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Procès Verbal - proces verbal du 25 mai 2023
Procès Verbal - proces verbal du 6 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2023
Procès Verbal - proces verbal du 7 aout 2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 aout 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
août
2023
Date
de
convocation
: 02
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
août
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
JUILLET
Janie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés
: CHABEAUX
Ludovic
(procuration
MAZEYRAT
Jean-Philippe)
Etaient
absents
:
GINESTET
Pierre,
PIGANIOL
Eucie
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire.
Monsieur
Stéphane
LESGOURGUES
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 avril
2023
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
-
Adhésion
de
la
commune
de
Lissac
et
Mouret
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
-
Délibération
relative
à
la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
-
Elaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUIi-h)
de
cauvaldor
: débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dans
sa
version
débattue
en
Conseil
communautaire
du
10.07.2023 -
Décision
Modificative
de
crédits-
Compte
7391118
Budget
Communal
-
Réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Prudhomat-
Modification
de
projet
-
Remboursement
de
frais
kilométriques
-
Adhésion
au
service
de
remplacement
et
missions
temporaires
du
CDG46
-
Création
d'emploi
remplacement
Agent
Titulaire
-
Informations
et
questions
diverses
OBJET
: Adhésion
de
la commune
de
LISSAC
ET
MOURET
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
DE-2023-34 Vu
la délibération
n°
2023-029
du
09
juin
2023
de
la commune
de
Lissac
et
Mouret
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
au 1° janvier
2024
et
le transfert
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
la compétence
eau
obligatoire
production
et
la compétence
eau
optionnelle
distribution,
Vu
la délibération
n°
2023-031
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala
en
date
du
21
juin
2023
approuvant
la demande
d’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
la commune
de
Lissac
et
Mouret
et
acceptant
le transfert
au
syndicat
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau
obligatoire
production
et
la
compétence
eau
optionnelle
distribution
de
la
commune
de
Lissac
et
Mouret
à
compter
du
1°’ janvier
2024,
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
il appartient
au
Conseil
Municipal
ou
Comité
Syndical
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Décide
de
donner
son
accord
à
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
de
la
commune
de
Lissac
et
Mouret
et
d'accepter
le
transfert
au
syndicat
du
Limargue
et
Ségala
de
la
compétence
eau obligatoire
production
et
la
compétence
eau
optionnelle
distribution
de
la
commune
de
Lissac
et
Mouret
à
compter
du
01/01/2024,
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
OBJET
: Délibération
relative
à
la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
DE-2023-35 Désignation
du
référent
déontologque
(ou
de
la
commission
de
déontologie)
et
rémunération
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue:
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Il
est
proposé
de
désigner
Mme
Geneviève
LAGARDE
avocate
honoraire,
ancienne
bâtonnière,
pour
exercer
cette
mission,
pour
la
durée
du
mandat
des
élus
actuels.
Elle
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
2
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune.
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
OBJET
:
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
CAUVALDOR
: DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
dans
sa
version
débattue
en
Conseil
communautaire
du
10.07.2023-
DE-2023-36 Contexte : La
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat.
Compte
tenu
de
la
fusion
d'EPCI
au
Ter
janvier
2017,
cette
procédure
a
été
étendue
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
«
extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
à
l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précision
modalités
de
concertation,
définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et
de
définition
».
Et
par
délibération
en
date
du
23
juin
2023,
la
Communauté
de
Communes
a
délibéré
pour
acter
d’un
nouveau
découpage
territorial
suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
la
concertation
et
tirer
son
bilan,
En
élaborant
un
PLUI-H,
la
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
pour
ambition
de
créer
un
projet
d'urbanisme
et
d'habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le
PLUÏ-H
étudie
le
fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et
les
enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l'environnement
et
le
formalise
dans
des
règles
d'utilisation
des
sols.
Les
pièces
constitutives
d'un
PLUi-H
:
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic
du
territoire,
analyse
l'état
initial
de
l'environnement
et
la
consommation
foncière
et justifie
les
choix
d'aménagement
du
projet
de
territoire
-
Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10
prochaines
années
et
exprime
les
grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et
concertées
avec
la
population -__Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d'aménagement
portant
sur
des
secteurs
à enjeux
-
Le
programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les
actions
et
dispositifs
à
mettre
en
place
en
faveur
de
la
politique
habitat
-
Le
règlement
:règlement
écrit
et
graphique
qui
détermine
les
règles
d'utilisation
des
sols
-
Les
annexes
Etat
d'avancement
de
la
procédure
:
Un
premier
débat
sur
le
PADD
a eu
lieu
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10 juillet
2018.
Depuis
lors,
les
projections
faites
dans
le
premier
document
ont
évolué
notamment
au
regard
des
dernières
tendances
démographiques.
De
plus,
la
loi Climat
et
Résilience
est venu
modifier
les
attendus
qui
sont
exigés
dans
un
PADD.
ILest
donc
nécessaire
de
tirer
le
bilan
de
ces
changements
qui
s'imposent
dans
le
processus
d'élaboration
du
PluiH,
et
de
venir
actualiser
en
conséquence
le
PADD
attaché
au
futur
PLUIH
de
CAUVALDOR
Un
second
débat
sur
le
PADD
afin
de
mettre
à jour
les
chiffres
et
les
objectifs,
conformément à
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
a donc
été
soumis
au
Conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2023.
Au
visa
des
dispositions
de
l’article
L
153-12
du
Code
de
l'urbanisme
et
conformément
aux
modalités
de
concertation
prévues
entre
l’EPCI
et
les
communes,
il est
nécessaire
que
chaque
commune
tienne
débat
sans
vote
sur
le
PADD
dans
sa
version
modernisée.
Sous
la
précision
que
: «
Lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Pour
rappel,
le
PADD
est
la
pièce
maîtresse
du
PLU,
et
a
fait
l'objet
d'une
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
d'une
présentation
aux
élus
en
régie,
et
en
réunions
publiques.
Les
orientations
du
PADD
sont
issues
d'une
part
des
enjeux
du
diagnostic
territorial
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
et
d'autre
part
des
orientations
du
SCOT
approuvé
le
16
janvier
2018,
lequel
a
fixé
un
cadre
cohérent
pour
harmoniser
et
coordonner
les
projets
de
développement
des
communes,
et
avec
lequel
le
PLUi
devra
être
compatible.
A
ce
stade
de
la
procédure,
le
PADD
n'est
pas
figé
dans
sa
version
complète
et
définitive.
Les
propositions
d'orientations
générales
et
les
débats
auxquels
elles
donneront
lieu
serviront
de
guide
à
la
suite
des
travaux
du
PLUI
et
à
l'élaboration
de
l'ensemble
des
pièces
du
PLUi
qui
devrait
être
arrêté
fin
2023
par
le
Conseil
Communautaire.
Le
PLUI-H
ambitionne
de
répondre
à
l'attractivité
du
territoire
d'accueillir
tout
en
fixant
un
objectif
d'au
moins
50
%
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
naturels,
agricoles
et
forestiers
observée
au
cours
des
dix
dernières
années
(période
retenue
2013
à 2022).
Afin
de
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
permettant
de
répondre
aux
besoins
non
satisfaits,
le
PADD
doit
tenir
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27,
soit
les
6 années
avant
l'évaluation
du
PLUI-H.
Au
regard
de
cette
analyse
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
le
potentiel
sur
les
dix
prochaines
années,
les
espaces
urbanisés
ne
permettent
pas
de
répondre
totalement
à tous
les
besoins
d'accueil
en
logements,
en
emplois
et
en
équipements
publics
sur
cette
même
période.
Le
PLUI-H,
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
devra
satisfaire
entre
30
et
40
%
des
nouvelles
constructions
en
densification
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
Il
pourra
planifier
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
350
hectares
maximum
dont
220
hectares
dédiés
à
l’habitat
et
60
hectares
à l’activité.
Fort
des
éléments
de
cadrage
issus
des
documents
supras,
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
le
projet
de
PADD
repose
sur
5
axes
majeurs,
et
déclinés
en
24
orientations
:
Présentation
des
axes
et
orientations
du
PADD
dans
sa
version
2023
:
Axe
1
:Définir
une
politique
de
l'habitat
garantissant
un
accès
au
logement
pour
tous
et
s'inscrivant
dans
une
logique
de
développement
résidentiel
harmonieux Orientation
1
:Favoriser
l'émergence
d'une
offre
de
logements
diversifiée
et
de
qualité
Orientation
2
:Accompagner
le
réinvestissement
du
parc
de
logements
existant,
en
priorité
dans
les
principales
centralités
du
territoire
Orientation
3
:
Programmer
une
offre
de
logement
et
d'hébergement
répondant
à
l'ensemble
des
parcours
résidentiels
et
de
vie
Axe
2
:Développer
l'emploi
en
milieu
rural
et
renforcer
les
pôles
stratégiques
du
territoire
Orientation
1
:Structurer
la
couverture
économique
avec
le
renforcement
des
pôles
existants
et
de
nouvelles
localisations
d'activités
Orientation
2
:
Accompagner
les
évolutions
du
territoire
en
vue
d'accroître
son
attractivité
résidentielle
et
économique Orientation
3
:S'appuyer
sur
les
richesses
remarquées
et
remarquables
de
CAUVALDOR
pour
développer
une
économie
touristique
durable
Orientation
4
:Mettre
en
place
un
schéma
touristique
global
pour
renforcer
le
développement
touristique
Axe
3
:Soutenir
l'économie
agricole
et
forestière,
préserver
les
ressources
naturelles
Orientation
1
:
Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
comme
ressource
naturelle
et
ressource
économique Orientation
2
:Préserver
la
qualité
de
l'eau
et
de
la
ressource
en
eau
Orientation
3
:Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
pour
aménager
durablement
le
territoire
Orientation
4
:Mettre
en
place
une
planification
énergétique
à différentes
échelles
Axe
4
:Promouvoir
un
territoire
de
proximité,
connecté
aux
réseaux
de
communication,
favorable
au
bien-être
des
populations
Orientation
1
:Engager
un
véritable
plan
en
faveur
des
mobilités
pour
répondre
au
principe
« Tout
à
moins
de
20
mn
»,
dans
l'objectif
de
favoriser
une
logique
de
mise
en
réseau
des
polarités
du
territoire
Orientation
2
:Mettre
en
place
un
schéma
d'aménagement
des
modes
doux
pour
les
déplacements
au
quotidien
Orientation
3
:Accompagner
les
grands
projets
structurants
du
territoire
et
les
axes
ferroviaires
traversant
le
territoire Orientation
4
:Faire
du
numérique
une
priorité
pour
tout
le
territoire
Orientation
5
:Enrayer
la
désertification
médicale
des
secteurs
ruraux
en
engageant
des
actions
en
faveur
de
la
santé Orientation
6
:Assurer
une
offre
de
services
et
d'équipements
publics
adaptés
Axe
5
:Valoriser
la
qualité
des
paysages
et
du
patrimoine
pour
améliorer
l'attractivité
du
territoire
Orientation
1
:Fonder
un
urbanisme
durable
avec
des
formes
urbaines
adaptées
aux
paysages
du
territoire
des
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
Orientation
2
:Faire
du
patrimoine
le
garant
de
l'attractivité
territoriale,
créer
une
OAP
« Vallée
de
la
Dordogne
»
Orientation
3
:Mettre
en
valeur
les
paysages
et
le
patrimoine
dans
l'aménagement
de
l'espace
Orientation
4
:Préserver
les
continuités
écologiques
et
la
biodiversité
du
territoire
Orientation
5
:Conserver
le
cadre
de
vie
comme
promotion
et
image
de
l'identité
territoriale
Orientation
6
:Mettre
en
valeur
les
entrées
de
ville
pour
une
meilleure
qualité
et
intégration
de
ces
secteurs
Orientation
7
:Engager
une
gestion
économe
des
espaces,
lutter
contre
l’étalement
urbain
et
le mitage
Une
réunion
de
la
conférence
intercommunale
rassemblant
les
Maires
des
communes
membres
avant
le
débat
communautaire
sur
le
PADD,
a été
organisée
le
6 juillet
2023.
Des
réunions
publiques
présentant
le
PADD
actualisé
ont
eu
lieu
les
22
juin,
28
juin
et
29
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
a
acté
du
débat
du
PADD
dans
sa
version
actualisée
en
date
du
10.07.2023. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
le
débat
sur
le
PADD
présenté
dans
sa
version
modifiée.
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
:«
Un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
où
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l'article
L151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
Après
avoir
débattu
des
orientations
du
futur
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables Le
Conseil
municipal,
décide :
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUÏH
dans
sa
version
présentée
au
Conseil
communautaire
de
CAUVALDOR
le
10.07.2023
Après
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
il
est
soulevé
qu’un
certain
nombre
d’axes
proposés
par
le
PADD
ne
semblent
pas
cohérents
en
rapport
avec
la
situation
et
les
enjeux
actuels
sur
la
commune
de
Loubressac.
Objet
:Décision
Modificative
de
crédits-
Art
7391118
Budget
Communal
DE-2023-37
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
prélèvement
sur
les
avances
de
fiscalité
locale
va
être
effectué.
En
effet,
l'Etat
a
vocation
à
compenser
la
suppression
de
la
Taxe
d’'Habitation,
mais
ne
couvre
pas
les
augmentations
de
taux
décidés
par
la
commune
après
l'annonce
de
la
réforme.
Le
montant
du
prélèvement
est
de
527
€,
cette
somme,
qui
doit
être
payée
au
compte
7391118,
n'a
pas
été
prévue
au
budget
primitif,
il convient
donc
de
procéder
à
une
décision
modificative
de
crédits
comme
suit
:
Désignation
Diwinutionsurerédite
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
615231
:Entretien
et
rpantions
sur
voiries
527.00
€
TOT
AL
D
O1
:Charges
à cnractère
général
827,00
€
D
7301118
:Avtres
rstit
au
titre
des
décrvements
sur
contrib.
directes
S2700€
TOT
AL
D
014
:Atténuationc
de
produit:
S2700€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'adopter
cette
décision
modificative
de
crédits
et
charge
Monsieur
le Maire
de
son
application.
Pour
:
11
Contre
:0
Abstention
:O
Objet
:Réhabilitation
de
la
Station
d'épuration
de
Prudhomat-
Modification
de
projet-
DE-2023-38 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
prises
concernant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
projet
d'entretien
et
de
réfection
de
la
STEP
afin
d'optimiser
et
de
moderniser
son
fonctionnement
et
de
recruter
un
bureau
d’études
chargé
de
mettre
en
place
un
cahier
des
charges.
Après
attache
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
faute
de
subvention
{la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Prudhomat
est
considérée
comme
du
« fonctionnement
» et
non
de
l’«
investissement
»).
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
projet
à
minima
sur
plusieurs
années,
afin
d'assurer
le
fonctionnement
et
le
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
Prudhomat
et
Loubressac.
Les
actions
prévues
se
porteront
dans
un
premier
temps
sur
le
remplacement
de
l’aérovis
défectueuse
ainsi
que
l’exutoire
de
la
lagune
de
finition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
mettre
en
place
un
projet
à minima
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 Objet
:Remboursement
de
frais
kilométriques
DE-2023-
39 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
organisé
au
Presbytère
une
exposition
des
œuvres
du
photographe
Philippe
Hugues
BONAN,
ouverte
au
public
du
14
juillet
au
6
août.
Cette
exposition
n'aurait
pu
avoir
lieu
sans
l’aide
de
Mme
Sophie
FREGEAC,
ancienne
Directrice
de
galerie
d’art
et
consultante
en
Art
Moderne
et
Contemporain.
Celle
-ci
s'est
investie
bénévolement
pour
organiser
en
amont
cette
exposition
au
presbytère,
et
pour
tenir
les
permanences
pendant
toute
sa
durée.
Aussi
la
commune
souhaite
la
dédommager
des
frais
kilométriques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
rembourser
à
Mme
Sophie
FREGEAC
les
frais
kilométriques,
selon
le
barème
en
vigueur,
et
pour
un
montant
maximum
de
500
€.
Pour
:
11
Contre:
0
Abstention
: O
Objet
:Adhésion
service
de
remplacement
du
CDG
46
DE-2023-40
Monsieur
le
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
création
d'un
service
de
remplacement
et
missions
temporaires
par
le
Centre
de
Gestion,
conformément
à
l'article
L.
452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
le
but
étant
de
permettre
aux
collectivités
ou
aux
établissements
publics
de
pallier
les
absences
momentanées
des
agents.
Ce
service
est
composé
d'une
équipe
d'agents
formés
ou
expérimentés
qui
pourront
intervenir
en
cas
de
remplacement
d’un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
cause
de:
Arrêts
de
maladie
,congés
annuels,
congé
de
maternité,
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
congé
de
solidarité
familiale,
temps
partiel,
surcroîts
d'activité,
besoins
saisonniers,
formation,
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
en
cas
de
besoin,
une
convention
d'adhésion
doit
être
signée
entre
la
collectivité
ou
l'établissement
public
et
le
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°
Approuve
les
termes
de
la convention
d'adhésion
avec
le Centre
de
Gestion,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
cette
convention
et
à
faire
appel
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public.
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
: Création
d'emploi
non
permanent
DE-2023-41
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
qu'en
raison
de
la
mise
en
disponibilité
d’un
adjoint
technique
depuis
le
1°
mai
2023
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
technique,
pour
remplir
les
missions
d’agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires. (Contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs). Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
-
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
(échelle
C1).
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Néant
Le
Maire,
Antoine
BECO
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lesgourgues
Procès
verbal
approuvé
le : A2
jAOf
2223