Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 24 09 24
Procès Verbal - PV CM 24 09 24
Procès Verbal - PV CM 24 09 24
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Procès Verbal - PV CM 25 06 24
Déliberation - Deliberations CM 24 09 2024
Déliberation - Deliberations CM 24 09 2024
Conseil Municipal - Délibérations CM 24 09 2024
Procès Verbal - PV CM 24 09 24
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 09 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil, Hôtel de Ville, 35 Place des
Trolles, sous la présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Sandrine ETCHESSAHAR, Jacques LEFORT
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absents : Jean-Jacques GOULOT, Philippe CORDON, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10
ARRET DU PROCES-VERBAL DU 25 JUIN 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 contre d'arrêter le procès-verbal
du conseil municipal du 25 Juin 2024.
DECISIONS ADMINISTRATIVES (voir annexe) :
Monsieur LEFORT, en ce qui concerne la DA N°17/2024 sur la convention de partenariat avec la Sté
Territoires Economiques, et compare ce partenariat à celui qu'avait la précédente mandature avec M.
Kavessian dans le cadre de Chamrousse 2030 et qui à l'époque avait été très décrié.
Madame le Maire rappelle qu'ils ne sont que 6 élus pour réaliser tous les projets et que la collectivité
ne parvient pas à recruter un chargé de projet.Monsieur BESSICH rappelle aussi que les élus n’ont pas les compétences dans tous les domaines et qu'il
faut se faire accompagner par des prestataires extérieurs qui ont les compétences avec un carnet
d'adresses pour réaliser certains projets.
Monsieur LEFORT indique qu'il sera vigilant pour la suite.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)} (voir annexe) :
1 : Décision Modificative n°2 — Budget Principal
Le Conseil, |
Entend le rapport;
Considérant qu’au regard de l'exécution du budget principal 2024, il y a lieu de procéder à des
réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes ;
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal
nepense Chapitre! Article Libellé Montant Avant DM Après DM
Fonctionnement | 65 658 Autres charges +0.91 € 0€ +0.91€
Fonctionnement | 67 673 Titre annulatif +1680 € 0€ +1680 €
Fonctionnement | 65 6541 | Créances en non valeur | -1680,91 10000€ | +8319.09€
Investissement | 27 2745 | Avance remboursable | +60000€ | 90000€ | +150000€
Investissement | 33 | 2313 |immobilisationencours | -60000 | 615000€ | +555000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT
D'ADOPTER la décision modificative n°2 au budget principal 2024 telle que ci-dessus ;
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2 : Composition de la Commission d’Appel d'Offres
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient d’élire les membres titulaires de la Commission d’Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat;Considérant que la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants : commune de
moins de 3500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus en son sein.
La commission d’appel d’offres est élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
Il est proposé de voter à bulletin secret ou à main levée, l'élection retenue est à main levée. Les
pouvoirs sont autorisés. °
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 voix pour et 4 abstention Philippe
CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT
- D’ELIRE au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin
secret les membres de la commission d’Appet d'Offres ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Pascal GAIDET 1 Jean-Jacques GOULOT
2 Fabien BESSICH 2 Valentin CHAPPAZ
3 Ketty MASSON 3
- DE PRECISER que le représentant du Maire en cas d’absence sera désigné par arrêté ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Madame le Mairé considère qu'il est regrettable que la minorité ne souhaite pas participer à cette
commission pour travailler ensemble sur un marché relatif à un sujet aussi important pour la commune.
3 : Mandat spécial relatif à la participation au Congrès des Maires de Paris
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu la loi n02022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » qui permet au maire d'autoriser les mandats spéciaux ;
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales, des établissement publics locaux et des établissements publics de santés :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18, R.2123-22-1 et
L.5211-14;
Considérant la participation de Madame DE BERNIS Maire au 106%" Congrès des Maires du 18 au 21
novembre 2024 et aux Congrès des Maires futurs ;
Considérant que la participation aux Congrès des Maires de Paris relève désormais d'un mandat
spécial;Considérant la nécessité de donner délégation à Madame le Maire pour prendré une décision
spécifique désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet
évènement pour les années à venir;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 abstention Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT
- D'ACCORDER le mandat spécial à Madame le Maire pour le 106" Congrès des Maires de
Paris et aux Congrès des Maires futurs ;
- DE DONNER délégation à Madame le Maire pour prendre une décision spécifique
désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet
évènement pour les années à venir;
- DE VALIDER le remboursement dans leur intégralité des frais engagés par les élus pour cet évènement et que ces dépenses sont prévues au budget imputation 65316: frais de
représentation ;
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Madame le Maire informe que Madame Ketty MASSON, Conseillère Municipale Déléguée,
l’accompagnera au 106" Congrès des Maires de France.
4 : Convention de la contribution au Fonds d’aide d'urgence intempéries en Isère dans la Vallée du
Vénéon
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu le code général des collectivités ;
Vu la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 07 août
2015;
Vu la délibération du Conseil départemental de l'Isère du 28 juin 2024 relative à la création d’un fonds
d'aide d'urgence suite aux intempéries en Isère dans la vallée du Vénéon en juin 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 04 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des
communes de Bourg-d’Oisans, Les Deux Alpes, Saint Christophe en Oisans ;
Considérant l'importance d'être solidaire en réponse à cette catastrophe ;
Considérant la volonté de la commune de Chamrousse de contribuer au fonds d’aide d'urgence
intempéries en Isère dans la Vallée du Vénéon à hauteur de deux mille cinq cents euros ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D'AUTORISER Madame le Maire de contribuer au fonds d’aide d'urgence intempéries en
Isère dans la Vallée du Vénéon à hauteur de deux mille cinq cents euros ;- _ D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention de contributions au fonds d’aide
d'urgence avec le Département;
- _ DÉCHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
5 : Adhésion — Fondation du Patrimoine
Le Conseil,
Entend le rapport;
La Fondation du patrimoine apporte un soutien à la restauration du’ patrimoine public et privé. Elle
accompagne techniquement et financièrement les collectivités grâce à la recherche de mécénat de particuliers et d'entreprises ainsi que de subventions.
Considérant l'intérêt de la collectivité à adhérer à la Fondation du patrimoine en vue de maintenir les actions de la Fondation en direction des patrimoines qui constituent le paysage de notre commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- _ D'AUTORISER Madame le Maire d'adhérer à la Fondation du patrimoine dont le montant est
de 100 euros pour l’année 2024 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Madame ETCHESSAHAR demande des précisions sur la Fondation du Patrimoine.
Madame le Maire informe que la Fondation du Patrimoine apporte un soutien à la restauration du
patrimoine public et privé dans de très nombreuses collectivités, à l'emploi et au maintien des savoir- faire, à l’environnement et à la transmission aux générations futures. Grâce à la mobilisation de fonds
en faveur des projets elle accompagne techniquement et financièrement les collectivités avec la
recherche de mécénat de particuliers et d'entreprises ainsi que des subventions.
Monsieur BESSICH insiste sur l'aspect mécénat derrière cette fondation.
6 : Régulation du plan de financement — travaux voirie
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0035 du 28/03/2022 autorisant la mise en place d’un fonds de concours au bénéfice des petites communes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan DEL-2022-0312
du 26/05/2022 portant règlement d'attribution du fonds de concours intercommunal au bénéfice des petites communes ;
Vu le contrat territorial du Grésivaudan validé en conférence territoriale dû 12 février 2022 ;Vu la délibération n°15 en date du 8 mars 2022 ;
Considérant l'éligibilité de la commune de Chamrousse au dispositif « petites communes » compte tenu de son
nombre d’habitants ainsi qu’à la dotation territoriale.
Le rapporteur rappelle que la commune de Chamrousse a:sollicité en 2022 un fond de concours au bénéfice des
petites communes dans le cadre des projets de réfection de la voirie.
La communauté de commune à l’examen du dossier, demande à la commune de Chamrousse de repréciser son plan de financement.
Plan de financement
Montant total du projet : 110 238 € (HT)
Montant des dépenses subventionnables au titre de la dotation territoriale : 22 065 € (HT)
Dotation territoriale : 22 065 € {HT}
Fonds de concours intercommunal : 22 065 € (HT)
Participation de la commune : 44 043 € (HT)
Le rapporteur propose de demander un fonds de concours à la Communauté de communes Le Grésivaudan et au Département en vue de participer au financement de l'entretien de la voirie et de la sécurisation piéton à
hauteur de 66 195 € (HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'unanimité
- DE DIRE que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° 15 du O8 mars 2022
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Département
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire
Z: Stationnement payant - Tarifs
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu la délibération n°07 du 19 septembre 2023
Le rapporteur rappelle qu'il a été décidé en 2023 de mettre en place des zones de stationnement payant durant la saison d'hiver, ce qui n’a pu être fait en 2023 faute de validation des circuits financiers avec notre trésorerie.
Pour la prochaine saison d'hiver le stationnement payant sera déployé sur les zones suivantes :
- Recoin : Place Duhamel et la Montée des Gaboureaux depuis l’angle de la rue des Gentianes ;
- Roche-Béranger : Rue des Essendoles depuis le virage du pont de Bachat Bouloud jusqu’au N° 700 de la rue du Père Tasse (Immeuble le Motel).
La tarification sera celle décidée en 2023, à savoir :
- 5€ par jour, soit 10 h consécutives, sur les zones concernées (en dehors des zones bleues qui sont maintenues) avec une gratuité de 18 h 00 de 8 h 00;
- Montant du Forfait Post Stationnement (FPS) de 30 € ;
- 30€ pour une semaine soit 7 jours consécutifs ;- Un abonnement saison à 90 € pour les résidents (sur la base d’une seule voiture identifiée par sa plaque
d’immatriculation) ;
- Un abonnement saison à 180 € pour les non-résidents (pour une voiture) ;
-__ Gratuité pour les personnes en situation de handicap ;
En sus de ce dispositif validé en 2023, il est proposé au conseil d'accorder la gratuité de stationnement aux
habitants en résidence principale dans les immeubles directement impactés par le stationnement payant {Arselle, Panoramic, Bellevue, Centre commercial, Olympique, Résidence, Chamoïs, Jonquilles, Myrtilles), pour
une seule voiture par foyer fiscal. °
IlLest précisé que des zones de stationnement seront réservées au personnel de la Régie et de l’ESF sur le parking
du Vernon, sur le parking face à la mairie et sur le parking communal de Bachat Bouloud.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 contre Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT
= D'AUTORISER d'appliquer les tarifs ci-dessus et la gratuité pour les habitants en résidence principale
telle qu'exposé ci-dessus,
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Madame le Maire rappelle les enjeux de cette décision dont l'objectif est notamment de faire évoluer
les pratiques : tendre vers plus de covoiturage et l'usage des transports en commun réduire l'afflux des
véhicules et diminuer l'empreinte carbone.
Monsieur LEFORT indique qu'il est regrettable d’avoir dépensé à nouveau pour une étude qui avait déjà
été faite, et exprime son inquiétude sur les conséquences de cette décision, avec des reports et dé la
pagaille.
Madame le Maire rappelle que le complément d'étude ne faisait pas doublon avec les études
précédentes. Les craintes et inquiétudes empêchent depuis des années d’avancer sur le sujet du
stationnement. Maintenant il faut faire l'expérience de la mise en place de zones payantes pour en tirer
ensuite les conséquences et les conclusions et faire les ajustements qui seront nécessaires.
Madame le Maire informe que les 2 Alpes vont mettre toute la station en stationnement payant dès
cet hiver,
Madame ETCHESSAHAR rapporte qu'elle a entendu parler de places réservées aux professionnels de
l'Ecole de Ski et aux personnels de la Régie des Remontées Mécaniques, demande s'ils paieront un
abonnement. Elle regrette à nouveau que cette délibération soit présentée en septembre par rapport à
l'information tardive auprès des touristes.
Madame MASSON informe que le but de ces poches de stationnement et de permettre aux touristes de
stationner et d'accéder plus facilement aux centres de la station. En ce qui concerne la délibération sur
le stationnement payant, elle est votée depuis un an.
Madame le Maire confirme que les professionnels et personnels pourront se garer sur des parkings
réservés hôrs zone payante.
Monsieur GAIDET souligne que le déneigement des places de parking des centres de la station a un coût
et qu'il est normal de faire contribuer les utilisateurs pour bénéficier de ces services.
Monsieur LEFORT demande qui contrôlera ?
Madame le Maire répond que c’est le rôle de la Police Municipale et des ASVP. Elle rappelle que les
utilisateurs pourront payer par Paybyphone et ne seront pas obligés de passer par les bornes.
Monsieur BESSICH rappelle que la décision de parking payant ne règlera pas tous les problèmes liés au
stationnement sur la commune, mais il faut le prendre comme un début.
Monsieur LEFORT attire l'attention sur la mise en place des sens interdits, il faut qu'ils soient installés
en cohérence avec la circulation avec une signalisation appuyée.8 : Déneigement - Tarifs
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Il est proposé d'appliquer les tarifs en fonction du taux d'inflation pour le déneigement des parties
privatives et la location des engins comme suit :
.. 220€/ heure
250€ / heure
.. 265 € / heure
.… 240 € / heure
.. 195 € / heure
.. 175 € / heure
135 € / heure
- chargeuse …
- chasse-neige baby-crabe..
- chargeuse/fraise
- porte-outils avec fraise .
- camion
-tractopelle (avec personnel)
- tractopelle (sans personnel)
et aux conditions suivantes :
1) signature d'une convention avec le(s) bénéficiaire(s) avant toute intervention ou location ;
2) acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des tarifs ci-dessus ;
3) le déneigement des parties privatives ou la location d'engins seront faits exclusivement sur la
demande du ou des bénéficiaires ;
4) le responsable communal du service est le seul habilité à déterminer la faisabilité du déneigement,
le type d’engin le mieux adapté ainsi que le délai d'intervention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
D'AUTORISER d'appliquer ces tarifs
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention
- _ DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
9 : Camping-cars, Patinoire, Cinéma - Tarifs
Le Conseil,
Enternd le rapport;
Vu la délibération n°05 du 19 septembre 2023 sur tarifs des camping-cars aux Chalets des Cimes ;
Vu la délibération n°04 du 07 novembre 2023 sur les tarifs des camping-cars Place des Niverolles
Vu la délibération n°06 du 19 septembre 2023 sur les tarifs de la patinoire ;
Vu ja délibération n°08 du 19 septembre 2023 sur les tarifs du cinéma le Schuss ;
Le rapporteur propose que les tarifs des camping-cars, de la patinoire et du cinéma soient reportés à
l'identique pour les saisons hivernale et estivale 2024-2025 et ce jusqu’à nouvel ordre.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'AUTORISER d'appliquer les tarifs des camping-cars, de la patinoire et du cinéma à
l'identique pour les saison hivernale et estivale 2024-2025 applicable à compter du 1°
Décembre 2024 et ce jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de préndre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Monsieur LEFORT a rendu visite aux camping-caristes Place des Niverolles, ils sont « super ravis », ils se
branchent à plusieurs sur une même borne.
Madame le Maire informe que cette situation est malheureusement connue et que la police municipale
a pour mission de faire cesser ces pratiques.
10 : Avance de trésorerie pour la SEM Chamrousse Aménagement
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Pour faire face aux besoins de trésorerie pour cette fin d'année, il est proposé une avance de trésorerie
à hauteur de 60 000 €, mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 pour et 4 contre Philippe CORDON,
Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT
- DE DIRE que cette dépense est prévue dans le cadre de la décision modificative n°2.
- D'AUTORISER Madame le Maire à accorder une avance de trésorerie de 60 000€,
mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin, à la SEM CHAMROUSSE Aménagement
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Madame le Maire fait remarquer qu'elle s'étonne à nouveau de la position de ceux qui sont
responsables de cette situation, souhaitent-ils un dépôt de bilan de la SEM ?
11 : Tarifs enfance/jeunesse pour les vacanciers
Le Conseil,
Entend le rapport;
Le rapporteur présente les propositions tarifaires pour l’accueil collectif de mineurs {ACM) et la Halte-Garderie pour la saison hivernale 2024/2025.
Le plein tarif est appliqué au 1° enfant, il bénéficie d’une réduction de 15 % à partir du deuxième enfant présent simultanément dans l’établissement.
HALTE GARDERIE : 6 mois —3 ans
Formules TarifsMatin 9h — 12h 28.00 €
Matin + temps repas 9h — 13h 36,50€
Après-midi 13h30 — 17h 35.00 €
Journée 9h — 17h15 48.00 €
La tarification des places halte-garderie n'intègre pas le repas, le lait infantile et les couches dans le respect des normes HACCP.
En cas d'accueil exceptionnel d’un enfant vacancier au sein de la micro-crèche le tarif appliqué sera identique à celui de la halte-garderie.
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : 3 ans — 12 ans
Formules Tarifs
Matin 9h - 12h 28.00 €
Matin + repas 9h —13h 36.50 €
Après-midi 13h30 — 17h 35.00 €
Journée 9h —17h15 48.00 €
Cours Ski matin + repas 5 jours Sh—13h 348.50 €
Cours Ski matin + repas 6 jours 9h — 13h 385.00 €
Cours Ski journée 5 jours 9h— 17h15 406.00 €
Cours Ski journée 6 jours 9h — 17h15 454,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus ;
- D'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter de la saison hivernale 2024/2025 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions : nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
12 : Participation financière auprès des familles du service jeunesse pour les adhésions sportive
et/ou culturelle
Le Conseil,
Entend le rapport;
Les activités sportives et/ou culturelles organisées par le service jeunesse (hors camp d'été, club
enfants et sorties ado pris en charge par la commune) sont facturées aux familles.
Le rapporteur propose une participation financière pour :
- une ou plusieurs activités sportives et/ou culturelles proposées par le service jeunesse ou tout
autre club sur présentation de justificatifs avec un plafond de 200€/an/enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
-__ DEDIRE que cette délibération abroge la délibération n° 15 du 25 juin 2024 ;
- D’APPROUVER la participation financière pour les activités et adhésions sportives et/ou culturelles ;- D'APPLIQUER cette participation financière ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre en charge sur
le budget communal cette participation.
13 : Convention de partenariat avec l'Ecole du Ski Français de Chamrousse — Les Marmots
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Considérant l'intérêt de pérenniser le partenariat avec l'Ecole du Ski Français de Chamrousse pour les
activités de skis des enfants inscrits au multi-accueil « les marmots » ;
Considérant qu'il faut reconduire la convention pour la saison hivernale 2024-2025 avec l'Ecole de Ski Français.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec l'Ecole du Ski Français de
Chamrousse pour la saison hivernale 2024-2025 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
14 : Création de poste
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au remplacement d’un agent des services techniques, qui intègre une autre commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- DE CREER le poste suivant au 01 octobre 2024 :
: LE Temps: de travail du poste "7"
Technicien 35 H 00
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Monsieur LEFORT demande s’il s’agit d'une création de poste supplémentaire ou d'une création de
poste pour remplacer un agent ?
Madame le Maire répond qu'il s'agit d’une création de poste suite au départ d’un agent de la collectivité
au sein des services techniques et pour le remplacer.
15 : TE38 — Travaux sur les réseaux d'éclairage public du Village de Bachat Bouloud
Le Conseil,
Entend le rapport ;
Vu la délibération n° 24 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 ;
Considérant la note de présentation et le plan de financement transmis par TE38 ;
Considérant la nécessité de réduire les consommations électriques et les coûts énergétiques ;
Considérant la description suivante de l’opération, Collectivité COMMUNE DE CHAMROUSSE, affaire
n° 24-002-567, EP — Rénovation tri sur la base de l'étude de TE38, les montants prévisionnels sont les
suivants :
1- Le coût d'investissement prévisionnel de l’opération est estimé à : 47 844 € TTC.
2- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1 344 € HT. 3- La participation communale prévisionnel aux investissements de l'opération s'élève à : 18 832
€HT.
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des
dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement
complémentaire.
Le Conseil Municipal décide
- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant
un coût d'investissement prévisionnel de 47 884 € TTC ;
- DE PRENDRE ACTE du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion de TE38
qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section fonctionnement — compte
65568, d’un montant de 1344€ HT;
- DE PRENDRE ACTE du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux déperises
d’investissements de TE38, qui sera en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux
puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section fonctionnement — compte
65568, d’un montant de 18 832 € HT;
- DE PRENDRE ACTE de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la
collectivité
Monsieur LEFORT demande si des horloges vont pilater les lumières, est-ce qu'il y aura des détecteurs
de présence, des baisses d'intensité ?
Madame le Maire rappelle qu'il y a trop de passage d'animaux pour les détecteurs.
Monsieur GAIDET répond que les horloges sont réglées en fonction de la luminosité du jour. Sur
Certaines portions de la commune les lumières s'éteignent mais il est préférable de les laisser éclairées18/2024/A Contrat de décoration de Noël
Ilest décidé, en date du 03 juillet 2024 de conclure un contrat de location de décoration de Noël avec la société
Festilight représentée par Mme Stéphanie DANINTHE, 8 rue des Vignes, ZA Les Mercières, 10140 Villechetif pour une durée de 1 an pour un montant total de 5 164.80 € TIC (cinq mille cent soixante-quatre euros et
quatre-vingts centimes).
19/2024/A : Fixation des prix de vente des carburants de la station-service municipale
Il'est décidé, en date du 29 juillet 2024 de fixer le prix des carburants de la station-service jusqu’à la prochaine
livraison, selon la formule :
-SP 95 au prix de 2.03 € / L selon le calcul suivant : PV = (2.05 x 582) + [(1.5555 + 0.15) x (1.+ 20%) x 7001] /
(582 + 7001)
-Gasoil au prix de 1.89 € /L selon le calcul suivant : PV = (1.92 x 5232) + [{1.4065 + 0.15) x (1 + 20%) x 9030] /
{5232 + 9030)
20/2024/A. | Cotisation à l’Association Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches (ANENA)
Il'est décidé en date du 02 août 2024 de renouveler la cotisation de la commune de Chamrousse à l'Association
Nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches pour l’année 2024. Le montant de la cotisation s'élève à
1 060 euros {mille soixante euros) pour la strate de commune de plus de 8 000 lits touristiques.
22/2024/A Participation financière pour les forfaits de ski - Service Jeunesse Hiver 2024-2025 «
l'est décidé, en date du 09 septembre 2024 de participer financièrement à hauteur de 50 % sur le tarif de la
Régie des Remontées Mécaniques pour les forfaits enfants et jeunes chamroussiens jusqu’à 20 ans dont un
des deux parents habite en résidence principale à Chamrousse pour la saison 2024-2025.
23/2024/A | Accord de partenariat skipass Alpin et Nordique avec la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse
Hiver 2024-2025
l'est décidé, en date du 09 septembre de renouveler les trois contrats avec la Régie Remontées Mécaniques
de Chamrousse en vue de l'obtention d'avantages tarifaires sur les titres de remontées mécaniques ainsi que
sur les « skipass » du domaine nordique. Ces contrats concernent le service jeunesse et les enfants scolarisés
à Chamrousse ainsi que l'association du personnel communal (Caisse d’Entraide du Personnel Communal).
24/2024/A | Avenant n°2 à la convention circuit traineau du plateau de l’Arselle au Vernon à Recoin
Il'est décidé, en date du 12 septembre 2024 de conclure l’avenant n°2 à la convention prise par décision
administrative n°35 du 25 octobre 2022, avec la Société EURL « La Liaison » représentée par Monsieur
Fernando MONTOTO dans le cadre de son activité « traineau avec cheval ». Cet avenant n°2 a pour objet
d'avancer les dates de mise à disposition du « Ranch » de l’Arselle et d'ajuster la redevance.
25/2024/A. | Fixation des prix de vente des carburants de la station-service municipale
l'est décidé, en date du 28 août 2024 de fixer le prix des carburants de la station-service jusqu’à la prochaine livraison, selon la formule :
SP 95 au prix de 1.96 € / L selon le calcul suivant :
PV = (2.03 x 533) + [(1.48 + 0.15) x (1 + 20%) x 6 000] / (533 + 6 000)
Gasoil au prix de 1.81 € /L selon le calcul suivant :
PV = (1.89 x 835) + [(1.36 + 0.15) x (1 + 20%) x 4 001] / (835 + 4 001)
26/2024/A | Avenant n° 10 au contrat vérification des installations ou des équipement techniques en exploitation
l'est décidé, en date du 09 septembre 2024 de signer l'avenant n°10 au contrat de vérification des installations
ou des équipements techniques en exploitations pour l’ajour d’un nouveau site, salle hors-sac « La Pause » pour un montant de 70 € par an.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Le conseil municipal peut, par délibération, déléguer les compétences prévues à l'article L. 2122-22, notamment
celle relative à l’exercice du droit de préemption. Ainsi, lorsque le maire décide’ de ne pas préempter un bien en
ne répondant pas à la déclaration d'intention d’aliéner (DIA), il s'agit d’une décision implicite. L'article L.2122-23(ANMSM) et informe que la commune de Chamrousse, en soutien sur les enjeux de cette tribune, est signataire du texte ainsi que 100 autres communes.
Madame le Maire fait état de la dotation amortissement 2024.
Madame le Maire informe que la collectivité engage une réflexion sur la question de l'appartenance et de l'intégration de la Commune au Grésivaudan.
Depuis le début du mandat, il y a une forte pression pour que Chamrousse devienne une station
communautaire. Pour rappel, la collectivité a le dernier Office de Tourisme indépendant. Cette réflexion porte sur trois options envisageables :
La pérennisation des relations actuelles avec la Communauté de Commune
Devenir une station communautaire
Rejoindre Grenoble-Alpes Métropole.
Nous souhaïtons organiser un référendum sur ces options à l'automne prochain.
ANNEXES :
DECISIONS ADMINISTRATIVES
Les décisions administratives, prévues dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, ont pour but de
faciliter l'administration de la Commune. Elles favorisent une rapidité d'action. En effet dans les matières
énumérées par l'article L.2122-22, le Maire exerce seul les compétences déléguées. Il n’a pas à réunir le-conseil
municipal, ce qui permet un gain de temps appréciable pour l'administration communale. Pour autant, l'assemblée
délibérante n’est pas mise à l’écart. En effet, le Maire doit lui rendre compte de ses décisions au moins une fois par trimestre (périodicité obligatoire des réunions du conseil, art. L.2121-7).
14/2024/A Avenant n°1 à la convention de subventionnement
Il'est décidé, en date du 12 juin 2024 de signer l’avenant n°1 à la convention de subventionnement avec l’ANCT
pour le développement des mobilités douces et décarbonées sur la station. Cet avenant porte sur la prolongation de la date de fin des projets jusqu’au 07 juin 2025.
16/2024/A Convention de conseil et d’assistance pour l’année 2024 avec la SCP FESSLER JOQUERA et ASSOCIES
iLest décidé, en date du 01 Juillet 2024 de conclure avec la Société Civile Professionnelle d’Avocats FESSLER
JORQUERA et ASSOCIES, 2 square Roger Genin 38000 GRENOBLE, représentée par Maître Chloé FESSLER avocat
Associé-gérant, une convention de conseil et d'assistance pour l’année 2024. Le contexte de cette convention
est le conseil et l'accompagnement de la commune, en droit de la propriété des personnes publiques —
consultation sur les statuts de la Régie des Rernontées Mécaniques, dans le cadre de ses rapports avec la Régie
des Remontées Mécaniques et le restaurant d'altitude Le Malamute. Pour un montant hanoraire forfaitaire
d’un montant dé 110 € HT/heure ne pouvant pas excéder un honoraire maximum d’un montant de 4 000 € HT
au 31 décembre 2024.
17/2024/A Convention de partenariat 2024-2025 avec la Société Territoires Economiques
Il est décidé, en date du 26 juin 2024 de conclure avec la Société Territoires Economiques 247 Chemin des
Cornelles 38430 St Jean de Moirans représentée par Monsieur GOMEZ Gérald, gérant, une convention de
partenariat 2024-2025. L'objet de cette convention est l'accompagnement de la: commune face au
dérèglement climatique qui conduit à anticiper une évolution des pratiques et à imaginer le Chamrousse de
demain dans son évolution et consolidation d'un village station durable. Les missions d'accompagnement
porteront sur :
La concrétisation de la ZAC Chamrousse Attitude,
Les mobilités
Le développement économique {entreprises et formation)
La création de nouveau équipements
La rénovation du bâti et des espaces communs.
Le montant des honoraires forfaitaires correspondant à ces missions d'assistance est de 4000 € HT mensuel, soit 40 000 € HT (quarante mille euros HT) sur 10 mois.dispose que lorsque le maire prend une décision par délégation, il « doit rendre compte à l'assemblée
délibérante ».
20 juin au 19 septembre 2024, il est décidé de ne pas préempter sur les operations :
SECTEUR PARCELLE ADRESSE TERRAIN
BB 33 Bachat Bouloud
BB 286 1476 rue des Martinets
BA 123 12 place du Vernon
BB 47 500 rue des chardons bleus
BB 33 Bachat Bouloud
BB 73 478 av père tasse
BA 266 128 place de Belledonne
BB 33 Bachat Bouloud
BB 294 721 rte de la Croisette
BA 123 12 place du Vernon
BB 218 Bachat Bouloud
BA 27 578 rue des gentianes
BA 123 12 place du Vernon
BB 33 Bachat Bouloud
BB 58 394 rue des chardons bleus
BB 218 Bachat Bouloud
BB 233 390 rte de la croisette
BB 47 500 rue des chardons bleus
BB 233 390 rte de la croisette
Chamrousse, le 11 Octobre 2024
Valentin CHAPPAZ
Secrétaire de Séance