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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 48/19

Objet de la délibération

Approbation de l'avenant n° 1 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de 20 000 € à l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions au titre de l'exercice 2019.

L'an deux mille dix-neuf et le 27 mars, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. René RAIMONDI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Aline CIANFARANI par M. Martial ALVAREZ, Mme Monique CISELLO par Mme Nicole JOULIA, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Sonia GRACH par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH par M. Philippe POMAR, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Monique POTIN par M. René RAIMONDI, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBANN° 48/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'environnement qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions a pour objet d'exercer son activité dans le domaine de l'environnement sur le territoire intercommunal, afin de permettre et d'accompagner son développement durable selon une démarche citoyenne, scientifique et concertée.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° 20/19 du Conseil de Territoire du 27 février 2019 une convention pluriannuelle d'objectifs attribuant à l'association une subvention pour 2019 d'un montant de 133 823,76 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel.

Elle sollicite une subvention complémentaire afin de poursuivre les études mises en œuvre pour mieux connaître les polluants environnementaux et leurs effets et approfondir son expertise à destination des acteurs de la prévention des risques, des aménageurs du territoire et des services de l'Etat en charge du suivi de l'état des milieux.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association pour l'exercice 2019 d'une subvention d'un montant de 20 000 €, ce qui porte à 153 823,76 € le montant de la subvention attribuée pour l'exercice 2019 dont 133 823,76 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.

Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2019, chapitre 65, nature 65748.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 48/19

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° FAG 092-4908/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 portant approbation du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adoption du budget primitif de l'exercice 2019 et des états spéciaux de territoires ;

La délibération n° 20/19 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 27 février 2019 approuvant l'attribution d’une subvention à l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions au titre de l’exercice 2019 ;

L'avis de la commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.

CONSIDERANT

Que l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions souhaite poursuivre en 2019 les études permettant de mieux connaître les polluants environnementaux et leurs effets ; Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2019 ;

Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention complémentaire à l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions d’un montant de 20 000 €, ce qui porte à 153 823,76 € le montant de la subvention attribuée au titre de l'exercice 2019, dont 133 823,76 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention entre l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention complémentaire pour l'exercice 2019, figurant en annexe de la présente.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2019, chapitre 65, nature 65748.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 48/19

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 48/19

Avenant n°1 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs

approuvée par délibération n° 20/19 du Conseil de Territoire du 27 février 2019

ENTRE

La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE / Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …................du Conseil de Territoire …......... 2019, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13 800 ISTRES,

Ci-après dénommé «Conseil de Territoire»,

ET

L’association INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS représentée par son Président en exercice, Monsieur Henri WORTHAM régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : Centre vie la Fossette – RD 268 – 13 270 Fos-sur-Mer,

Ci-après dénommée «l’association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

Le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence s'engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière d'environnement telle qu’elles sont définies dans la convention approuvée par délibération n°20/19 du Conseil de Territoire du 27 février 2019.

Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n° 1 à la convention précitée, le montant de la subvention attribuée à l’association pour l'exercice 2019.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour l’exercice 2019, le Conseil de Territoire a approuvé par délibération n° …../19 du ….... 2019, l’octroi d’une subvention complémentaire à l’association d’un montant de 20 000 € (vingt mille), ce qui porte à 153 823,76 € le montant de la subvention attribuée pour 2019 dont 133 823,76 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 20%) sera versé sur production des comptes annuels de l'organisme.

Les comptes annuels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l'expert- comptable ou du commissaire aux comptes est requise.

ARTICLE 4 :

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Istres, le

Établi en deux exemplaires

Le Président de l’association Le Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

M. Henri WORTHAM M. François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.