Arrêté - ARRETE DECMBRE 2024 31122024115836

Documents similaires

Arrêté - arretes juillet 2024 03082024091103

Arrêté - ARRETES JUIN 2024 30062024142032

Arrêté - ARRETE MAI 2024 03062024095324

Arrêté - ARRETES FEVRIER 2024 01032024093249

Arrêté - ARRETES MARS 2024 02042024101035

Arrêté - ARRETE AVRIL

Arrêté - ARRETES OCTOBRE 2022 03112022130351

Arrêté - ARRETE OCTOBRE 2023 07112023094016

Arrêté - ARRETES MAI 2023 01062023144353

Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 18122023125602

Arrêté - ARRETE DECMBRE 2024 31122024115836 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DECMBRE 2024 31122024115836)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 13/12/2024

Reçu en préfecture te 13/12/2024

République Française Publié le Département de l’Oise ID : 060-216002816-20241212-1805-AR Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1805 portant interdiction de fumer aux abords de l’école.

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2-1,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982

relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les

espaces publics,

Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers et notamment des jeunes enfants qui fréquentent l’école primaire publique Les Zocqs de la commune de Grandfresnoy.

Considérant qu’il importe dès lors de réglementer la consommation de tabac en interdisant la consommation aux abords de l'établissement scolaire.

ARRETE:

Article ler : Les abords de l’école primaire Les Zacqs est un lieu considéré comme «un espace sans tabac ».

Article 2" : Il est interdit de fumer, vapoter, aux abords de l’école élémentaire et maternelle

de la commune de Grandfresnoy.

Article 34" : Il est interdit de fumer, vapoter, sur le domaine public devant le groupe scolaire

Les Zocqs de la commune de Grandfresnoy les Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi selon les

modalités suivantes :

- De 7h30 à 9h00, de 11h00 à 12h00, de 13h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h00

Des portails de l’école élémentaire et maternelle jusqu'aux entrées des parkings du

groupe scolaire et l’entrée de la sente piétonne du parc du Clos Housard.

Article 4": Cette interdiction sera matérialisée par un affichage et la pose d'une

signalisation mentionnant l'interdiction de fumer, vapoter, sur le site concerné.

Article 5°": Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.

Ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis

Madame la Directrice du groupe scolaire de la commune de Grandfresnoy.République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1807 portant restriction de circulation et_interdiction de

stationnement dans l’ensemble des rues de la Commune.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L

2213-4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet

1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière

de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription} approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, Considérant que les travaux de maintenance de vidéoprotection sur l’ensemble des rues de la Commune de Grandfresnoy ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1% : une restriction de circulation par alternat et une interdiction de

stationnement seront établies dans l’ensemble des rues de la Commune de

Grandfresnoy. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2" : ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

CITEOS chargée de la réalisation des travaux.

Article 3%" : Je présent arrêté est applicable du Lundi 20 janvier 2025 de 8h00 à 17h00

inclus.

Article 4" : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,

et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 19 décembre 2024

Le Maire, Ivan WASYLYZYN

-1225-République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1809 portant règlementation de la circulation pour travaux effectués par les services techniques.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire. pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant le caractère répétitif des interventions d’élagage, de débroussaillage, de nettoyage des accotements de voirie, ainsi que les interventions sur le réseau éclairage public, la signalisation routière horizontale et verticale, effectués par les services techniques municipaux sur le domaine public communal,

- Considérant qu’il est important d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les interventions,

ARRETE :

Article 1® : En raison des travaux cités ci-dessus, des restrictions seront apportées à la

circulation et au stationnement, sur la totalité du territoire communal.

Article 2°% : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le Service

Technique de la Commune chargé des travaux. Le stationnement pourra être interdit

localement.

Article 3è" : le présent arrêté est applicable à partir du 1* janvier 2025 au 31 décembre

2025 de 8h00 à 16h00 inclus.

Article 4" : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6°": ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées SainDeii£ et apposée aux lieux habituels d'affichage. 2 A Ne Faità Grandfresnoy, le 23 déceèmi 0

Le Maire, Ivan WASYLYZKA

-1226-