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Conseil Municipal - Délibérations CM 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 24 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_01-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/01
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Publié le
Reçu en préfecture le SRG L 9
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_01-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/01 |
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Considérant qu’au regard de l'exécution du budget principal 2024, il y a lieu de procéder à des
réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes ;
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal :
Rep Chapitre| Article Libellé Montant Avant DM Après DM
FORCHENNEMENE | 55 658 Autres charges +0.91 € 0€ +0.91 €
FORÉHORREMENE | 167 673 Titre annulatif +1680 € 0€ +1680 €
Fonctionnement | 65 | 6541 | Créancesennon valeur | -1680,91 | 10000€ | +8319.09€
Investissement | 27 | 2745 | Avanceremboursable | +60000€ | g90000€ | +150000€
lvestissement | 29 2313 | Immobilisation en cours | -60000€ | 615000€ | +555000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'ADOPTER la décision modificative n°2 au budget principal 2024 telle que ci-dessus ;
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 02-DE
COMMUNE.
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE Conseil Municipal Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : . 06
Procurations : 04
. Votants : 10
Délibération n°2024/02
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. ‘ Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_ 02-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES
Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient d’élire les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour
la durée du mandat;
Considérant que la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants : commune de
moins de 3500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil
municipal élus en son sein.
La commission d'appel d'offres est élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
Il'est proposé de voter à bulletin secret ou à main levée, l'élection retenue est à main levée. Les
pouvoirs sont autorisés.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ELIRE au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à main levée
les membres de la commission d'Appel d'Offres ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Pascal GAIDET 1 Jean-Jacques GOULOT
2 Fabien BESSICH 2 Valentin CHAPPAZ
3 Ketty MASSON 3
-__ DE PRECISER que le représentant du Maire en cas d'absence sera désigné par arrêté ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DE L’ELECTION :
POUR : 6 VOIX
ABSTENTION : 4 VOIX ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 03-DE
. COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, , Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conséillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : ‘ 06
Procurations : 04
Votants : | 10
Délibération n°2024/03
MANDAT SPECIAL RELATIF A LA PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE PARIS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_03-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/03
Objet : MANDAT SPECIAL RELATIF A LA PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE PARIS
Vu la loi n02022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » qui permet au maire d’autoriser les mandats spéciaux;
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales, des établissement publics locaux et des établissements publics de santés ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18, R.2123-22-1 et
L.5211-14 ;
Considérant la participation de Madame DE BERNIS Maire au 106" Congrès des Maires du 18 au 21
novembre 2024 et aux Congrès des Maires futurs ;
Considérant que la participation aux Congrès des Maires de Paris relève désormais d’un mandat
spécial ;
Considérant la nécessité de donner délégation à Madame le Maire pour prendre une décision
spécifique désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet
évènement pour les années à venir;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ACCORDER le mandat spécial à Madame le Maire pour le 106°"° Congrès des Maires de Paris et aux Congrès des Maires futurs ;
- DE DONNER délégation à Madame le Maire pour prendre une décision spécifique
désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet
évènement pour les années à venir ;
- DE VALIDER le remboursement dans leur intégralité des frais engagés par les élus pour cet
évènement et que ces dépenses sont prévues au budget imputation 65316: frais de
représentation ;
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR :6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 O4-DE
. COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11.
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/04
CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONDS D'AIDE D'URGENCE INTEMPERIES EN ISERE DANS LA
VALLEE DU VENEON
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. : Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_O4-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/04
Objet : CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONDS D'AIDE D'URGENCE INTEMPERIES EN ISERE
DANS LA VALLEE DU VENEON
Vu le code général des collectivités ;
Vu la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 07 août
2015;
Vu la délibération du Conseil départemental de l’Isère du 28 juin 2024 relative à la création d’un fonds
d’aide d'urgence suite aux intempéries en Isère dans la vallée du Vénéon en juin 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 04 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des
communes de Bourg-d’Oisans, Les Deux Alpes, Saint Christophe en Oisans ;
Considérant l'importance d’être solidaire en réponse à cette catastrophe ;
Considérant la volonté de la commune de Chamrousse de contribuer au fonds d'aide d'urgence
intempéries en Isère dans la Vallée du Vénéon à hauteur de deux mille cinq cents euros ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'AUTORISER Madame le Maire de contribuer au fonds d'aide d’urgence intempéries en
Isère dans la Vallée du Vénéon à hauteur de deux mille cinq cents euros;
- _ D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention de contributions au fonds d’aide
d'urgence avec le Département ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Convention
Délibération
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé eh préfecture le 25/09/2024
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni. en séance ordinaire, sous la. Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacqués GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/05
ADHESION — FONDATION DU PATRIMOINE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Objet : ADHESION — FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du patrimoine apporte un soutien à la restauration du patrimoine public et privé. Elle
accompagne techniquement et financièrement les collectivités grâce à la recherche de mécénat de particuliers et d'entreprises ainsi que de subventions.
Considérant l'intérêt de la collectivité à adhérer à la Fondation du patrimoine en vue de maintenir les
actions de la Fondation en direction des patrimoines qui constituent le paysage de notre commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire d’adhérer à la Fondation du patrimoine dont le montant est
de 100 euros pour l’année 2024 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE :
Bulletin d'adhésion 2024
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_06-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/06
REGULARISATION DU PLAN DE FINANCEMENT - TRAVAUX VOIRIE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/06_ | —_—_——
Objet : REGULARISATION DU PLAN DE FINANCEMENT - TRAVAUX VOIRIE
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0035
du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0312
du 26/09/2022 portant règlement d'attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites
communes ; -
Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale du 12 février 2022 ;
Vu la délibération n°15 en date du 8 mars 2022 ;
Considérant l’éligibilité de la commune de Chamrousse au dispositif « petites communes » compte tenu de son
nombre d'habitants ainsi qu’à la dotation territoriale.
Le rapporteur rappelle que la commune de Chamrousse a sollicité en 2022 un fond de concours au bénéfice des
petites communes dans le cadre des projets de réfection de la voirie.
La communauté de commune à l'examen du dossier, demande à la commune de Chamrousse de repréciser son
plan de financement.
Plan de financement
Montant total du projet : 110 238 € (HT)
Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 22 065 € (HT)
Dotation territoriale : 22 065 € (HT)
Fonds de concours intercommunal : 22 065 € (HT)
Participation de la commune : 44 043 € (HT)
Le rapporteur propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan et
au Département en vue de participer au financement de l'entretien de la voirie et de la sécurisation piéton à
hauteur de 66 195 € (HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° 15 du 08 mars 2022
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la
Communauté de communes du Grésivaudan et du Département
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 07-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024 |
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 7. 10
Délibération n°2024/07
STATIONNEMENT PAYANT — TARIFS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/07
Objet : STATIONNEMENT PAYANT - TARIFS
Vu la délibération n°07 du 19 septembre 2023
Le rapporteur rappelle qu'il a été décidé en 2023 de mettre en place des zones de stationnement payant durant
la saison d’hiver, ce qui n’a pu être fait en 2023 faute de validation des circuits financiers avec notre trésorerie.
Pour la prochaine saison d'hiver le stationnement payant sera déployé sur les zones suivantes :
- _ Recoin : Place Duhamel et la Montée des Gaboureaux depuis l’angle de la rue des Gentianes ;
- _ Roche-Béranger : Rue des Essendoles depuis le virage du pont de Bachat Bouloud jusqu’au N° 700 de la rue
du Père Tasse (Immeuble le Motel).
La tarification sera celle décidée en 2023, à savoir :
- 5€ par jour, soit 10 h consécutives, sur les zones concernées (en dehors des zones bleues qui sont
maintenues) avec une gratuité de 18 h 00 de8h 00;
- Montant du Forfait Post Stationnement (FPS) de 30 € ;
- 30€ pour une semaine soit 7 jours consécutifs ;
- Un abonnement saison à 90 € pour les résidents (sur la base d’une seule voiture identifiée par sa plaque
d’immatriculation) ;
- Un abonnement saison à 180 € pour les non-résidents (pour une voiture) ;
- Gratuité pour les personnes en situation de handicap ;
En sus de ce dispositif validé en 2023, il est proposé au conseil d'accorder la gratuité de stationnement aux
habitants en résidence principale dans les immeubles directement impactés par le stationnement payant
(arselle, Panoramic, Bellevue, Centre commercial, Olympique, Résidence, Chamois, Jonquilles, Myrtilles), pour
une seule voiture par foyer fiscal.
Ilest précisé que des zones de stationnement seront réservées au personnel de la Régie et de l’ESF sur le parking
du Vernon, sur le parking face à la mairie et sur le parking communal de Bachat Bouloud.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER d'appliquer les tarifs ci-dessus et la gratuité pour les habitants en résidence principale
telle qu’exposé ci-dessus,
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Brigitte DESTA
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 4 ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 08-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt- quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire. :
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAÏDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire dé séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024.
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/08
TARIFS DENEIGEMENT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. : Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/08
Objet : TARIFS DENEIGEMENT
Il est proposé d'appliquer les tarifs en fonction du taux d'inflation pour le déneigement des parties privatives et la location des engins comme suit :
- chargeuse
- chasse-neige baby-crabe
- chargeuse/fraise
- porte-outils avec fraise.
- camion
- tractopelle (avec personnel)...
- tractopelle (sans personnel)...
220 € / heure
250€ / heure
265 € / heure
.. 240 € / heure
195 € / heure
175 € / heure
135 € / heure
et aux conditions suivantes :
1) signature d’une convention avec le(s) bénéficiaire(s) avant toute intervention ou location ; 2) acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des tarifs ci-dessus ;
3) le déneigement des parties privatives ou la location d’engins seront faits exclusivement sur la
demande du ou des bénéficiaires ;
4) le responsable communal du service est le seul habilité à déterminer la faisabilité du déneigement,
le type d’engin le mieux adapté ainsi que le délai d'intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER d'appliquer ces tarifs
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 09-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT |
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombré de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/09
TARIFS CAMPING-CARS, PATINOIRE ET CINEMA
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Obiet : TARIFS CAMPING-CARS, PATINOIRE ET CINEMA
Vu la délibération n°05 du 19 septembre 2023 sur tarifs des camping-cars aux Chalets des Cimes ;
Vu la délibération n°04 du 07 novembre 2023 sur les tarifs des camping-cars Place des Niverolles
Vu la délibération n°06 du 19 septembre 2023 sur les tarifs de la patinoire ;
Vu la délibération n°08 du 19 septembre 2023 sur les tarifs du cinéma le Schuss ;
Le rapporteur propose que les tarifs des camping-cars, de la patinoire et du cinéma soient reportés à
l'identique pour les saisons hivernale et estivale 2024-2025 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER d'appliquer les tarifs des camping-cars, de la patinoire et du cinéma à
l'identique pour les saison hivernale et estivale 2024-2025 applicable à compter du 1°
Décembre 2024 et ce jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 10-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à. 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ,; Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LÉFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : ‘ 10
Délibération n°2024/10
AVANCE DE TRESORERIE POUR LA SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Objet : AVANCE DE TRESORERIE POUR LA SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT
Pour faire face aux besoins de trésorerie pour cette fin d'année, il est proposé une avance de trésorerie
à hauteur de 60 000 €, mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- __ DE DIRE que cette dépense est prévue dans le cadre de la décision modificative n°2.
- D'AUTORISER Madame le Maire à accorder une avance de trésorerie de 60 000€,
mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin, à la SEM CHAMROUSSE Aménagement
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 4 ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 11-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
| CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire. ‘
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT -
: Procurations : Jean-Jacques GOULOTà Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 séptembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : : 06
Procurations : : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/11
TARIFS ENFANCE/JEUNESSE POUR LES VACANCIERS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_11-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/11
Objet : TARIFS ENFANCE/JEUNESSE POUR LES VACANCIERS
Le rapporteur présente les propositions tarifaires pour l'accueil collectif de mineurs (ACM) et la Halte-Garderie
pour la saison hivernale 2024/2025.
Le plein tarif est appliqué au 1° enfant, il bénéficie d’une réduction de 15 % à partir du deuxième enfant présent
simultanément dans l'établissement.
HALTE GARDERIE : 6 mois —3 ans
Formules Tarifs
Matin 9h —12h 28.00 €
Matin + temps repas 9h — 13h 36.50€
Après-midi 13h30 — 17h 35.00 €
Journée 9h —17h15 48.00 €
La tarification des places halte-garderie n’intègre pas le repas, le lait infantile et les couches dans le respect des
normes HACCP.
En cas d'accueil exceptionnel d’un enfant vacancier au sein de la micro-crèche le tarif appliqué sera identique à
celui de la halte-garderie.
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : 3 ans — 12 ans
Formules Tarifs
Matin 9h —12h 28.00 €
Matin + repas 9h — 13h 36.50€
Après-midi 13h30 — 17h 35.00 €
Journée 9h —17h15 48.00 €
Cours Ski matin + repas 5 jours 9h — 13h 348.50 €
Cours Ski matin + repas 6 jours 9h — 13h ‘ 385.00 €
Cours Ski journée 5 jours 9h —17h15 406.00 €
Cours Ski journée 6 jours 9h —-17h15 454.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus ;
- D'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter de la saison hivernale 2024/2025 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 12-DE
COMMUNE DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LÉFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
. Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/12
PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DES FAMILLES DU SERVICE JEUNESSE POUR LES ADHESIONS SPORTIVE ET/OU CULTURELLE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
«
‘ Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_12-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/12
Objet: PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DES FAMILLES DU SERVICE JEUNESSE POUR LES ADHESIONS SPORTIVE ET/OU CULTURELLE
Les activités sportives et/ou culturelles organisées par le service jeunesse (hors camp d'été, club
enfants et sorties ado pris en charge par la commune) sont facturées aux familles.
Le rapporteur propose une participation financière pour :
- une ou plusieurs activités sportives et/ou culturelles proposées par le service jeunesse ou tout
autre club sur présentation de justificatifs avec un plafond de 200€/an/enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE DIRE que cette délibération abroge la délibération n° 15 du 25 juin 2024;
- D’APPROUVER la participation financière pour les activités et adhésions sportives et/ou
culturelles ;
- D'APPLIQUER cette participation financière ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre en charge sur le budget communal cette participation.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 13-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire. -
Présents: Brigitte DESTANNE DE-BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT ‘
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : . 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/13
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DU SKI FRANÇAIS DE CHAMROUSSE — LES MARMOTS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. ° Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_13-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/13
Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DU SKI FRANÇAIS DE CHAMROUSSE -— LES MARMOTS
Considérant l'intérêt de pérenniser le partenariat avec l'Ecole du Ski Français de Chamrousse pour les activités de skis des enfants inscrits au multi-accueil « les marmots » ;
Considérant qu'il faut reconduire la convention pour la saison hivernale 2024-2025 avec l'Ecole de Ski Français.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec l’Ecole du Ski Français de Chamrousse pour la saison hivernale 2024-2025 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE : |
UNANIMITE ID : 038-213806674-20240924-DELI 24 09 14-DE
. COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre Septembre à 18h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame .
. Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire. : -
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance: Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux ë
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Délibération n°2024/14
CREATION DE POSTE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_14-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Objet : CREATION DE POSTE
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au remplacement d’un agent des services techniques, qui intègre
une autre commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE CREER le poste suivant au 01 octobre 2024 :
Grade Temps de travail du poste
Technicien 35 H 00
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 15-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est.réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : . 06
Procurations : 04
Votänis : 10
Délibération n°2024/15
TE38 - TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE DE BACHAT BOULOUD
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire, ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_15-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/15
Objet : TE38 - TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE DE BACHAT BOULOUD
Vu la délibération n° 24 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 ;
Considérant la note de présentation et le plan de financement transmis par TE38;
Considérant la nécessité de réduire les consommations électriques et les coûts énergétiques ;
Considérant la description suivante de l'opération, Collectivité COMMUNE DE CHAMROUSSE, affaire
n° 24-002-567, EP — Rénovation tr1 sur la base de l’étude de TE38, les montants prévisionnels sont les
suivants :
1- Le coût d'investissement prévisionnel de l'opération est estimé à : 47 844 € TTC.
2- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1344 € HT.
3- La participation communale prévisionnel aux investissements de l’opération s'élève à : 18 832 € HT.
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des
dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant
un coût d'investissement prévisionnel de 47 884 € TTC ;
- DE PRENDRE ACTE du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion de TE38
qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section fonctionnement — compte 65568, d’un montant de 1 344€ HT;
- DE PRENDRE ACTE du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses
d’investissements de TE38, qui sera en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux
puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section fonctionnement — compte
65568, d’un montant de 18 832 € HT;
- DE PRENDRE ACTE de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la
collectivité
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE ID : 058-213805674-20240924-DELI 24 09 18-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 24 Septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations :: 04
Votants : 10
Délibération n°2024/16
TE38 — TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20240924-DELI_24_09_16-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024/16
Objet : TE38 — TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ECLAIRAGE
Considérant la description suivante de l’opération, Collectivité COMMUNE DE CHAMROUSSE, affaire
n° 24-001-567, maintenance 2024 sur la base de l’étude de TE38, les montants prévisionnels sont les
suivants :
Le coût d'investissement prévisionnel de l’opération est estimé à : 16 991 € TTC.
La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 531 € HT.
La participation communale prévisionnelle aux investissements de l'opération s'élève à : 6637
€HT.
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des
dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement
complémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE
DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 15 929 € TTC;
DE PRENDRE ACTE du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion de TE38
qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section fonctionnement — compte 65568, d’un montant de 531 € HT;
DE PRENDRE ACTE du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses
d’investissements de TE38, qui sera en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux
puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section fonctionnement — compte 65568, d'un montant de 6637 € HT;
DE PRENDRE ACTE de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la
collectivité
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération