Arrêté - ARRETE OCTOBRE 2023 07112023094016

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Arrêté - ARRETE OCTOBRE 2023 07112023094016 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE OCTOBRE 2023 07112023094016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1682 portant stationnement d’un échafaudage au n°5 rue de l'Eglise

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code de la Voirie routière,

-Vu le code de l'Urbanisme,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-

6-1,L2215-5,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, Considérant que la demandeen date du 06 octobre 2023 par laquelle l’entreprise DE CLERCQ demande l’autorisation d’installer un échafaudage au 5, rue de l’Église.

ARRETE :

Article 1er : Le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public : occupation du trottoir, pose d’un échafaudage sur le linéaire du n° 5 rue de l'Eglise, déviation des piétons sur le trottoir opposé.

Article PÈLE : Le stationnement sera interdit sur tout le linéaire du 5, rue de l’Église. Article 3°" : L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit :

- De jour par des panneaux de signalisation temporaire.

- De nuit par une lampe clignotante à chaque extrémité.

La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier. Article 4°" : Je présent arrêté est applicable du Lundi 09 octobre 2023 au Vendredi 13 octobre 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.

Article 5°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Article 6° : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme.

Article 7° : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 8°" : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 06 octobre 2023

Le Maire, Ivan WASYLVYZYN

-1099-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1683 portant autorisation destationnement temporaire pour un

camion béton et d’un camion pompe dans la rue du Coquet au niveau du

numéro 331.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Marre, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux sis n°331, rue du Coquet ne pourront se faire sans restriction de circulation et une interdiction de stationnement pour permettre le stationnement temporaire d’un camion toupie béton et d’un camion pompe,

ARRETE:

Article 1er: Afin de permettrele stationnement ducamiontoupie et d’un camion pompe, une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue du Coquet au niveau du n°331. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux;

Article 3ème : Le présentarrêté estapplicable pour le mercredi11 octobre2023 de 8h00 à 17h00inclus.

Article 4ème : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 6ème : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 10 octobre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-1100-République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1684 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement dans la rue du Palais au niveau du n°569.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-I à L 2213-

4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 jumm 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux de remplacement de poteau sis rue du Palais au niveau du n°569, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1% : une restriction de circulation par alternat de feux tricolores et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue du Palais au niveau du n°569. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2ème: [a signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise CONSTRUCTEL PICARDIE chargée de la réalisation des travaux.

Article 3ère : Je présent arrêté est applicable du Lundi 30 octobre 2023 au Vendredi 27 janvier 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ère : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de Pexécution du présent arrêté.

Article 6e : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 19 octobre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-1101-République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1685 portant restriction de circulation et interdiction de

stationnement dans la rue de Chevrières au niveau de la sucrerie.

Le Marre de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-

4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982

relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée

le 6 novembre 1992,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux de pose de marquage d’un arrêt de bus sis rue de Chevrières au

niveau de la sucrerie, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1% : une restriction de circulation avec alternat par feux tricolores et une

interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières au niveau de la sucrerie. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2°m£: Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise DEGAUCHY chargée de la réalisation des travaux.

Article 3°%: Le présent arrêté est applicable du Lundi 23 octobre 2023 au Vendredi 19 janvier

2024 de 8h00 à 18h00 inclus.

Article 4e : Jes infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 5e : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6°" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 23 octobre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZVYN

-1102-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1686 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement dans la rue de l’église au niveau du n°58.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-

4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux de branchement d’eau potable sis rue de l’Eglise au niveau du n°58, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1° : une restriction de circulation par alternat et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de l'Eglise au niveau du n°58 et en face. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2e: Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAUR chargée de la réalisation des travaux.

Article 3°"°: Je présent arrêté est applicable le Mardi 31 octobre 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.

Article 4° : Jes infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6° : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 26 octobre 2023

Le Maire, Ivan WASVLYZYN

-1103-