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Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250932 nbre adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2025.09.32-5. Institutions et vie politique
COMMUNE DE PERON (AIN)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 02 septembre 2025
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE À DEMISSION
L’An deux mil vingt-cinq le deux du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Péron étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Dominique BLANC, Maire.
Nbre en exercice : 20
Nbres présents : 14
Nbre votants : 18
Etaient présents :
Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,
Mme Rossas Amandine, M. Girod Claude, Adjoints,
M. Blanc Jérémy, Conseiller municipal délégué,
Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Fournier Céline, Golay-Ramel Martine, Quinio Marie-Madeleine, Rey-Novoa Dolorès, Conseillères Municipales, MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Visconti Régis, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés
Mme De Jesus Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine, Adjointe,
Mme Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire, Mme Hugon Denise, Conseillère,
M. Martinod Guillaume, Conseiller, a donné une procuration à M. Visconti Régis, Conseiller, M. Pons Alexandre, Conseiller, a donné procuration à Mme Quinio Marie-Madeleine, Conseillère, M. Felix-Fiardet Bastien, Conseiller Municipal.
Madame le Maire donne lecture du courrier de M. le sous-préfet de Gex relatif à la démission de Monsieur Alexandre PONS de ses fonctions de 1% adjoint à la date du 21 août 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1
et L.2122-2,
CONSIDERANT que le nombre de conseillers formant le Conseil Municipal est de vingt-trois et que les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit six (6) adjoints,
CONSIDERANT que les adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil Municipal,
Madame le Maire rappelle que par délibération 2021.06.32-5 du 15 juin 2021, le nombre d’adjoints avait été fixé à trois.
Elle invite ensuite le conseil à statuer sur la création de postes d’adjoints suite à la démission de Monsieur Alexandre PONS de ses fonctions de 1 Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
FIXE le nombre d’adjoints à DEUX.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire