Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 18122023125602

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Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 18122023125602 Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 18122023125602)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, -1104-

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON D'ESTREES-SAINT-DENIS

Tél, : 03 44 41 47 26

Fax : 03 44 41 17 50

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

60680

ARRETE n° 1687 PORTANT INTERDICTION DE JOUER AU FOOTBALL SUR LES QUATRE TERRAINS DE FOOTBALL (terrain d’honneur, d’entrainement, des jeunes

et annexes)

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement l’article L122-22

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu l’état des terrains,

Considérant les intempéries actuelles et celles annoncées par les services de la météorologie

pour les jours à venir,

ARRETE

Article ler : l'utilisation des quatre terrains de football au complexe sportif (terrain d'honneur, d'entrainement, des jeunes et annexe) est interdite à partir du samedi 04 novembre 2023 jusqu'au dimanche 05 novembre 2023.

Article 2% : Monsieur le Président de l'USCGF est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 02 novembre 2023République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1688 portant stationnement d’un échafaudage au n°427 rue de Chevrières

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code de la Voirie routière,

-Vu le code de l’Urbanisme,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-

6-1, L2215-5,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant que la demande en date du 02 novembre 2023 par laquelle Monsieur LEMEL demande l’autorisation d'installer un échafaudage au 427, rue de Chevrières.

ARRETE :

Article ler : Le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public : occupation du trottoir, pose d’un échafaudage sur le linéaire du n° 427 rue de

Chevrières, déviation des piétons sur le trottoir opposé.

Article 2°" : Le stationnement sera interdit sur tout le linéaire du 427, rue de Chevrières.

Article 3% : L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit :

- De jour par des panneaux de signalisation temporaire.

- De nuit par une lampe clignotante à chaque extrémité.

La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le

trottoir opposé à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier. Article 4" : Je présent arrêté est applicable du Lundi 06 novembre 2023 au Jeudi 30 novembre 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.

Article 5°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

chargée de la réalisation des travaux.

Article 6" : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme.

Article 7% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées

conformément aux règlements en vigueur.

Article 8°": Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

-1105-Envoyé en préfecture le 06/11/2023

DEPARTEMENT DE L'OISE Reçu en préfecture le 06/11/2023 &

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Publié le “ | CANTON D'’ESTREES-SAINT-DENIS ID : 060-216002816-20231106-1689-AU

MAIRIE de GRANDFRESNOY

Arrêté n°1689 prescrivant le numérotage des immeubles

Le maire de la commune de Grandfresnoy

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1,

Considérant qu’il convient de procéder au numérotage des immeubles de la Commune,

ARRÊTE :

Article 1®,-— A compter du 07 novembre 2023, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation suivante et le propriétaire et occupant devront utiliser l’adresse indiquée dans le tableau ci-dessous :

Section Numéro Propriétaires Nouvelle numérotation et dénomination de la voie

ZL 92 Monsieur ROLLET Jack et Madame | 762 rue de Chevrières PINSON Michele

Article 2.- Le numérotage est matérialisé par l'apposition, par le propriétaire, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci ;

Article 3. — Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés ;

Article 4, — Les frais d’achat de plaque et d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières ;

Article 5. - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement, Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale :

Article 6, — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois ;

Article 7. - Madame la secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté ;

Article 8. — Le présent arrêt sera rendu exécutoire par son envoi à Monsieur le Sous-Préfet de Compiègne.Envoyé en préfecture le 07/11/2023

Reçu en préfecture le 07/11/2023 £

Publié le

République Française ID : 060-216002816-20231106-1690-AR Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1690 portant création d’un stop rue des Zocqs

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

-Vu le code de l’Urbanisme,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213- 6-1, L2215-5,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits ct libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et lInstruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant le danger que présente le carrefour de la rue des Zocqs avec la rue de Sacy, il convient en conséquence de réglementer la circulation des véhicules pour assurer la sécurité dans l’agglomération.

ARRETE; Aiticle ler : un stop sera matérialisé sur :

- la rue des Zocqs au niveau du croisement de la rue de Sacy

Article 2È"e; La signalisation règlementaire sera applicable de manière provisoire dès la mise en place par le Service Technique de la Commune de Grandfresnoy chargé de la réalisation des travaux.

Article 3è"; Les infractions aux instructions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 4ème: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 06 novembre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN-1108-

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON D’ESTREES-SAINT-DENIS

Tél. : 03 44 41 47 26

Fax: 03 44 41 17 50

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

60680

ARRETE n° 1691 PORTANT INTERDICTION DE JOUER AU FOOTBALL SUR 2 TERRAINS DE FOOTBALL (terrain d'honneur et annexes)

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement l’article L122-22 concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu l’état des terrains,

Considérant les intempéries actuelles et celles annoncées par les services de la météorologie

pour les jours à venir,

ARRETE

Article ler : l’utilisation de 2 terrains de football au complexe sportif (terrain d'honneur et annexe) est interdite à partir du samedi 11 novembre 2023 jusqu'au dimanche 12 novembre

2023.

Article 2" : Monsieur le Président de l'USCGF est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, le 09 novembre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYNRépublique Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1692 portant restriction de circulation et _ interdiction de stationnement dans la rue de Sacy au niveau du n°424.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L

2213-4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -

signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,

-Considérant que les travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement sis rue de

Sacy au niveau du n°424, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1% : une restriction de circulation par alternat et une interdiction de

stationnement seront établies dans la rue de Sacy au niveau du n°424. Le cheminement

des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAUR chargée de la réalisation des travaux.

Article 3°" : le présent arrêté est applicable le Mardi 21 novembre 2023 de 8h00 à 18h00

inclus.

Article 4 : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 57% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 20 novembre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-1109-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1693 portant restriction de circulation et interdiction de stationnement dans la rue du Coquet au niveau du n°213.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L

2213-4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux de pose d’un câble électrique sis rue du Coquet au niveau du n°213, ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1* : une restriction de circulation avec alternat et une interdiction de

stationnement seront établies dans la rue du Coquet au niveau du n°213. Le

cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2°"% : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SARL TESTE chargée de la réalisation des travaux.

Atticle 3°% : le présent arrêté est applicable du Lundi 11 décembre 2023 au Vendredi 22

décembre 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.

Atticie 4È"% : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

-1110-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1696 portant restriction de circulation sur la commune de Grandfresnoy au niveau de la sucrerie.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et lInstruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de

son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que les travaux d’investigations complémentaires sis la Sucrerie sur le territoire

de Grandfresnoy ne pourront se faire sans restriction de circulation au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1%: une restriction de circulation sera établie au droit du chantier sur le territoire

de Grandfresnoy au niveau de la Sucrerie

Atticle 2ème: La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

SATER chargée de la réalisation des travaux.

Article 3° : le présent arrêté est applicable du Lundi 18 décembre 2023 au Vendredi 22 décembre 2023 8h00 à 17h30 inclus.

Article 4ÿme : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

Article 6°" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 22 novembre 2023

-1113-République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1697 portant restriction de circulation et_ interdiction de stationnement dans la rue de Sacy au droit du chantier.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-

4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux de mise en place du nouveau poste électrique sis rue de Sacy (carrefour de la rue de Sacy, rue de Chevrières et rue de l’Église), ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier. ARRETE :

Article 1%: une restriction de circulation par alternat et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Sacy au droit du chantier. Le cheminement des piétons

sera dévié par panneaux.

Atticle 2ème: Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SICAE chargée de la réalisation des travaux.

Aiticle 3ÿm: le présent arrêté est applicable du Lundi 11 décembre 2023 de 8h00 à 18h00

inclus.

Article 4m : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Aiticle 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

conceme, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6è"e : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 24 novembre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-1114-République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1699 portant restriction de circulation _et_ interdiction de

stationnement dans la rue du Puissot. rue de Sacy au droit du chantier.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-

4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982

relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -

signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, Considérant que les travaux de mise en place du nouveau poste électrique sis rue du Puissot,

rue de Sacy (carrefour de la rue de Sacy, rue de Chevrières et rue de l’Eglise), ne pourront se

faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier. ARRETE :

Atticle 1% : une restriction de circulation et une interdiction de stationnement seront

établies dans la rue du Puissot, rue de Sacy au droit du chantier. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Atticle 2ème : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise PIVETTA chargée de la réalisation des travaux.

Article 3ème : Je présent arrêté est applicable du Jeudi 09 novembre 2023 au Vendredi 08

décembre 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6°" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 27 novembre 2023

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-1116-