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Déliberation - 2023 33 bp Forfait Soins Courants 2024 de la Residence DOC
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 33 bp Forfait Soins Courants 2024 de la Residence DOC)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 A 14h00
DELIBERATION
N° 2023-33
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Maria VENANCIO, Nicole CASTAN ; Monsieur Gilbert ALLIENNE.
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Pierre CASELLAS à Madame Maryline RIEU, Madame Corinne GINER à Madame Isabelle MEIFFREN.
Absents excusés : Mesdames Mathilde TOLSAN, Sonia CAZALS ; Messieurs Dominique FOUCHIER, David MARTINEZ.
Date de convocation : 4 octobre 2023
Nombre de membres présents : 8
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL FORFAIT SOINS COURANTS 2024 DE LA RESIDENCE D’'OC
Le budget prévisionnel Forfait Soins Courants 2024 de l'établissement « Résidence d'Oc » (section exploitation) est présenté au conseil d'administration.
Les dépenses et les recettes sont respectivement inscrites pour un montant total de
148 270.93 €.
CADRE 1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Groupe DEPENSES PRODUITS DE Il AFFERENTES AU |148 270.93 € | Groupe I | LA 148 270.93 € PERSONNEL TARIFICATION
TOTAL DES DEPENSES 148 270.93 €| TOTAL DES RECETTES | 148 270.93 €
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- approuve le budget prévisionnel Forfait Soins Courants 2024 de la résidence d'Oc,
présenté en équilibre.
Résultat du vote :
Pour: 10
Contre :
Abstentions :
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20231012-DEL2023-33-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023