Déliberation - 12 deliberations du conseil municipal du mardi 19 decembre 2023

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Déliberation - 12 deliberations du conseil municipal du mardi 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 12 deliberations du conseil municipal du mardi 19 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023

Etaient présents : M Bruno HAMEL, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Céline BRUNETEAU, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absents excusés : M Michel HOUSSIN, M Cyril DEPERIERS.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2023.

COMMERCE : ACCEPTATION DE L’OFFRE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Cédric LEMOINE acceptant l’offre du conseil municipal à 35 000 € pour l’achat de son fonds de commerce.

Del n°01 – 19/12/2023 – COMMERCE : VIREMENT DE CREDITS

M le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits concernant l’acquisition du fonds de commerce,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le virement de crédit suivant :

Budget communal

Fonctionnement

Dépenses 61521 Terrains - 33 000 €

Dépenses 023 Virement à la section d’investissement + 33 000€

Investissement

Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 33 000 €

Dépenses 2157 Matériel et outillage de voirie - 4 000 €

Dépenses 2184 Matériel de bureau et mobilier - 3 000 €

Dépenses 2088 op 103 Autres immo incorporelles op commerce + 40 000 €.

Del n°02 – 19/12/2023 – COMMERCE : MISE EN GERANCE

Considérant l’achat du fonds de commerce à M Cédric LEMOINE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de mettre en gérance le commerce,

FIXE le montant du loyer mensuel à 501,84 € HT soit 602,21 € TTC pour la partie commerce et 122,12 €

TTC pour la partie logement,

AUTORISE M le Maire à désigner un notaire pour la rédaction du contrat de gérance,

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents concernant la mise en gérance du commerce,

COMPOSE une commission candidats du commerce comme suit :

- M Bruno HAMEL

- M Bertrand SAUVAGE,

- M Francis LEVAVASSEUR,

- M Rémy VILDEY,

- Mme Roselyne CHAMPVALONT,

- Mme Laurence RAULLINE.

CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS OU BLESSES Monsieur le Maire rappelle l’obligation du Maire de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants sur son territoire.2

La clinique vétérinaire de Périers propose aux communes une convention relative à la prise en charge

des animaux errants ou blessés. Les services de la clinique vétérinaire de Périers pratiqueront la

surveillance vétérinaire des animaux. Lorsqu’un animal errant est trouvé, il sera mis à la fourrière au

refuge Passerelles au Petit-Celland. Le conseil municipal demande que les coordonnées de la personne

qui dépose l’animal soient transmises à la commune et le lieu ou il a été trouvé.

Del n°03 – 19/12/2023 – TRAVAUX DE REGROUPEMENT DE DEUX LOGEMENTS EN UN SEUL LOGEMENT LOCATIF RENOVE – Avenant de modification de la durée globale de l’opération Vu la délibération n°01 du 20 septembre 2022 attribuant les lots aux entreprises pour les travaux de regroupement de deux logements en un seul logement locatif rénové,

Vu la délibération n°02 du 11 juillet 2023 décidant la prolongation de la durée du marché de 11 semaines et demi,

Vu la délibération n°02 du 19 septembre 2023 décidant la prolongation de la durée du marché de 7 semaines,

M le Maire informe le conseil municipal que le maître d’œuvre propose une prolongation de la durée du marché de 9 semaines pour les motifs suivants :

- conditions météo défavorables pour intervention sur tête de cheminée, - délai d’intervention d’Enedis pour branchement des réseaux réalisée seulement le 16 novembre pour la modification de l’actuel compteur du logement A,

- délai d’intervention d’Enedis pour branchement des réseaux réalisée seulement le 13 décembre de l’actuel compteur du logement B hors logement rénové.

Le démarrage du chantier a eu lieu le 26 octobre 2022 pour une durée de 8 mois de travaux (hors congés) soit fin prévue au dimanche 9 juillet 2023, compte tenu de deux semaines de congés d’hiver. Première prolongation de 11 semaines et demi dont trois semaines de congés d’été jusqu’au 28 septembre 2023 inclus. Seconde prolongation de 7 semaines jusqu’au 16 novembre inclus. Le délai de 9 semaines supplémentaires repousse la date de fin de travaux au jeudi 25 janvier 2024 inclus en incluant une semaine de congés de fin d’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de prolonger la durée du marché de 9 semaines,

AUTORISE M le Maire à signer tous les avenants de prolongation avec les entreprises.

Del n°04 – 19/12/2023 – TRAVAUX DE REGROUPEMENT DE DEUX LOGEMENTS EN UN SEUL LOGEMENT LOCATIF RENOVE – Avenant lot n°6 – plomberie - sanitaires

Vu la délibération n°01 du 20 septembre 2022 attribuant les lots aux entreprises pour les travaux de regroupement de deux logements en un seul logement locatif rénové,

M le Maire informe le conseil municipal que le maître d’œuvre propose de remplacer le meuble sous évier de l’arrière cuisine, le meuble vasque en salle d’eau du rez-de-chaussée et repose de la cabine de douche intégrale. La plus-value pour ces prestations est de 1 002,18 € HT soit 1 102,40 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M le Maire à signer l’avenant du lot n°6 – plomberie – sanitaires de l’entreprise Billard

Energies.

Del n°05 – 19/12/2023 – FRAIS DEPLACEMENTS 2023

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents de la commune ont effectué des déplacements avec leur véhicule personnel pour la commune conformément à leur ordre de mission respectif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rembourser les frais de déplacements des agents de la commune au titre de 2023,

AUTORISE M le Maire à mandater les sommes correspondantes à cette période.

Del n°06 – 19/12/2023 – CREATION POSTE AGENT RECENSEUR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,3

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la

population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2024.

L’agent recenseur percevra la somme de 800 € (brut) (séances de formation et demi-journée de repérage

comprises) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

La collectivité s’engage à rembourser les frais de déplacements.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata

du travail effectué.

Del n°07 – 21/12/2023 – REMPLACEMENT DU BROYEUR – OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS

M le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits concernant le remplacement du broyeur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire reprendre le broyeur de la commune par l’entreprise Lenormand et à le sortir de l’inventaire,

DECIDE l’ouverture de crédits suivante :

Budget communal – Investissement

Recettes 024 Produits des cessions d’immobilisations + 4 800 €

Dépenses 2158 op 71 Autres instal., mat. Et out. tech. Op Acquisitions de mat. + 4 800 € DECIDE le virement de crédits suivant :

Budget communal

Fonctionnement

Dépenses 61521 Terrains - 1 500 €

Dépenses 023 Virement à la section d’investissement + 1 500 € Investissement

Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 1 500 €

Dépenses 2158 op 71 Autres instal., mat. Et out. tech. Op Acquisitions de mat. + 1 500 €.

Del n°08 – 19/12/2023 – DROIT DE PREEMPTION – Immeubles AN 130, AN 131, AN 129 et AN 128

Vu la demande d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme du 16 novembre 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

NE FAIT PAS VALOIR son droit de préemption pour les immeubles AN 130, AN 131, AN 129 et AN 128.

PRISE EN CHARGE DES DEGÂTS DÛ A LA TEMPÊTE : ASSURANCE, DETR, AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE IMMOBILIER … Suite aux dégâts de la tempête Ciaran, la commission travaux propose les devis suivants au conseil municipal :

- Toiture presbytère : 1 652,00 € HT soit 1 982,40 € TTC ;

- Couverture église : 26 053,00 € HT soit 31 263,60 € TTC ;

- Couverture vestiaire foot : 14 744,80 € HT soit 17 693,76 € TTC ;

- Préau salle de convivialité : 1 250,00 € HT soit 1 500,00 €TTC.

L’expert de l’assurance a constaté les dégâts et va envoyer les montants de remboursements. Le temps

passé par les agents communaux à réparer peut également faire l’objet d’une prise en charge par

l’assurance. Une fois le montant de remboursement connu, il sera possible en complément de demander

des subventions.4

Del n°09 – 19/12/2023 – TRAVAUX DE COUVERTURE VESTIAIRE FOOT – Virement de crédits M le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits concernant les travaux de couverture du vestiaire du foot,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le virement de crédits suivant :

Budget communal

Fonctionnement

Dépenses 61521 Terrains - 18 000 €

Dépenses 023 Virement à la section d’investissement + 18 000 €

Investissement

Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 18 000 €

Dépenses 231 Immobilisations corporelles en cours + 18 000 €.

Del n°10 – 19/12/2023 – VENTE OUVRAGE « CERAMIQUE ARCHITECTURALE EN BASSE- NORMANDIE » - MAISON DE LA BRIQUE

Vu la proposition de dépôt de l’ouvrage cité ci-dessus par les éditions « Cahier du Temps » pour mise en vente à la Maison de la Brique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la vente à la Maison de la Brique de l’ouvrage « Céramique architecturale en Basse-

Normandie »,

AUTORISE M le Maire à signer la convention avec les éditions « Cahier du Temps ».

Del n°11 – 19/12/2023 – COCM TOURISME – Vente du livret de la Maison de la Brique Vu la délibération n°6 du 19 septembre 2023 fixant le tarif du livret de la Maison de la Brique, Vu la demande du service tourisme de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche d’acheter des exemplaires à un tarif réduit pour les vendre au même prix qu’au musée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la vente à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche du livret de la Maison de

la Brique,

FIXE le prix de vente de ce livret à 7 €.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 08/11/2023 au 19/12/2023

Décision n°32 08/11/2023 EUROMMATEC - Location feux tricolores, pour un montant de 44,32 € HT soit 53,18 € TTC

Décision n°33 17/11/2023 CGM - Création ouverture 16 village de l'Eglise, pour un montant de 1 768,50€ HT soit 2 122,20 € TTC

Décision n°34 17/11/2023 MICHEL LEPETIT - Fourniture porte 16 village de l'Eglise, pour un montant de 1 776,72 € HT soit 1 874,44 € TTC

Décision n°35 28/11/2023 MESNIL SYSTEM - DPE Presbytère, pour un montant de 166,67 € HT soit 200,00 € TTC

Décision n°36 30/11/2023 LENORMAND - Montage triangle triflash sur tracteur, pour un montant de 855,73 € HT soit 1 026,88 € TTC

Décision n°37 30/11/2023 PICOT JULIEN - Mise à l'abri de l'église, pour un montant de 520,00 € HT soit 624,00 € TTC

DIVERS

Avenant CRTE : très accès sur les économies d’énergie, les nouveaux dossiers proposés par la commune

n’entreront sûrement pas dans cette catégorie, mais seront tout de même inscrits en cas de budget

suffisant pour d’autre projet.

Primes agents : saisine envoyée au Centre de Gestion pour la mise en place du régime indemnitaire des

agents techniques de la commune permettant de verser une prime mensuelle et/ou une prime annuelle5

selon la manière de servir. Saisine également envoyée pour le versement de la prime pouvoir d’achat à

l’ensemble des agents. Ces primes seront à l’ordre du jour du conseil municipal après le retour du Centre

de Gestion.

Rappel de dates :

• 22 décembre 2023 à 19h spectacle de noël salle de convivialité – préparation de la salle le

jeudi à 19h ;

• 05 janvier 2024 19h vœux aux agents salle de réunion ;

• 07 janvier 2024 à 10h45 vœux de la municipalité salle de convivialité – rendez-vous à 9h30

pour préparation des fours. Les nouveaux habitants recevront un courrier personnalisé les

invitant à cette cérémonie.

SIATR : présentation de l’échéancier de la consultation pour la carrière des Refouds.

Tannerie : restitution du bureau d’études le 10 janvier 2024.

Associations : réunion en février 2024 pour le devenir de la fête communale et présentation de leur

demande de subvention.

Visite des logements communaux disponibles : 06 janvier 2024 à 10h00.

Déchets : à compter du 1er janvier 2024, les biodéchets doivent être triés. Lorsque les particuliers n’ont

pas de solution proposée par la collectivité, ils peuvent continuer à les mettre dans les sacs gris.

Transport scolaire : des parents demandent si la mairie peut appuyer leur réclamation auprès du service

de transport scolaire des collégiens. En effet, le car est en retard les lundis de 15 à 30 mn.

Date prochaine séance : 18 janvier 2024 à 20h00.

Fin de la séance à 22h50.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël