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Déliberation - 2023 35 TARIFS 2024 DES Prestations Diverses de la Residence DOC
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 TARIFS 2024 DES Prestations Diverses de la Residence DOC)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 A 14h00
DELIBERATION
N° 2023-35
Nature 7.10
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Maryline RIEU, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Maria VENANCIO, Nicole CASTAN ;
Monsieur Gilbert ALLIENNE.
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Pierre CASELLAS à Madame Maryline RIEU, Madame Corinne GINER à Madame Isabelle MEIFFREN.
Absents excusés : Mesdames Mathilde TOLSAN, Sonia CAZALS ; Messieurs Dominique
FOUCHIER, David MARTINEZ.
Date de convocation : 4 octobre 2023
Nombre de membres présents : 8
OBJET : TARIFS 2024 DES PRESTATIONS DIVERSES DE LA RESIDENCE D’'OC
Les tarifs relatifs aux diverses prestations servies par la Résidence d'Oc aux résidents ainsi qu'aux personnes extérieures, sont présentés au conseil d'administration :
2023 2024
Tarifications
Portage de plateau en chambre {pour convenance personnelle) 1,40 € 1,46 €
Aide au petit déjeuner en chambre (pour convenance personnelle) 2,55 € 2,65 €
Location de garage/jour 1,30 € 1,35 €
Photocopies A4 (noir et blanc) 0,30 € 0,31 €
Photocopies A3 (noir et blanc) 0,40 € 0,42 €
Photocopies A4 (couleur) 0,60 € 0,62 €
Photocopies A3 (couleur) 0,80 € 0,83 €
Flexible douche 5,30 € 5,51 €
Abattant WC 26,50 € 27.56€
Pile AAA-LRO3 0.90 € 0,94 €
Pile AA-LRG 1.00 € 1,04 €
Pile 9V 4,00 € 4,16 €
Ampoule E14 7,00 € 7,28 €
Tube Néon 9,00 € 9,36 €
Ampoule E 27 3,00 € 3,12 € Accusé de réception en préfecture 031-263101248-20231012-DEL2023-35-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Tarification de Boissons (résidents et personnes extérieures)
Bouteille de 0,751 vin rouge, blanc sec, rosé 8,10 € 8,42 €
Bouteille de 0,75] vin blanc moelleux 12,15 € 12,64 €
Bouteille de 0,751 vin mousseux 6,10 € 6,34 €
Bouteille de 0,751 Champagne 24,90 € 25,90 €
Bouteille de 0.375 Champagne 16,20 € 16,85 €
Un verre d'apéritif 0,20cl (vin cuit, muscat, pastis, whisky...) 3,05 € 3,17 €
Jus de fruit (1 litre) 3,00 € 3,12 €
Tarifs applicables aux membres du Club du 3° Âge de Tournefeuille
Repas du midi 9,10 € 9,46 €
Repas du soir 4,45 € 4,63 €
Repas du dimanche midi 11,91 € 12.39 €
Repas fêtes et jours fériés 15,27 € 15,88 €
Invités Résidents ou Personnes extérieures (hors 3ème âge
Repas du midi 13,09 € 13,61 €
Repas du soir 7,97 € 8,29 €
Repas du dimanche midi 14,43 € 15.01 €
Repas fêtes et jours fériés 15,25 € 15.86 €
Pique-nique extérieur 15,68 € 16.31 €
Accueil d'un membre de la famille chez le résident, par nuitée 10,60 € 11.02 €
Tarification de l'accueil de jour
Forfait demi-journée découverte (repas de midi + animation) 14,21 € 14,78 €
Séjour découverte /nuitée (sans repas) 38,00 € 39,52 €
La régie de la résidence d'Oc est chargée d’encaisser ces recettes mensuellement sur l'article 7085.
Mise à disposition local coiffure (mensuel) 94,00 € | 97.76€
Mise à disposition Grande salle d'animation (Forum) Journée 155,00 € | 161.20 €
Mise à disposition Grande salle d'animation (Forum) Demi-journée 84,00 € | 87.36€
Mise à disposition salle réunion (Journée) 51,00 € 53.04 €
Charges locatives mensuelles — logement de fonction 160.65 € | 167.08 €
La régie de la résidence d'Oc est chargée d'encaisser ces recettes mensuellement sur l’article 7588.
Les tarifs suivants sont relatifs aux dépôts de garantie versés par les résidents lors de leur admission dans la structure.
Pour tout séjour, un dépôt de garantie d’un montant forfaitaire, non productif d'intérêts, est
versé au moment de l'admission. Il est restitué lors de la sortie définitive du résident dans un délai maximum de deux mois, après son départ de l'établissement, si le résident est à jour dans le paiement de son loyer et si aucune dégradation n'a été commise par ce dernier dans
le logement. Les montants du dépôt de garantie s'élèvent à :
A compter du 1° janvier 2024, le montant du dépôt de garantie est fixé comme suit :
Type de studio Personne seule ou Couple
T1 Bis 560,00 €
T1 Bis2 630,00 €
T2 690,00 €
T1 Bis (séjour découverte) 200,00 €
Logement de fonction 800,00 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20231012-DEL2023-35-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Cette recette sera encaissée par le Trésorier Principal sur l'article 165 (dépôts et cautionnements reçus) sur la section investissement.
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- décide la mise en application des tarifs présentés ci-dessus à compter du 1° janvier
2024.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20231012-DEL2023-35-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20231012-DEL2023-35-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023