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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 Commission d'Appels d'Offres (CAO))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© & © champignysurmarne.fr
Éd |ed
PUBLIE
LE
Q
4 AVR
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
pi
N°2026-033
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
mars
à
09
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-
Talamoni,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
JEANNE,
Maire.
COMMISSION
D'APPELS
D'OFFRES
CAO
-
DÉSIGNATION
À
SCRUTIN DE
LISTE
DE
CINQ
MEMBRES
TITULAIRES
ET
CINQ
MEMBRES
SUPPLEANTS
REPRÉSENTANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Direction
et
Service
:
D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Juridiques
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Aurore
THIROUX,
Michel
DUVAUDIER,
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
Saphir
AKKOUCHE,
Christine
ARRON,
Patrice
LATRONCHE,
Sabrina
ABCHICHE,
Grégory
GOUPIL,
Asma
ASHRAF,
Yohann
PICOT,
Céline
THEOPHILE,
Léon
NGANDE,
Odile
LE
THIES,
Wilfrid
BASTIN,
Sophie
AMAR,
Philippe
DUBUS,
Martine
SANZ,
Henrique
RIBEIRO,
Caroline
BOICHOT,
Philippe
LHOSTE,
Geneviève
CARPE,
David
SLIMOVICI,
Cristina
DE
OLIVEIRA,
Thomas
SZOLLOSI,
Delphine
BERTRAND,
Yannick
BANTSIMBA,
Isabel
CIPRIANO,
Jean-
Claude
FORHAN,
Tatiana
SAUSSEREAU,
Xavier
ANCIAUX,
Anna-Maria
ANTONIE,
Arif
HIRIDJEE,
Inès
CASTELLAR,
Alain
MESNAGER,
Isabelle
DEISS,
Bernard
GAUDIERE,
Jacqueline
BENAHMED,
Julien
LEGER,
Caroline
ADOMO,
Mamadou
SY,
Rosalie
MORGADO,
Matthieu
LAMOTTE,
Charlotte
MALEK,
Tidjan
JACQUIN BEAUDOIN,
Zohra
KASSOU,
Fily
KEITA
GASSAMA,
Thierry
GUINTRAND,
TÈResS
GARCIA.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENAHMED
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
49
Nombre
de
procurations
:
0
Nombre
de
votant(e}s
:
49
Le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de
Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
>
accessible
à
partir
du
site
www.
telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
-
94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40
00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-033-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 D3A)JD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et-Juridiques Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-
21,
L.2121-22,
L1411-5
et
L1414-2
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
R2162-22
et
suivants
relatifs
au
jury
de
concours,
Considérant
ce
qui
suit
:
Après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
convient
que
celui-ci,
en
application
des
textes
précités,
élise
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
cinq
membres
titulaires
ainsi
que
cinq
membres
suppléants
pour
le
représenter
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres,
dont
le
Maire
ou
son
représentant
est président.
Il
convient
de
procéder,
à
cet
effet,
à
un
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne
intervenu
le
21
mars
2026,
Considérant
les
différentes
listes
présentées.
Considérant
le
résultat
du
scrutin
auquel
il
a
été
procédé.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-033-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
DIT
que
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
en
qualité
de
membres
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
à
titre
permanent
(dans
les
conditions
indiquées
à
l’article
2)
le
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
d'appels
d'offres
de
la
commune
:
En
qualité
de
membres
titulaires
:
En
qualité
de
membres
suppléants
:
= Sophie
AMAR
- Jean-Claude
FORHAN
-
Aurore
THIROUX
-
Geneviève
CARPE
- Bernard
GAUDIÈRE
|
|
- Léon
NGANDÉ
-
Jacqueline
VALLS-BENAHMED
-
Wilfrid
BASTIN
-
Caroline
ADOMO
-
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN
ARTICLE
2
:
PRÉCISE
que
la
commission
d'appel
d'offres
désignée
à
l'article
précédent
sera,
sauf
renouvellement
intégral
auquel
il
conviendrait
de
procéder,
permanente
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
présent
conseil
municipal
et,
sous
réserve
des
dispositions
spécifiques
de
désignation
des
jurys
de
concours
prévues
dans
le
code
de
la
commande
publique,
compétente
pour
toute
procédure
de
passation
de
marché
public
qui,
aux
termes
dudit
code,
requerrait
son
intervention.
Résultats
:
1
tour
de
scrutin
Liste
de
candidats
:
3.
Sièges
à
attribuer
:
10
(5
titulaires
et
5
suppléants).
Ne
participe
pas
au
vote
:
O.
Nombre
de
votants
:
49.
Bulletin
blancs
ou
nuls
:
0.
Suffrage
exprimés
:
49.
Quotient
électoral
:
9,8.
Liste
conduite
par
Sophie
AMAR-
38
voix
=
4
sièges,
Liste
conduite
par
Caroline
ADOMO
-
8
voix
=1
siège,
Liste
conduite
par
Fily
KEITA
GASSAMA
-—
3 voix
=
O
siège.
M.
Laurent
JEANNE
La
secrétaire
de séance
Maire
de
Champigny-sur-Marne
Mme
Jacqueline
BENAHMED
Conseiller
régional
d'Ile-de-France
LIN)
y
f]
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260401-2026-033-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026