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Déliberation - DM 2025 01 devis
Déliberation - DM 2025 60
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 60)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
13450 Grans
Tél, : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025 e
G Vil leo e Publié le 02/09/2025 DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20250829-DEC_2025_60-AU ra ns (Application de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2025/60
Hôtel de ville 1.4 - Autres types de contrats
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE concernant
le remplacement de l’électrovanne bâche du parc Mary Rose sur la Commune
de Grans
WWW,.grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant la nécessité pour la Commune de faire procéder au remplacement de l'électrovanne bâche du parc Mary Rose sur la Commune de Grans,
Vu la proposition n°DEV-AIX25000314 du 18/08/2025 de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, enregistrée en Mairie le 29/08/2025 sous la référence n°2025-3021,
Vu la décision municipale n° 2023/56 sur l'approbation d’une convention avec la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
pour l'exploitation de stations de relevage, pompage et surpression sur la Commune de Grans,
Considérant que l'offre de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE correspond au besoin de recourir à des prestations complémentaires en cas de nécessité réparation, exprimé par la Commune,
DECIDE
Article 1° :
D'approuver l'offre de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, 78 Boulevard Lazer- CS 90321- 13395 MARSEILLE CEDEX 10, relative au remplacement de l’électrovanne bâche du parc Mary Rose sur la Commune de Grans pour un montant de 2 734.63 € HT (deux mille sept cents trente-quatre euros et soixante-trois centimes hors taxes), soit 3281.56 € TTC (trois mille deux cents quatre-vingt-un euros et cinquante-six centimes toutes taxes comprises).
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, aux services techniques, au service Commande Publique et au service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 29 août 2025
Publié le 02/09/2025
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence Eaux
Notre territoire est si précieux
Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le 02/09/2025 EM
ID : 013-211300447-20250829-DEC_ 2025 60-AU
DEVIS
Devis n°
Date
Date de validité
Code client
SIRET client
Référence
Affaire n°
Personne à contacter
Lieu de l'intervention
Représentant
DEV-AIX25000314
18/08/2025
18/09/2025
V200014
21130044700011
FG
AIX
Monsieur CALLAMAND Port: 07.68.51.11.04
POMPAGE MARY ROSE/BACHE DU PARC
MAIRIE DE GRANS
HOTEL DE VILLE
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
France
GWENAELLE TITOUS - Signature Email: gwenaelle.titous@@eauxdemarseille.fr
Convention de prestations de services du 01/03/23 : Exploitation de stations de relevage et surpression sur la Commune de
GRANS
Remplacement électrovanne bâche du parc
PRD-00018 Prestation de services
Actionneur électrique 1/4 de tour AQ7L KSB
PRD-00018 Prestation de services
Régulateur ENM10 (0,95/1,10) câble 13m
PRD-00018 Prestation de services
Accessoires (brides, boulonneries, raccords)
PRD-00018 Prestation de services
Coût horaire d'intervention d'un Technicien en heures
ouvrées
(2 agents x 8h)
Tarif de base : 70.00€ HT/Heure
Coefficient de révision 2025 : 1.071
Montant de la révision : 4.97€
Tarif 2025 actualisé : 74.97€ HT/Heure
DPL-00001 Déplacement
Tarif de base : 80.00€ HT/Heure
Coefficient de révision 2025 : 1.071
Montant de la révision : 5.68€
Tarif 2025 actualisé : 85.68€ HT/Heure
+D
9
&
Frais% Rem% Prix net Quantité Mt Net HT
0,00 0,00 868,24 1,000U 868,24
0,00 0,00 361,19 1,000U 361,19
0,00 : 0,00 220,00 1,000U 220,00
0,00 0,00 74,97 16,000Ù 1 199,52
0,00 0,00 85,68 1,000Û 85,68
Total HT. : EUR 2 734,63
TVA. à 20%: pui 546,93
Total T.T.C. : EUR 3 281,56
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
78 BOULEVARD LAZER - CS 90321 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10
Tél : 0491576176 / Fax : / email : diversification@eauxdemarseille.fr
S.A. AU CAPITAL DE 7 153 072 € - SIRET : 05780615000488 - APE3600Z - 057 806 150 RCS MARSEILLE - TVA : FR19057806150 | 7 Fa Envoyé en préfecture le 01/09/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Publié le 02/09/2025 ET
ID : 013-211300447-20250829-DEC 2025 60-AU
de Marseille DEVIS
Notre territoire est si précieux
Devis n° DEV-AIX25000314 MAIRIE DE GRANS
Date : 18/08/2025
Date de validité : 18/09/2025 HOTEL DE VILLE BOULEVARD VICTOR JAUFFRET Code client V200014
SIRET client : 21130044700011
jp 13450 GRANS Référence FG E
Affaire n° AIX Re. 2, : _————,
Personne à contacter : Monsieur CALLAMAND Port: 07.68.51.11.04
Lieu de l'intervention : POMPAGE MARY ROSE/BACHE DU PARC
Représentant GWENAELLE TITOUS - Signature Email: gwenaelle.titous@@eauxdemarseille.fr
Devis n° : DEV-AIX25000314
Cadre réservé au Client Pour la SEM. GWENAELLE TITOUS - Signat
Bon pour accord, le 02/09/2025 A Marseille, le 18/08/2025 (Tampon et signature) (Signature)
Le Maire, Philippe LEANDRI Te
Dûment habilité par décision n° 2025/60 RE ait du 29/08/2025
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
78 BOULEVARD LAZER - CS 90321 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10
Tél : 0491576176/ Fax : / email : diversification@eauxdemarseille.fr
S.A. AU CAPITAL DE 7 153 072 € - SIRET : 05780615000488 - APE3600Z - 057 806 150 RCS MARSEILLE - TVA: FR19057806150 À J: 2