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Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 24 septembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune
de
LOUBRESSAC
É
_
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2024
Date
de
convocation
: 20
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
27
juin
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents
: BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
JUILLET
Janie,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe
Etaient
absents
représentés
: MARTIGNAC
Julien
(procuration
CHABEAUX
Ludovic}
Etaient
absents: TERRAT
Thierry,
PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: BASSET
Jacqui
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire.
Monsieur
Jacqui
BASSET
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mai
2024.
ORDRE
DU
JOUR
1-Procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat,
PLUi-H
: Avis
sur
le
projet
de
PLUIH
de
CAUVALDOR
Procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat,
PLUI-H
:Avis
sur
le
projet
de
PLUIH
de
CAUVALDOR
DE-2024-31
Contexte
:
La
Communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l’élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
locat
de
l'habitat,
Suite
à
la
fusion
d'EPCI
au
1%
janvier
2017,
cette
procédure
a été
étendue
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
«
extension
de
ta
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
à
l’ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précision
modalités
de
concertation,
et
définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
».
En
élaborant
un
PLUI-H,
CAUVALDOR
a
pour
ambition
de
créer
un
projet
d'urbanisme
et
d'habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le
PLUi-H
étudie
le
fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et
les
enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l’environnement
et
le
formalise
dans
des
règles
d'utilisation
des
sols.
Les
pièces
constitutives
d’un
PLUI-H
:
-
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic
du
territoire,
analyse
l’état
initial
de
l’environnement,
de
la
consommation
foncière
et
justifie
les
choix
d'aménagement
du
projet
de
territoire -__
Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10
prochaines
années
et
exprime
les
grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaîtées
par
les
élus
et
concertées
avec
la
population
-
Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP)
qui
définissent
les
conditions
d'aménagement
portant
sur
des
secteurs
à enjeux
-
Le
programme
d’Orientations
et d’Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les actions
et dispositifs
à mettre
en
place
en
faveur
de
ia politique
habitat
-
Le
règlement
: règlement
écrit
et
graphique
qui
déterminent
les
règles
d'utilisation
des
sols
-
Les
annexes
Conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
CAUVALDOR
et
ses
communes
membres,
définies
lors
de
la
délibération
prescrivant
le
PLUI-H,
les
conseils
municipaux
ont
pris
connaissance
des
trois
documents
règlementaires
{zonage,
règlement
écrit
et OAP
sectorielles
de
niveau
1} proposés
avant
l'arrêt
du
dossier
en
conseil
communautaire
(envoi
aux
communes
par
courriels
des
12.02.2024
et
20.03.2024).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
des
dispositions
des
articles
L 153-15
et
R
153-5,
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
le
22/04/2024
est
soumis
à
l'avis
des
communes,
qui
dispose
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet
pour
faire
connaître
leur
avis, soit
jusqu’au
22/07/2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
1101-1
et
suivants,
L153-1
et
suivants,
R153-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l'habitation;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°14122015/03
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
révision
du
PLU
intercommunal
élaboré
par
l’ancienne
communauté
de
communes
Haut-
Quercy-Dordogne,
en
vue
de
couvrir
ensemble
du
territoire
communautaire;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°27052016/01
en
date
du
27
mai
2016
prescrivant
l’adjonction
du
volet
Habitat
{Programme
Local
de
l'Habitat)
au
PLUI,
adoptant
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
mises
en
place
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015
et
te
décret
n°20145-1783
du
28
décembre
2045
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°1302017/86
en
date
du
13
février
2017
prescrivant
l’extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
à
l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
la définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précisant
les
modalités
de
concertation,
et
définissant
l’organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et
de
définition
;
Vu
la délibération
n°2023/074
du
Conseil
Communautaire
du 12
juin
2023
permettant
d'acter
du
nouveau
découpage
territorial
suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
fa
concertation
et
tirer
son
bilan
;
Vu
les
délibérations
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
sollicités
pour
débattre
des
orientations
générales
contenues
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
d'autre
part
donner
un
avis
simple
sur
ce
document,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres,
arrêtées
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
précisées
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
et
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
Vu
la
délibération
n°10072018/001
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
10
juillet
2018
présentant
le
premier
débat
le
PADD
du
PLUI-H,
Vu
la délibération
n°2023/088
du 10
juillet
2023
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
mettant
une
seconde
fois
en
débat
le
PADD
du
PLUÏ-H,
Vu
la
tenue
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
28
mars
2024,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal, DECIDE :
-
DE
PRENDRE
ACTE
des
documents
présentés
(règlement,
zonage
et OAP)
;
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
du
22/04/2024
-
D'EMETTRE
les
remarques
suivantes:
les
nouvelles
règles
d'urbanisme
concernant
le
PLUI-h,
trop
restrictives
pour
arriver
à
maintenir
nos
populations,
ne
sont
pas
adaptées
à
nos
petites
communes
rurales.
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
émet
par
ailleurs
le
souhait
d’avoir
une
personne
référente
de
CAUVALDOR
qui
pourrait
répondre
aux
interrogations
et
aux
mécontentements
éventuels
des
administrés.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Organisation
des
élections
législatives
: tableau
de
présence
des
élus
-
Tour
de
France
du
11
juillet
—
barrières
et
arrêtés
de
circulation
à
mettre
en
place
-
La
Commémoration
de
l’opération
CADILLAC
du
14
juillet
1944
est
prévue
le
samedi
13
juillet.
Besoin
de
bénévoles
la
veille
et
le jour
même.
-
Ciné
Belle
Etoile
: séance
du
9 juillet
film
«
Tempête
»
(La
séance
de
cinéma
ayant
été
annulée
pour
cause
d’orage
prévu,
celle-ci
est
reportée
au
vendredi
16/08.) Séance
levée
à
22h00.
Le
Maire,
Antoine
BECO
À
Procès verbal
approuvé
le:
23©
Juilet
22
re