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Acte Administratif - 05 Tarifs CRC
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 05 Tarifs CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 9 mars 2023 à 18h
Délibération n°2023-03-09-05
Commission rayonnement de la Ville – démocratie partagée du 25 février 2023 Commission finances du 25 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Tarifs du Conservatoire de musique à rayonnement communal : Instauration d'une tarification sociale et actualisation à compter du 1er septembre 2023
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/03/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/03/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame Martel expose ce qui suit:
Dans le cadre du fonctionnement du Conservatoire de musique à rayonnement communal, il est proposé d’instaurer une tarification basée, pour les élèves Loossois, sur la tranche de quotient familial (identique au découpage en vigueur à Loos pour les inscriptions aux accueils de loisirs pour les mercredis, les petites vacances et les vacances d'été). Les tarifs des inscriptions pour les élèves extérieurs sont quant à eux actualisés de manière forfaitaire.
Il ainsi demandé au conseil municipal de fixer comme suit les tarifs annuels du Conservatoire à rayonnement communal à compter du 1er septembre 2023 :
½ tarif partir de la 2ème personne de la famille, ½ tarif pour la pratique d’un second instrument Gratuité pour les membres de l’harmonie municipale, de l’harmonie et de la fanfare du CRC
Frais de dossier : 5.50 Euros par élève inscrit (Non remboursable)
Tarifs ELEVES LOOSSOIS (tarifs annuels en euros) ELEVES EXTERIEURS (tarifs annuels en euros)
Sans connaissance
du montant du QF, le
tarif maximum sera
appliqué
Discipline unique
Jardin Musical/Eveil musical
Formation Musicale
Pratique collective
Art Dramatique
Multi disciplines
Formation Musicale et
instrumentale et autres
disciplines/CHAM
Discipline unique
Jardin
Musical/Eveil
musical
Formation
Musicale
Pratique
collective
Art Dramatique
Multi disciplines
Formation Musicale
et instrumentale et
autres disciplines
Inférieur ou égal à
272
21.25 37.20 90 Euros 145.00 Euros
De 273 à 363 23.04 40.32
De 364 à 465 24.98 43.70
De 466 à 631 27.08 47.38
De 632 à 950 2940 51.36
De 951 à 1320 31.86 55.68
Supérieur à 1321 34.54 60.36 Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 9 mars 2023 à 18h
Délibération n°2023-03-09-05
Commission rayonnement de la Ville – démocratie partagée du 25 février 2023 Commission finances du 25 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Tarifs du Conservatoire de musique à rayonnement communal : Instauration d'une tarification sociale et actualisation à compter du 1er septembre 2023
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/03/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/03/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide de fixer les tarifs du service public d’inscription au Conservatoire de musique à rayonnement communal aux montants ainsi exposés
Adoptée à l’unanimité