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Conseil Municipal - PPT DOB 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Manosque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PPT DOB 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Manosque
Conseil Municipal
du 16 janvier 2024 aison du
Manosque
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Question n° 24.01.01 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
• Un net ralentissement de l’activité économique en 2023 par rapport aux années précédentes (croissance inférieure à 1%), situation qui devrait se poursuivre en 2024 (hypothèse de croissance à +1%).
• Un processus de désinflation engagé depuis le début de l’année 2023. Après un pic d’inflation atteint au 1er trimestre 2023 (+7%), le mois de novembre affiche un indice IPCH en hausse de +3,9% sur un an, grâce à un reflux des hausse de prix sur les services, l’énergie et les produits alimentaires. En 2024, le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes géopolitiques pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme, sans pour autant en inverser cette tendance au reflux.
• Une progression attendue du taux de chômage en 2024 : 7,5 % contre 7,2% estimé pour 2023.
• Des taux d’intérêts a des niveaux records fin 2023 mais qui ne devraient plus augmenter en 2024 en raison du ralentissement de l’inflation et de la baisse des taux de croissance.
• Des comptes publics toujours dégradés. tion écologique
Manosque
● Une progression des dotations de péréquation (DSU et DSR) et une stabilité des dotations forfaitaires
● Revalorisation de +3,9% des bases d’imposition des locaux d’habitation
● Poursuite du soutien à l’investissement local en 2024 (DSIL)
● Pérennisation et augmentation à 2,5 milliards d’euros du Fonds vert, destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales pour accélérer la transition écologique
● Dépenses d’aménagement des terrains de nouveau éligibles au FCTVA
● Exonération de taxe foncière de droit pendant 15 ans pour les logements sociaux de + de 40 ans ayant fait l’objet d’une importante rénovation impactant leurs performances énergétiques
● Généralisation des budgets verts : les comptes 2024 devront intégrer un état annexé « Impact du budget pour la transition écologique », avec les dépenses d’investissement contribuant négativement ou positivement à la transition écologique
PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024 en) E
SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE : EVOLUTION DES DÉPENSES ET DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
34 217 34 075
35 429
36 777
39 288
30 320 29 916
31 210
32 452
35 348
28 000
30 000
32 000
34 000
36 000
38 000
40 000
2019 2020 2021 2022 2023
Les dépenses et des recettes de fonctionnement (en
K€)
Recettes de fonctionnement (hors cessions)
Dépenses de fonctionnement (yc intérêts dette)
-142
1 354 1 348
2 510
-404
1 294 1 242
2 896
1 268 1 257
-1000
-500
0
500
1000
1500
2000
2500
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2020 2021 2022 2023 Moy.
Annuelle
2019-2023
Variation annuelle des dépenses et des recettes de
fonctionnement (en K€)
Recettes de fonctionnement (hors cessions)
Dépenses de fonctionnement (yc intérêts dette)
Données 2023 estimées SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE : EVOLUTION DES EPARGNES
en K€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement (hors cessions) 34 217 34 075 35 429 36 777 39 288
- Dépenses courantes de fonctionnement 29 705 29 385 30 741 31 958 34 539
Epargne de gestion 4 512 4 689 4 688 4 819 4 749
- Intérêts de la dette 615 531 469 494 809
= Epargne brute 3 897 4 159 4 219 4 326 3 940
Taux d'épargne brute (en %) 11,4% 12,2% 11,9% 11,8% 10,0%
- Capital de la dette 3 329 2 906 2 725 3 002 3 033
= Epargne nette 568 1 253 1 495 1 324 907
Données 2023 estimées SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE : LE FINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2019-2023
en K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Montant m oy.
Dépenses d'investissem ent hors dette 7 738 8 820 7 402 8 727 10 631 8 664
dont dépenses d'équipem ent 6 599 8 818 7 072 8 464 10 554 8 301
en K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Montant m oy.
% des dép.
d'invt hors
dette
Epargne nette (a) 568 1 253 1 495 1 324 907 1 109 12,8%
FCTVA (b) 892 971 1 270 908 924 993 11,5%
Taxe d'aménagement (c) 380 486 401 232 589 418 4,8%
Amendes de police (d) 1 214 257 157 242 338 442 5,1%
Autres recettes invt (e) 360 86 145 5 609 241 2,8%
Produit de cessions (f) 3 317 769 624 105 364 4,2%
Ressources financières propres
f = (a+b+c+d+e) 3 418 3 370 4 237 3 336 3 471 3 566 41,2%
Subventions perçues (g) 1 300 955 1 879 441 2 020 1 319 15,2%
Em prunts (h) 2 700 3 400 3 000 5 000 6 000 4 020 46,4%
Financem ent total
j = f+g+h+i 7 418 7 725 9 116 8 777 11 491 8 905 102,8%
Financement total - Dépenses invt hors dette -320 -1 095 1 715 49 861 242
= Résultat de l'exercice -320 -1 095 1 715 49 861 242
2019-2023
Données 2023 estimées Manosque
SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE : L’ENDETTEMENT
en K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2019-2023
Encours de dette au 01/01 22 697 22 068 22 562 22 837 24 835
+ Nouvel emprunt contracté 2 700 3 400 3 000 5 000 6 000
- Remboursement capital dette 3 329 2 906 2 725 3 002 3 033 -296
+ Emprunt de refinancement 3 659
- Remboursement anticipé emprunt 3 582
= Encours de dette au 31/12 22 068 22 562 22 837 24 835 27 880 5 812
Evolution en % -2,8% 2,2% 1,2% 8,7% 12,3% 26,3%
Encours de dette / hab. 977 981 986 1 071 1 177 20,4%
Moy. Nat. Comunes de même strate 1 076 1 050 1 018 1 006 1 006 -6,5%
Ratio de désendettem ent en nb d'années
(encours/épargne brute) 5,7 5,4 5,4 5,7 7,1 1,4
Rbt Capital dette 3 329 2 906 2 725 3 002 3 033 -296
+ RBt intérêt dette 615 531 469 494 809 194
= Annuité de dette 3 944 3 437 3 193 3 495 3 841 -103
Evolution en % -1,4% -12,9% -7,1% 9,5% 9,9% -2,6%
Ev° totale Répartition par risque au 31/12/2023
Variable
28 %
Fixe
72%
Manosque
SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE : L’ENDETTEMENT
Dette par type de risque : 100 % des prêts sont sans risque de taux (charte Gissler)
FIXE : CRD 20 204 796€
Taux moyen 2,11%
VARIABLE : CRD 7 675 000€
Taux moyen 4,45 % SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE : PRINCIPALES DÉPENSES D’EQUIPEMENT 2023
Principaux restes à réaliser en dépenses d’investissement au 31.12.2023 : - Aménagement rue Léon Mure
- Aménagement rue du Prêche
- Aménagement chemin des Embarrades
- Acquisition structure modulaire pour travaux dans les écoles
- Travaux maison de la solidarité CCAS
- Aides amélioration de l’habitat, OPAH RU
- Subvention équipement logements sociaux
Principales réalisations 2023 :
- Parc de la Rochette : rugby, terrain de repli, boulodrome
- Travaux dans les écoles
- Cœur de ville – Axe Saunerie Soubeyran (études et travaux)
- Aménagements cyclables trajet Saunerie - Gare SNCF
- Château de drouille – travaux d’aménagements et de rénovation
- Montée des Adrechs
- Parking du Souvenir
- Cimetière le Grand Vallon
- Acquisition véhicules
- Extension vidéo protection
- Transfert CSU
- Fonds de concours DLVAgglo pour le centre aqualudique => pour un total de 10,5 M€
=> pour un total de 5 M€ LES ORIENTATIONS 2024
Garantir la stabilité des
taux de fiscalité des
ménages.
Financer un niveau
élevé de dépenses
d’investissement.
Accompagner le
monde associatif et les
populations les plus
fragiles.
Maintenir un niveau de
service de qualité à la
population, malgré la
conjoncture plus
difficile. A
LES ORIENTATIONS 2024 : les principales recettes de fonctionnement attendues
En K€ Estimation 2023 Prévisions 2024
Dotation forfaitaire 1 282 1 300 Stabilité (principe posé par la LF 2024)
Dotation de solidarité urbaine 439 450 Légère augmentation attendue suite à LF 2024
Impôts directs locaux 19 165 19 800
Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux -
Coefficient de revalorisation des bases +3,9% sur les locaux
d'habitation
Allocations compensatrices 3 378 3 400 Evolution dynamique de la compensation de FB sur les locaux industriels
Taxe add. droits de mutation 994 750
Niveau exceptionnel sur les 3 derniers exercices - Pour 2024
baisse attendue en raison d'un marché peu dynamique (lié
aux taux d'intérêts)
Taxe sur l’électricité 648 700 Légère hausse due à l'augmentation des tarifs et à l'inflation
Taxe sur la publicité 264 265 Stabilité pour 2024
Attribution de compensation 6 517 6 535 Légère augmentation due à la reprise de Musiks à manosque en année pleine (à compter de mai en 2023)
Produits des services et du DP 3 200 3 200 Stabilité - aucune augmentation des prix liée à l'inflation ne sera répercutée sur le coût des services Manosque
LES ORIENTATIONS 2024 : les principales dépenses de fonctionnement
En K€ Estimation 2023 Prévisions 2024
Charges à caractère général 8 400 8 000
Légère baisse en raison notamment de la renégociation du
contrat de gaz (212€ à 109 € le Mwh), dans un contexte
d'offre de services et d'animations plus importante et de
flambée des prix des assurances
Frais de personnel
20 857
(dont 1449 de
mutualisation
avec l'agglo)
21 200
Augmentation due au GVT, à la revalorisation du point
d’indice de 1,5 % à compter de juillet 2023 (impact année
pleine en 2024), augmentation cotisation CNRACL, +5
points d'indice pour chaque agent à compter de janvier,
revalorisation indemnisation CET.
Charges financières 808 800 Stagnation liée à la fin de la remontée des taux (pic atteint fin 2023) + renégociation de l'emprunt indexé sur le LEP
Subventions aux associations et
organismes publics 2 413 2 300 Augmentation de 40 000 € aux assos sportives
FPIC 316 316 Depuis 2017, l’agglo prend en charge l’augmentation pour chacune de ses communes membres à
AUTE = PROVENCE
Manosque
LES ORIENTATIONS 2024 : les principales recettes d’investissement
En € Budget 2023 Prévisions 2024
FCTVA 900 000 1 300 000
Taxe aménagement 200 000 500 000 Perçu en 2023 586 000 €
Cessions 138 245 1 461 028 dont terrain ZI St Maurice, terrain derrière la gendarmerie, La Tuilerie, bâtiment Marceau/Montaigu
Amendes de police 320 000 300 000
Parts sociales Caisse d'Epargne 0 1 500 000
Principales subventions notifiées 1 164 000 2 242 000
Etat 799 871 DSIL
Etat 700 000 DSIL
DLVA 60 000 100 000 € dont 60 000 € en 2024 et 40 000 € en 2025
Etat 350 000 Fonds friche
Région 121 000
Etat 140 000 Fonds vert
Sous-total principales recettes 2 722 245 7 303 028 + 4,6 M€
Requalification de la porte saunerie y compris les 4 places
Réhabilitation du parc de Drouille
Rénovation bâtiment de la Glacière
Rénovation du groupe scolaire des Plantiers Manosque
LES ORIENTATIONS 2024 : les principales dépenses d’investissement du PPI
En € 2024
CŒUR DE VILLE 9 126 941
EDUCATION 5 075 500
VOIRIES 1 772 500
SPORT - LOISIRS 1 658 300
RESERVES FONCIERES 923 821
AMENAGEMENT URBAIN 742 600
LOGEMENT 598 000
ANRU 382 400
SECURITE 352 126
PATRIMOINE HISTORIQUE 350 000
PATRIMOINE BATI COMMUNAL 334 000
VEHICULES - ENGINS 278 000
INFORMATIQUE 254 217
Pour un total de
22,2 M€ Manosque
CONCLUSION
Poursuivre la réalisation des investissements programmés sur le
mandat à un niveau élevé,
Maintenir un haut niveau de service à la population dans une ville
apaisée,
Tout en respectant la stratégie financière du mandat en matière de
fiscalité, d’épargne et d’endettement.
Confronté comme l’ensemble des collectivités locales à un contexte
particulièrement difficile, la ville de Manosque construira un budget
2024 guidée par la volonté de :