Déliberation - 5 site Deliberations du conseil municipal du mardi 23 mai 2023

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Déliberation - 5 site Deliberations du conseil municipal du mardi 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 5 site Deliberations du conseil municipal du mardi 23 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2023

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absents excusés : M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, Mme Céline BRUNETEAU.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 18 avril 2023.

Del n°01 – 23/05/2023 – DROIT DE PREEMPTION – Immeubles AR 38, AR 134 et AR 143 Vu la demande d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme du 29 avril 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

NE FAIT PAS VALOIR son droit de préemption pour les immeubles AR 38, AR 134 et AR 143.

Del n°02 – 23/05/2023 – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

Considérant que dans ce cadre, Madame la Comptable public de Coutances demande à procéder à l’admission en non-valeur de produits de salle de convivialité et d’assainissement n’ayant pu être recouvrés pour diverses raisons (procès-verbal de carence, décès, …) représentant par année les sommes suivantes : • Budget communal (11200) :

- Pour l’année 2019 : 0,60 €

Soit un total de 0,60 €.

• Budget assainissement (11203) :

- Pour l’année 2016 : 0,96 €

- Pour l’année 2017 : 60,61 €

- Pour l’année 2018 : 170,48 €

- Pour l’année 2019 : 0,60 €

- Pour l’année 2020 : 51,88 €

- Pour l’année 2021 : 12,77 €.

Soit un total de 297,30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE ces admissions en non-valeur à l’exception du titre 68 de l’année 2020 du budget assainissement pour

un montant de 45,62 €. En effet, le motif de la présentation indiqué est « personne disparue – départ à

l’étranger », or cette personne continue de résider sur la commune de manière exceptionnelle. Ce qui porte le

total par budget à :

• Budget communal (11200) : 0,60 €

• Budget assainissement (11203) : 251,68 €.

La dépense sera payée sur l’article 6541 sur le budget communal (11200) et sur le budget assainissement (11203).

LOGEMENT 14 TER VILLAGE DE L’EGLISE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE SURCOUT DE

CONSOMMATION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT SUITE A LA FUITE DU CHAUFFE-EAU N’ayant pas toutes les informations nécessaires, ce point est reporté à une prochaine réunion.

Del n°03 – 23/05/2023 – REMBOURSEMENT ARRHES ANNULATON LOCATION SALLE DE CONVIVIALITE Vu la demande de remboursement des arrhes suite à l’annulation de la salle de convivialité pour raison de santé,2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’annulation des arrhes versées et le remboursement de celles-ci concernant la réservation suivante :

Nom locataire Date Montant des arrhes

M Eric DORLEANS 08 avril 2023 120,00 €

Del n°04 – 23/05/2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT – VIREMENT DE CREDITS M le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits concernant l’annulation d’une facture d’assainissement collectif émise en 2022 sur un estimatif alors que la personne concernée est décédée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE le virement de crédits suivant :

Budget assainissement – fonctionnement

Dépenses 61523 Réseaux - 10 €

Dépenses 673 Titres annulés + 10 €.

NOMINATION REFERENT DEONTOLOGUE

L’Association des Maires de la Manche et le Centre de Gestion vont proposer une convention pour la nomination

d’un référent déontologue, non reçue à ce jour. Ce point est reporté à la prochaine réunions.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 19/04/2023 au 23/05/2023 Décision n°04 22/04/2023 COUTANDIS - CPL salle de réunion, pour un montant de 83,33 € HT soit 99,99 € TTC

Décision n°05 24/04/2023 APAVE - Dépistage RADON école, MAM et mairie, pour un montant de 1 315,00 € HT soit 1 578,00 € TTC

Décision n°06 10/05/2023 AFPA - Formation habilitation électrique BS ou BE Manœuvre sur installations recyclage Thibault DECATHEAUGRUE, pour un montant de 240,00 € TTC

Décision n°07 12/05/2023 LA COMPAGNIE GOUFIGNOL - Spectacle noël, pour un montant de 1 070,00 € TTC

Décision n°08 12/05/2023 SDEM 50 - Remplacement batterie candélabre autonome le Vieux Bourg, pour un montant de 800 €

DIVERS

Réunion associations : les associations de la commune ont été conviées à une réunion afin d’organiser un forum des associations à la Maison de la brique. Les six associations présentes étaient intéressées par la proposition. La date retenue est le 07 octobre 2023 de 11h00 à 16h00. L’organisation de cette journée sera précisée lors d’autres réunions.

Délégués élections sénatoriales : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants devront être élus. La réunion d’élection est fixée au 09 juin 2023 à 18h00.

70 ans du foot : les membres du conseil municipal sont invités à célébrer les 70 ans du foot le 10 juin prochain. CCAS : l’assemblée générale de la Banque Alimentaire est prévue le 05 juin 2023 à 14h30. Inauguration exposition permanente « Au fil du temps » : 03 juin 2023 à 12h00. Vernissage exposition temporaire « Histoires de brique » Maison de la Brique : 16 juin 2023 à 18h00. Plan de gestion de l’eau en cas de rupture d’approvisionnement : demandé par la Préfecture, voir avec le SDeau. Maison de la Brique : Adèle GRAMONT actuellement en apprentissage part en Master à la rentrée. Les lieux possibles de Master étant éloignés, Adèle ne continuera pas en contrat pour le musée. Une annonce pour trouver un nouvel alternant va être déposée.

Entrée du bourg : le Département vient de remettre l’étude sur les aménagements de l’entrée du bourg. La commission travaux va se réunir afin d’étudier les propositions.

Paroisse : Saint-Martin-d’Aubigny se trouve désormais rattachée à la paroisse de Carentan. La prise de possession de l’église aura lieu le 20 juin 2023 à 15h00.

Lotissement le Plant Martin : les travaux sont terminés.

Impayés de loyer : après un effacement de dettes pour des locataires et suite à de nouveaux impayés de loyer, une procédure a été engagée avec le SGC de Coutances. Un courrier de mise en demeure a été envoyé. Si aucun règlement à la suite de ce courrier n’intervient, un huissier sera mandaté pour poursuivre la procédure.3

Commission renouvellement vaisselle salle de convivialité : une réunion sera programmée afin de déterminer la vaisselle à renouveler. Les tarifs d’achat de la nouvelle vaisselle permettront de déterminer le prix de la casse de la vaisselle facturé aux locataires de la salle de convivialité.

Parcelles ZC 56, ZC 105 et ZC 106 : comme convenu lors de la réunion du 17 janvier 2023, les parcelles ont été remises propres avant le 31 mai 2023. La remise en location de ces parcelles pourra être mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Camping : des campeurs ont demandé les horaires autorisés pour faire du bruit. Des voisins du camping ont dû faire de la taille de haie tardivement. Le bruit des travaux de bricolage et de jardinage sont réglementés par un arrêté préfectoral soit :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Date prochaine séance : 27 juin 2023 à 20h30.

Fin de la séance à 22h30.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël