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Déliberation - D 2025 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 | Puiéie 19/03/2028 EM
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/60
Octroi d'une subvention à
la Ligue Provence Alpes
Côte d’Azur de Rugby à
XIII pour participer à la
tournée de
perfectionnement sportif
en Angleterre d’un jeune
Gransois
ID : 013-211300447-20250317-DEL_2025 60-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et les dix-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - C. HUGUES -— J.C. LAURENS- G-LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- À. MUNICH - C. PANDOLFI — M. PERONNET - D, PETIT — G. RAILLON- P. REBOUL — C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD -— E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à P. LEANDRI - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - J.B. GILIBERTI à F. CARBONELL - C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - A. ZUILI à C. RUIZ
Date de la convocation : Mardi 11 mars 2025
Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Ligue de PACA de Rugby à XIII a mis en place depuis 2005 une structure permettant à tous les sportifs de haut niveau potentiels de mener de front leur double projet (scolaire et sportif) afin de passer le Baccalauréat tout en se préparant aux exigences du haut niveau en rugby à XIII. Cette structure est le POLE ESPOIRS PROVENCE situé à Salon de Provence et accueille des jeunes, dont des gransois, et les accompagne dans leur projet de vie, bien au -delà de la simple formation sportive.
Pour aller plus loin dans cette formation, la ligue PACA de Rugby à XIII envisage, pour la 10ème année consécutive, de mettre en place une tournée de perfectionnement sportif en Angleterre où le rugby est reconnu. Cette tournée permettra aussi de toucher de près le professionnalisme dans le rugby en assistant également à des matchs de SUPER LEAGUE, plus haut niveau européen de la discipline.
Pour réaliser ce projet, chaque joueur est chargé de trouver des partenaires afin de l'aider à financer ce voyage important dans sa vie sportive et personnelle Ces partenaires figureront sur le maillot individuel du joueur qui le conservera à la fin de sa tournée comme un diplôme de fin de cycle.
Vu la demande D rugbyman gransois, enregistrée le 2 décembre 2024 afin de pouvoir participer à la tournée en Angleterre pour laquelle il a été sélectionné.
Considérant le souhait de la Commune d'aider ce joueur à réaliser son rêve et financer son projet, il convient d'octroyer une subvention à la ligue PACA de Rugby à XIII.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention de 150 € (cent cinquante euros) pour l'exercice 2025 à la Ligue Provence Alpes Côte d'Azur de Rugby à XIII, sise 140 rue des Hirondelles à Salon de Provence (13300).
% Précise que la Ligue Provence Alpes Côte d'Azur, devra transmettre les justificatifs des dépenses dans les trois mois suivants celles-ci.
&% Dit que cette dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget 2025.
&% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication, Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI ; Christine HUGUES
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