Procès Verbal - PV CM 24 09 24

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Déliberation - Deliberations CM 24 09 2024

Déliberation - Deliberations CM 24 09 2024

Conseil Municipal - Délibérations CM 24 09 2024

Procès Verbal - PV CM 24 09 24 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE,

légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil, Hôtel de Ville, 35 Place des

Trolles, sous la présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS,

Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin

CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT

Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH

Philippe CORDON à Jacques LEFORT

Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR

Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 07

Procurations : 03

Votants : 10

ARRET DU PROCES-VERBAL DU 25 JUIN 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 contre d'arrêter le procès-verbal

du conseil municipal du 25 Juin 2024.

DECISIONS ADMINISTRATIVES (voir annexe) :

Monsieur LEFORT, en ce qui concerne la DA N°17/2024 sur la convention de partenariat avec la Sté

Territoires Economiques, et compare ce partenariat à celui qu'avait la précédente mandature avec M.

Kavessian dans le cadre de Chamrousse 2030 et qui à l'époque avait été très décrié.

Madame le Maire rappelle qu'ils ne sont que 6 élus pour réaliser tous les projets et que la collectivité

ne parvient pas à recruter un chargé de projet.Monsieur BESSICH rappelle aussi que les élus n’ont pas les compétences dans tous les domaines et qu'il

faut se faire accompagner par des prestataires extérieurs qui ont les compétences avec un carnet

d'adresses pour réaliser certains projets.

Monsieur LEFORT indique qu'il sera vigilant pour la suite.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)} (voir annexe) :

1 : Décision Modificative n°2 — Budget Principal

Le Conseil, |

Entend le rapport;

Considérant qu’au regard de l'exécution du budget principal 2024, il y a lieu de procéder à des

réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes ;

Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal

nepense Chapitre! Article Libellé Montant Avant DM Après DM

Fonctionnement | 65 658 Autres charges +0.91 € 0€ +0.91€

Fonctionnement | 67 673 Titre annulatif +1680 € 0€ +1680 €

Fonctionnement | 65 6541 | Créances en non valeur | -1680,91 10000€ | +8319.09€

Investissement | 27 2745 | Avance remboursable | +60000€ | 90000€ | +150000€

Investissement | 33 | 2313 |immobilisationencours | -60000 | 615000€ | +555000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

D'ADOPTER la décision modificative n°2 au budget principal 2024 telle que ci-dessus ;

DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2 : Composition de la Commission d’Appel d'Offres

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Vu l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient d’élire les membres titulaires de la Commission d’Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat;Considérant que la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants : commune de

moins de 3500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus en son sein.

La commission d’appel d’offres est élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

Il est proposé de voter à bulletin secret ou à main levée, l'élection retenue est à main levée. Les

pouvoirs sont autorisés. °

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 voix pour et 4 abstention Philippe

CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

- D’ELIRE au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin

secret les membres de la commission d’Appet d'Offres ;

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Pascal GAIDET 1 Jean-Jacques GOULOT

2 Fabien BESSICH 2 Valentin CHAPPAZ

3 Ketty MASSON 3

- DE PRECISER que le représentant du Maire en cas d’absence sera désigné par arrêté ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame le Mairé considère qu'il est regrettable que la minorité ne souhaite pas participer à cette

commission pour travailler ensemble sur un marché relatif à un sujet aussi important pour la commune.

3 : Mandat spécial relatif à la participation au Congrès des Maires de Paris

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Vu la loi n02022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » qui permet au maire d'autoriser les mandats spéciaux ;

Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des

collectivités territoriales, des établissement publics locaux et des établissements publics de santés :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18, R.2123-22-1 et

L.5211-14;

Considérant la participation de Madame DE BERNIS Maire au 106%" Congrès des Maires du 18 au 21

novembre 2024 et aux Congrès des Maires futurs ;

Considérant que la participation aux Congrès des Maires de Paris relève désormais d'un mandat

spécial;Considérant la nécessité de donner délégation à Madame le Maire pour prendré une décision

spécifique désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet

évènement pour les années à venir;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

- D'ACCORDER le mandat spécial à Madame le Maire pour le 106" Congrès des Maires de

Paris et aux Congrès des Maires futurs ;

- DE DONNER délégation à Madame le Maire pour prendre une décision spécifique

désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet

évènement pour les années à venir;

- DE VALIDER le remboursement dans leur intégralité des frais engagés par les élus pour cet évènement et que ces dépenses sont prévues au budget imputation 65316: frais de

représentation ;

DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Madame le Maire informe que Madame Ketty MASSON, Conseillère Municipale Déléguée,

l’accompagnera au 106" Congrès des Maires de France.

4 : Convention de la contribution au Fonds d’aide d'urgence intempéries en Isère dans la Vallée du

Vénéon

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Vu le code général des collectivités ;

Vu la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 07 août

2015;

Vu la délibération du Conseil départemental de l'Isère du 28 juin 2024 relative à la création d’un fonds

d'aide d'urgence suite aux intempéries en Isère dans la vallée du Vénéon en juin 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 04 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des

communes de Bourg-d’Oisans, Les Deux Alpes, Saint Christophe en Oisans ;

Considérant l'importance d'être solidaire en réponse à cette catastrophe ;

Considérant la volonté de la commune de Chamrousse de contribuer au fonds d’aide d'urgence

intempéries en Isère dans la Vallée du Vénéon à hauteur de deux mille cinq cents euros ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D'AUTORISER Madame le Maire de contribuer au fonds d’aide d'urgence intempéries en

Isère dans la Vallée du Vénéon à hauteur de deux mille cinq cents euros ;- _ D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention de contributions au fonds d’aide

d'urgence avec le Département;

- _ DÉCHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

5 : Adhésion — Fondation du Patrimoine

Le Conseil,

Entend le rapport;

La Fondation du patrimoine apporte un soutien à la restauration du’ patrimoine public et privé. Elle

accompagne techniquement et financièrement les collectivités grâce à la recherche de mécénat de particuliers et d'entreprises ainsi que de subventions.

Considérant l'intérêt de la collectivité à adhérer à la Fondation du patrimoine en vue de maintenir les actions de la Fondation en direction des patrimoines qui constituent le paysage de notre commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- _ D'AUTORISER Madame le Maire d'adhérer à la Fondation du patrimoine dont le montant est

de 100 euros pour l’année 2024 ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame ETCHESSAHAR demande des précisions sur la Fondation du Patrimoine.

Madame le Maire informe que la Fondation du Patrimoine apporte un soutien à la restauration du

patrimoine public et privé dans de très nombreuses collectivités, à l'emploi et au maintien des savoir- faire, à l’environnement et à la transmission aux générations futures. Grâce à la mobilisation de fonds

en faveur des projets elle accompagne techniquement et financièrement les collectivités avec la

recherche de mécénat de particuliers et d'entreprises ainsi que des subventions.

Monsieur BESSICH insiste sur l'aspect mécénat derrière cette fondation.

6 : Régulation du plan de financement — travaux voirie

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0312

du 26/05/2022 portant règlement d'attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;

Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale dû 12 février 2022 ;Vu la délibération n°15 en date du 8 mars 2022 ;

Considérant l'éligibilité de la commune de Chamrousse au dispositif « petites communes » compte tenu de son

nombre d’habitants ainsi qu’à la dotation territoriale.

Le rapporteur rappelle que la commune de Chamrousse a:sollicité en 2022 un fond de concours au bénéfice des

petites communes dans le cadre des projets de réfection de la voirie.

La communauté de commune à l’examen du dossier, demande à la commune de Chamrousse de repréciser son plan de financement.

Plan de financement

Montant total du projet : 110 238 € (HT)

Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 22 065 € (HT)

Dotation territoriale : 22 065 € {HT}

Fonds de concours intercommunal : 22 065 € (HT)

Participation de la commune : 44 043 € (HT)

Le rapporteur propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan et au Département en vue de participer au financement de l'entretien de la voirie et de la sécurisation piéton à

hauteur de 66 195 € (HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'unanimité

- DE DIRE que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° 15 du O8 mars 2022

- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Département

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours ainsi que tout

document se rapportant à cette affaire

Z: Stationnement payant - Tarifs

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Vu la délibération n°07 du 19 septembre 2023

Le rapporteur rappelle qu'il a été décidé en 2023 de mettre en place des zones de stationnement payant durant la saison d'hiver, ce qui n’a pu être fait en 2023 faute de validation des circuits financiers avec notre trésorerie.

Pour la prochaine saison d'hiver le stationnement payant sera déployé sur les zones suivantes :

- Recoin : Place Duhamel et la Montée des Gaboureaux depuis l’angle de la rue des Gentianes ;

- Roche-Béranger : Rue des Essendoles depuis le virage du pont de Bachat Bouloud jusqu’au N° 700 de la rue du Père Tasse (Immeuble le Motel).

La tarification sera celle décidée en 2023, à savoir :

- 5€ par jour, soit 10 h consécutives, sur les zones concernées (en dehors des zones bleues qui sont maintenues) avec une gratuité de 18 h 00 de 8 h 00;

- Montant du Forfait Post Stationnement (FPS) de 30 € ;

- 30€ pour une semaine soit 7 jours consécutifs ;- Un abonnement saison à 90 € pour les résidents (sur la base d’une seule voiture identifiée par sa plaque

d’immatriculation) ;

- Un abonnement saison à 180 € pour les non-résidents (pour une voiture) ;

-__ Gratuité pour les personnes en situation de handicap ;

En sus de ce dispositif validé en 2023, il est proposé au conseil d'accorder la gratuité de stationnement aux

habitants en résidence principale dans les immeubles directement impactés par le stationnement payant {Arselle, Panoramic, Bellevue, Centre commercial, Olympique, Résidence, Chamoïs, Jonquilles, Myrtilles), pour

une seule voiture par foyer fiscal. °

IlLest précisé que des zones de stationnement seront réservées au personnel de la Régie et de l’ESF sur le parking

du Vernon, sur le parking face à la mairie et sur le parking communal de Bachat Bouloud.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

= D'AUTORISER d'appliquer les tarifs ci-dessus et la gratuité pour les habitants en résidence principale

telle qu'exposé ci-dessus,

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Madame le Maire rappelle les enjeux de cette décision dont l'objectif est notamment de faire évoluer

les pratiques : tendre vers plus de covoiturage et l'usage des transports en commun réduire l'afflux des

véhicules et diminuer l'empreinte carbone.

Monsieur LEFORT indique qu'il est regrettable d’avoir dépensé à nouveau pour une étude qui avait déjà

été faite, et exprime son inquiétude sur les conséquences de cette décision, avec des reports et dé la

pagaille.

Madame le Maire rappelle que le complément d'étude ne faisait pas doublon avec les études

précédentes. Les craintes et inquiétudes empêchent depuis des années d’avancer sur le sujet du

stationnement. Maintenant il faut faire l'expérience de la mise en place de zones payantes pour en tirer

ensuite les conséquences et les conclusions et faire les ajustements qui seront nécessaires.

Madame le Maire informe que les 2 Alpes vont mettre toute la station en stationnement payant dès

cet hiver,

Madame ETCHESSAHAR rapporte qu'elle a entendu parler de places réservées aux professionnels de

l'Ecole de Ski et aux personnels de la Régie des Remontées Mécaniques, demande s'ils paieront un

abonnement. Elle regrette à nouveau que cette délibération soit présentée en septembre par rapport à

l'information tardive auprès des touristes.

Madame MASSON informe que le but de ces poches de stationnement et de permettre aux touristes de

stationner et d'accéder plus facilement aux centres de la station. En ce qui concerne la délibération sur

le stationnement payant, elle est votée depuis un an.

Madame le Maire confirme que les professionnels et personnels pourront se garer sur des parkings

réservés hôrs zone payante.

Monsieur GAIDET souligne que le déneigement des places de parking des centres de la station a un coût

et qu'il est normal de faire contribuer les utilisateurs pour bénéficier de ces services.

Monsieur LEFORT demande qui contrôlera ?

Madame le Maire répond que c’est le rôle de la Police Municipale et des ASVP. Elle rappelle que les

utilisateurs pourront payer par Paybyphone et ne seront pas obligés de passer par les bornes.

Monsieur BESSICH rappelle que la décision de parking payant ne règlera pas tous les problèmes liés au

stationnement sur la commune, mais il faut le prendre comme un début.

Monsieur LEFORT attire l'attention sur la mise en place des sens interdits, il faut qu'ils soient installés

en cohérence avec la circulation avec une signalisation appuyée.8 : Déneigement - Tarifs

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Il est proposé d'appliquer les tarifs en fonction du taux d'inflation pour le déneigement des parties

privatives et la location des engins comme suit :

.. 220€/ heure

250€ / heure

.. 265 € / heure

.… 240 € / heure

.. 195 € / heure

.. 175 € / heure

135 € / heure

- chargeuse …

- chasse-neige baby-crabe..

- chargeuse/fraise

- porte-outils avec fraise .

- camion

-tractopelle (avec personnel)

- tractopelle (sans personnel)

et aux conditions suivantes :

1) signature d'une convention avec le(s) bénéficiaire(s) avant toute intervention ou location ;

2) acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des tarifs ci-dessus ;

3) le déneigement des parties privatives ou la location d'engins seront faits exclusivement sur la

demande du ou des bénéficiaires ;

4) le responsable communal du service est le seul habilité à déterminer la faisabilité du déneigement,

le type d’engin le mieux adapté ainsi que le délai d'intervention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité

D'AUTORISER d'appliquer ces tarifs

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention

- _ DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9 : Camping-cars, Patinoire, Cinéma - Tarifs

Le Conseil,

Enternd le rapport;

Vu la délibération n°05 du 19 septembre 2023 sur tarifs des camping-cars aux Chalets des Cimes ;

Vu la délibération n°04 du 07 novembre 2023 sur les tarifs des camping-cars Place des Niverolles

Vu la délibération n°06 du 19 septembre 2023 sur les tarifs de la patinoire ;

Vu ja délibération n°08 du 19 septembre 2023 sur les tarifs du cinéma le Schuss ;

Le rapporteur propose que les tarifs des camping-cars, de la patinoire et du cinéma soient reportés à

l'identique pour les saisons hivernale et estivale 2024-2025 et ce jusqu’à nouvel ordre.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité

- D'AUTORISER d'appliquer les tarifs des camping-cars, de la patinoire et du cinéma à

l'identique pour les saison hivernale et estivale 2024-2025 applicable à compter du 1°

Décembre 2024 et ce jusqu’à nouvel ordre ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de préndre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Monsieur LEFORT a rendu visite aux camping-caristes Place des Niverolles, ils sont « super ravis », ils se

branchent à plusieurs sur une même borne.

Madame le Maire informe que cette situation est malheureusement connue et que la police municipale

a pour mission de faire cesser ces pratiques.

10 : Avance de trésorerie pour la SEM Chamrousse Aménagement

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Pour faire face aux besoins de trésorerie pour cette fin d'année, il est proposé une avance de trésorerie

à hauteur de 60 000 €, mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 contre Philippe CORDON,

Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT

- DE DIRE que cette dépense est prévue dans le cadre de la décision modificative n°2.

- D'AUTORISER Madame le Maire à accorder une avance de trésorerie de 60 000€,

mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin, à la SEM CHAMROUSSE Aménagement

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Madame le Maire fait remarquer qu'elle s'étonne à nouveau de la position de ceux qui sont

responsables de cette situation, souhaitent-ils un dépôt de bilan de la SEM ?

11 : Tarifs enfance/jeunesse pour les vacanciers

Le Conseil,

Entend le rapport;

Le rapporteur présente les propositions tarifaires pour l’accueil collectif de mineurs {ACM) et la Halte-Garderie pour la saison hivernale 2024/2025.

Le plein tarif est appliqué au 1° enfant, il bénéficie d’une réduction de 15 % à partir du deuxième enfant présent simultanément dans l’établissement.

HALTE GARDERIE : 6 mois —3 ans

Formules TarifsMatin 9h — 12h 28.00 €

Matin + temps repas 9h — 13h 36,50€

Après-midi 13h30 — 17h 35.00 €

Journée 9h — 17h15 48.00 €

La tarification des places halte-garderie n'intègre pas le repas, le lait infantile et les couches dans le respect des normes HACCP.

En cas d'accueil exceptionnel d’un enfant vacancier au sein de la micro-crèche le tarif appliqué sera identique à celui de la halte-garderie.

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : 3 ans — 12 ans

Formules Tarifs

Matin 9h - 12h 28.00 €

Matin + repas 9h —13h 36.50 €

Après-midi 13h30 — 17h 35.00 €

Journée 9h —17h15 48.00 €

Cours Ski matin + repas 5 jours Sh—13h 348.50 €

Cours Ski matin + repas 6 jours 9h — 13h 385.00 €

Cours Ski journée 5 jours 9h— 17h15 406.00 €

Cours Ski journée 6 jours 9h — 17h15 454,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- D'APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus ;

- D'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter de la saison hivernale 2024/2025 ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions : nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

12 : Participation financière auprès des familles du service jeunesse pour les adhésions sportive

et/ou culturelle

Le Conseil,

Entend le rapport;

Les activités sportives et/ou culturelles organisées par le service jeunesse (hors camp d'été, club

enfants et sorties ado pris en charge par la commune) sont facturées aux familles.

Le rapporteur propose une participation financière pour :

- une ou plusieurs activités sportives et/ou culturelles proposées par le service jeunesse ou tout

autre club sur présentation de justificatifs avec un plafond de 200€/an/enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

-__ DEDIRE que cette délibération abroge la délibération n° 15 du 25 juin 2024 ;

- D’APPROUVER la participation financière pour les activités et adhésions sportives et/ou culturelles ;- D'APPLIQUER cette participation financière ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre en charge sur

le budget communal cette participation.

13 : Convention de partenariat avec l'Ecole du Ski Français de Chamrousse — Les Marmots

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Considérant l'intérêt de pérenniser le partenariat avec l'Ecole du Ski Français de Chamrousse pour les

activités de skis des enfants inscrits au multi-accueil « les marmots » ;

Considérant qu'il faut reconduire la convention pour la saison hivernale 2024-2025 avec l'Ecole de Ski Français.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec l'Ecole du Ski Français de

Chamrousse pour la saison hivernale 2024-2025 ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

14 : Création de poste

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de procéder au remplacement d’un agent des services techniques, qui intègre une autre commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- DE CREER le poste suivant au 01 octobre 2024 :

: LE Temps: de travail du poste "7"

Technicien 35 H 00

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Monsieur LEFORT demande s’il s’agit d'une création de poste supplémentaire ou d'une création de

poste pour remplacer un agent ?

Madame le Maire répond qu'il s'agit d’une création de poste suite au départ d’un agent de la collectivité

au sein des services techniques et pour le remplacer.

15 : TE38 — Travaux sur les réseaux d'éclairage public du Village de Bachat Bouloud

Le Conseil,

Entend le rapport ;

Vu la délibération n° 24 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 ;

Considérant la note de présentation et le plan de financement transmis par TE38 ;

Considérant la nécessité de réduire les consommations électriques et les coûts énergétiques ;

Considérant la description suivante de l’opération, Collectivité COMMUNE DE CHAMROUSSE, affaire

n° 24-002-567, EP — Rénovation tri sur la base de l'étude de TE38, les montants prévisionnels sont les

suivants :

1- Le coût d'investissement prévisionnel de l’opération est estimé à : 47 844 € TTC.

2- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1 344 € HT. 3- La participation communale prévisionnel aux investissements de l'opération s'élève à : 18 832

€HT.

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des

dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement

complémentaire.

Le Conseil Municipal décide

- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant

un coût d'investissement prévisionnel de 47 884 € TTC ;

- DE PRENDRE ACTE du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion de TE38

qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section fonctionnement — compte

65568, d’un montant de 1344€ HT;

- DE PRENDRE ACTE du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux déperises

d’investissements de TE38, qui sera en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux

puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section fonctionnement — compte

65568, d’un montant de 18 832 € HT;

- DE PRENDRE ACTE de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la

collectivité

Monsieur LEFORT demande si des horloges vont pilater les lumières, est-ce qu'il y aura des détecteurs

de présence, des baisses d'intensité ?

Madame le Maire rappelle qu'il y a trop de passage d'animaux pour les détecteurs.

Monsieur GAIDET répond que les horloges sont réglées en fonction de la luminosité du jour. Sur

Certaines portions de la commune les lumières s'éteignent mais il est préférable de les laisser éclairées18/2024/A Contrat de décoration de Noël

Ilest décidé, en date du 03 juillet 2024 de conclure un contrat de location de décoration de Noël avec la société

Festilight représentée par Mme Stéphanie DANINTHE, 8 rue des Vignes, ZA Les Mercières, 10140 Villechetif pour une durée de 1 an pour un montant total de 5 164.80 € TIC (cinq mille cent soixante-quatre euros et

quatre-vingts centimes).

19/2024/A : Fixation des prix de vente des carburants de la station-service municipale

Il'est décidé, en date du 29 juillet 2024 de fixer le prix des carburants de la station-service jusqu’à la prochaine

livraison, selon la formule :

-SP 95 au prix de 2.03 € / L selon le calcul suivant : PV = (2.05 x 582) + [(1.5555 + 0.15) x (1.+ 20%) x 7001] /

(582 + 7001)

-Gasoil au prix de 1.89 € /L selon le calcul suivant : PV = (1.92 x 5232) + [{1.4065 + 0.15) x (1 + 20%) x 9030] /

{5232 + 9030)

20/2024/A. | Cotisation à l’Association Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches (ANENA)

Il'est décidé en date du 02 août 2024 de renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à l'Association

Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches pour l’année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à

1 060 euros {mille soixante euros) pour la strate de commune de plus de 8 000 lits touristiques.

22/2024/A Participation financière pour les forfaits de ski - Service Jeunesse Hiver 2024-2025 «

l'est décidé, en date du 09 septembre 2024 de participer financièrement à hauteur de 50 % sur le tarif de la

Régie des Remontées Mécaniques pour les forfaits enfants et jeunes chamroussiens jusqu’à 20 ans dont un

des deux parents habite en résidence principale à Chamrousse pour la saison 2024-2025.

23/2024/A | Accord de partenariat skipass Alpin et Nordique avec la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse

Hiver 2024-2025

l'est décidé, en date du 09 septembre de renouveler les trois contrats avec la Régie Remontées Mécaniques

de Chamrousse en vue de l'obtention d'avantages tarifaires sur les titres de remontées mécaniques ainsi que

sur les « skipass » du domaine nordique. Ces contrats concernent le service jeunesse et les enfants scolarisés

à Chamrousse ainsi que l'association du personnel communal (Caisse d’Entraide du Personnel Communal).

24/2024/A | Avenant n°2 à la convention circuit traineau du plateau de l’Arselle au Vernon à Recoin

Il'est décidé, en date du 12 septembre 2024 de conclure l’avenant n°2 à la convention prise par décision

administrative n°35 du 25 octobre 2022, avec la Société EURL « La Liaison » représentée par Monsieur

Fernando MONTOTO dans le cadre de son activité « traineau avec cheval ». Cet avenant n°2 a pour objet

d'avancer les dates de mise à disposition du « Ranch » de l’Arselle et d'ajuster la redevance.

25/2024/A. | Fixation des prix de vente des carburants de la station-service municipale

l'est décidé, en date du 28 août 2024 de fixer le prix des carburants de la station-service jusqu’à la prochaine livraison, selon la formule :

SP 95 au prix de 1.96 € / L selon le calcul suivant :

PV = (2.03 x 533) + [(1.48 + 0.15) x (1 + 20%) x 6 000] / (533 + 6 000)

Gasoil au prix de 1.81 € /L selon le calcul suivant :

PV = (1.89 x 835) + [(1.36 + 0.15) x (1 + 20%) x 4 001] / (835 + 4 001)

26/2024/A | Avenant n° 10 au contrat vérification des installations ou des équipement techniques en exploitation

l'est décidé, en date du 09 septembre 2024 de signer l'avenant n°10 au contrat de vérification des installations

ou des équipements techniques en exploitations pour l’ajour d’un nouveau site, salle hors-sac « La Pause » pour un montant de 70 € par an.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l'article L. 2122-22, notamment

celle relative à l’exercice du droit de préemption. Ainsi, lorsque le maire décide’ de ne pas préempter un bien en

ne répondant pas à la déclaration d'intention d’aliéner (DIA), il s'agit d’une décision implicite. L'article L.2122-23(ANMSM) et informe que la commune de Chamrousse, en soutien sur les enjeux de cette tribune, est signataire du texte ainsi que 100 autres communes.

Madame le Maire fait état de la dotation amortissement 2024.

Madame le Maire informe que la collectivité engage une réflexion sur la question de l'appartenance et de l'intégration de la Commune au Grésivaudan.

Depuis le début du mandat, il y a une forte pression pour que Chamrousse devienne une station

communautaire. Pour rappel, la collectivité a le dernier Office de Tourisme indépendant. Cette réflexion porte sur trois options envisageables :

La pérennisation des relations actuelles avec la Communauté de Commune

Devenir une station communautaire

Rejoindre Grenoble-Alpes Métropole.

Nous souhaïtons organiser un référendum sur ces options à l'automne prochain.

ANNEXES :

DECISIONS ADMINISTRATIVES

Les décisions administratives, prévues dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, ont pour but de

faciliter l'administration de la Commune. Elles favorisent une rapidité d'action. En effet dans les matières

énumérées par l'article L.2122-22, le Maire exerce seul les compétences déléguées. Il n’a pas à réunir le-conseil

municipal, ce qui permet un gain de temps appréciable pour l'administration communale. Pour autant, l'assemblée

délibérante n’est pas mise à l’écart. En effet, le Maire doit lui rendre compte de ses décisions au moins une fois par trimestre (périodicité obligatoire des réunions du conseil, art. L.2121-7).

14/2024/A Avenant n°1 à la convention de subventionnement

Il'est décidé, en date du 12 juin 2024 de signer l’avenant n°1 à la convention de subventionnement avec l’ANCT

pour le développement des mobilités douces et décarbonées sur la station. Cet avenant porte sur la prolongation de la date de fin des projets jusqu’au 07 juin 2025.

16/2024/A Convention de conseil et d’assistance pour l’année 2024 avec la SCP FESSLER JOQUERA et ASSOCIES

iLest décidé, en date du 01 Juillet 2024 de conclure avec la Société Civile Professionnelle d’Avocats FESSLER

JORQUERA et ASSOCIES, 2 square Roger Genin 38000 GRENOBLE, représentée par Maître Chloé FESSLER avocat

Associé-gérant, une convention de conseil et d'assistance pour l’année 2024. Le contexte de cette convention

est le conseil et l'accompagnement de la commune, en droit de la propriété des personnes publiques —

consultation sur les statuts de la Régie des Rernontées Mécaniques, dans le cadre de ses rapports avec la Régie

des Remontées Mécaniques et le restaurant d'altitude Le Malamute. Pour un montant hanoraire forfaitaire

d’un montant dé 110 € HT/heure ne pouvant pas excéder un honoraire maximum d’un montant de 4 000 € HT

au 31 décembre 2024.

17/2024/A Convention de partenariat 2024-2025 avec la Société Territoires Economiques

Il est décidé, en date du 26 juin 2024 de conclure avec la Société Territoires Economiques 247 Chemin des

Cornelles 38430 St Jean de Moirans représentée par Monsieur GOMEZ Gérald, gérant, une convention de

partenariat 2024-2025. L'objet de cette convention est l'accompagnement de la: commune face au

dérèglement climatique qui conduit à anticiper une évolution des pratiques et à imaginer le Chamrousse de

demain dans son évolution et consolidation d'un village station durable. Les missions d'accompagnement

porteront sur :

La concrétisation de la ZAC Chamrousse Attitude,

Les mobilités

Le développement économique {entreprises et formation)

La création de nouveau équipements

La rénovation du bâti et des espaces communs.

Le montant des honoraires forfaitaires correspondant à ces missions d'assistance est de 4000 € HT mensuel, soit 40 000 € HT (quarante mille euros HT) sur 10 mois.dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, il « doit rendre compte à l'assemblée

délibérante ».

20 juin au 19 septembre 2024, il est décidé de ne pas préempter sur les operations :

SECTEUR PARCELLE ADRESSE TERRAIN

BB 33 Bachat Bouloud

BB 286 1476 rue des Martinets

BA 123 12 place du Vernon

BB 47 500 rue des chardons bleus

BB 33 Bachat Bouloud

BB 73 478 av père tasse

BA 266 128 place de Belledonne

BB 33 Bachat Bouloud

BB 294 721 rte de la Croisette

BA 123 12 place du Vernon

BB 218 Bachat Bouloud

BA 27 578 rue des gentianes

BA 123 12 place du Vernon

BB 33 Bachat Bouloud

BB 58 394 rue des chardons bleus

BB 218 Bachat Bouloud

BB 233 390 rte de la croisette

BB 47 500 rue des chardons bleus

BB 233 390 rte de la croisette

Chamrousse, le 11 Octobre 2024

Valentin CHAPPAZ

Secrétaire de Séance