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Déliberation - 2023 07 budget executoire 2023 de la residence d oc
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 budget executoire 2023 de la residence d oc)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Te, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :,,% % ? °? :
DE TOURNEFEUILLE sn et tas
SEANCE DU 09 MARS 2023 À 14h00? : ? : »
DELIBERATION
N° 2023-07
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Dominique DUPOUY, Monique MARTY, Isabelle MEIFFREN, Corinne GINER, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Cathy GUTH ; Messieurs Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS.
Absents excusés : Monsieur Dominique FOUCHIER, Monsieur David MARTINEZ, Madame Mathilde TOLSAN, Madame Sonia CAZALS, Madame Magali LAGARRIGUE, Monsieur Gilles POIDEVIN.
Date de convocation : 1° Mars 2023
Nombre de membres présents : 9
OBJET : BUDGET EXECUTOIRE 2023 DE LA RESIDENCE D'OC
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, informe le conseil d'administration que le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a validé les propositions de budget prévisionnel 2023 votées en séance du 13 octobre 2022 (délibération n° 2022-53).
Ainsi, ce dernier devient exécutoire :
- | Budget Budget Sons enelonnemen prévisionnel 2023 | Exécutoire 2023
Total dépenses de fonctionnement 2 080 179,49 € 2 080 179,49 € Total recettes de fonctionnement 2 080 179,49 € 2 080 179,49 €
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d’administration :
- décide l'application du budget exécutoire 2023, conforme au budget prévisionnel.
Résultat du vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.