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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 26102022?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement,
2022-150
à 2022-174
»
RÉGION
À
LÉZIGNANAISE CORBIÈRES MINERVOIS
Communauté
de
Communes
LE
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
octobre
2022
-
18h15
Objet
: Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
26/10/2022
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants :
convocation
: | conseillers
en |
présents :
procurations
:
20/10/2022
exercice
: 82
|
52
puis
53
15
67
puis
68
{Arrivée
de
Mme
Birkener
à
partir
de
la
délibération
2022-160)
Date
de
la
publication :
le
28/10/2022.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président. Madame
Geneviève
LOPEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (53)
Jean-Claude
MONTLAUR
[ALBAS),
Yvon
LACOMBE
[ALBIERES),
Gérard
GARCIA
{ARGENS-
MINERVOIS),
Bernard
SUTRA
{AURIAC),
Philippe
LACOMBE
([BOUISSE),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
[CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Jean-
Claude
MORASSUTTI
[CRUSCADES),
Henry
SCHENATO
(ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
{JONQUIERES),
René
ORTEGA
[LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
[LANET),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
GUY
VIVES
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
([LEZIGNAN
CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
{LUC
SUR
ORBIEU),
Colette
BOURNET
[MASSAC),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
[MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Gérard
PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
[(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
{[QUINTILLAN),
Alain
COSTE
{RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Myriam
MIQUEL
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Xavier
DE
VOLONTAT
{SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Morilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
{VILLEROUGE
TERMENES),
Alain
GALAND
(VIGNEVIEILLE) Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (14)
Joelle
CANITROT
AYE
{CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
{(CANET
D'AUDE),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
{[DERNACUEILLETTE),
Sabine
BANCO
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Michel
BARBAZA
[LAIRIERE),
Raymond
SPOLI
(LA
ROQUE
DE
FA),
Sophie
COURRIERE
CALMON
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Jessica
BOSCH
{(MONTJOI),
Christelle
HERMAND
[MOUTHOUMET),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Redha
MENNAD
[(SALZA),
Hervé
BARO
[TERMES)
Procurations
: (15)
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC)
à
Emile
DELPY,
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE)
à
Jacques
PIRAUD,
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN)
à
Isabelle
GEA-PERKS,
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN)
à
Serge
LEPINE,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
William
COMBES
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Michel
MASUYER,
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Jean-Paul
PUJOL,
Dominique
JOLIS
{LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Didier
JULIAN
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
CAUMEIL,
Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Claire
CHAOUAT
[ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY,
Jean-Michel
FOLCH
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Myriam
MIQUEL,
David
ELIS
{SAINT
COUAT
D'AUDE)
à
Gérard
PIOCH,
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN)
à
Jean-
Marie
SAURY
Délibération
n°
: 2022-150
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2022
-
18h15
Adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-151
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2022
-
18h45
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°:
2022-152
-
Compte-rendu
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
des
articles
L2122-21,
L2122-23,
L2122-29
et
suivants
du
CGCT
Délibération
n°:
2022-153
-
Installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
d'une
à
une
démission
>
TT
DaNérEn_
n° :
2022-154
-
Désignation
de
délégués
de
la
CCRLCM
à
la
Commission
Départementale
Consultative
des
Gens
du
Voyage
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-155
- Désignation
d'un
délégué
de
la
CCRLCM
au
Conseil
d'Administration
du
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
(P.T.C.M)
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°:
2022-1586
-
Reconduction
du
dispositif
de
service
mutudalisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
compter
du
1e' janvier
2023
Adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°:
2022-157
-
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
au
bénéfice
de
l'association
Promaude
Adoptée
à
l'unanimité. Délibération
n°
: 2022-158
-
Subvention
Tourisme/Animations
2022
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-159
- Versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
CIAS
de
la
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-160
- Avenant
à
l'avance
remboursable
par
le
CIAS
à
la
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-161
-
Délibération
rectificative
aide
à
l'immobilier
d'entreprise
: Accord
de
principe
sur
l'attribution
d'une
subvention
à
la
SCI
La
Garrigue
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-1682
- Fonds
de
Concours
2022
- Aides
intercommunales
au
projet
structurant
de
la
commune
de
Ferrals
Les
Corbières
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-163
- Adoption
de
l'opération
et
modalités
de
financement
- Création
d'une
voie
de
desserte
de
sortie
de
la
zone
d'activité
de
Caumonf
|!
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-164
- Adoption
de
l'opération
et
modalités
de
financement-
installation
d'un
ascenseur
dans
les
locaux
du
siège
de
la
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n° :
2022-165
-
Demande
de
subvention
DSIL
2023
-
Tranche
2
-
Restructuration
du
réseau
des
déchetteries
intercommunales
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-166
- Adoption
de
l'opération
et
modalités
de
Financement
-
Etude
et
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-167
- Décision
Modificative
n°1
- Budget
Annexe
Gîtes
de
Mouthoumet
2022
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-1688
- Décision
Modlificative
n°2 - Budget
Principal
2022
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-1869
- Clôture
du
budget
« Gîtes
Ruraux
Canton
de
Mouthoumet
»
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-170
- Demande
d'aide
au
Conseil
Régional
- Achat
véhicules
électriques
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-171
-
Demande
de
financements
complémentaire
lié
aux
surcouts
—
Construction
d'une
structure
multi-accueil
petite
enfance
à
Roubia
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-172
-
Prise
en
charge
par
la
CCRLCM
des
frais
de
transports
—
Représentation
Culturelles
2022/2023
Adoptée
à
l'unanimité. Délibération
n°
: 2022-173
- Avenant
n°3
- Convention
Cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
Départemental
« Mon
Coach
Eco-Logis
»
Adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°
: 2022-174
- Participation
financière
pour
un
montant
de
200€
au
profit
de
Mme
Le
Pottier
Pauline
dans
le
cadre
du
PIG
Départemental
« Mon
Coach
Eco-Logis)
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
logement
Adoptée
à
l'unanimité.