unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 MAQUETTE DM2 2021 ba Asst Gestion Directe

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 MAQUETTE DM2 2021 ba Asst Gestion Directe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18 MAQUETTE DM2 2021 ba Asst Gestion Directe)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600241

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (3)

BUDGET : ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE (3)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 23

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 30

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 430 322,00 430 322,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 430 322,00 430 322,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-773 471,00 -773 471,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -773 471,00 -773 471,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -343 149,00 -343 149,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 4 814 071,31 0,00 290 595,00 290 595,00 5 104 666,31

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 620 337,00 0,00 138 856,00 138 856,00 2 759 193,00

014 Atténuations de produits 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00

65 Autres charges de gestion courante 20 100,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00

Total des dépenses de gestion des services 7 486 508,31 0,00 429 451,00 429 451,00 7 915 959,31

66 Charges financières 859 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 879 000,00

67 Charges exceptionnelles 64 367,00 0,00 0,00 0,00 64 367,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 862,00 0,00 0,00 862,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 8 460 737,31 0,00 449 451,00 449 451,00 8 910 188,31

023 Virement à la section d'investissement (6) 606 791,69 -19 129,00 -19 129,00 587 662,69

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 255 792,00 0,00 0,00 4 255 792,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 862 583,69 -19 129,00 -19 129,00 4 843 454,69

TOTAL 13 323 321,00 0,00 430 322,00 430 322,00 13 753 643,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 753 643,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 964 000,68 0,00 259 000,00 259 000,00 11 223 000,68

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 350 359,00 0,00 42 197,00 42 197,00 392 556,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 11 314 359,68 0,00 301 197,00 301 197,00 11 615 556,68

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 11 314 359,68 0,00 301 197,00 301 197,00 11 615 556,68

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 626 150,00 129 125,00 129 125,00 1 755 275,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 626 150,00 129 125,00 129 125,00 1 755 275,00

TOTAL 12 940 509,68 0,00 430 322,00 430 322,00 13 370 831,68

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 382 811,32

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 753 643,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 088 179,69

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 690 000,01 0,00 -75 017,00 -75 017,00 614 983,01

21 Immobilisations corporelles 4 025 389,77 0,00 242 540,00 242 540,00 4 267 929,77

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 19 898 739,58 0,00 -857 474,00 -857 474,00 19 041 265,58

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 24 614 129,36 0,00 -689 951,00 -689 951,00 23 924 178,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 993 500,00 0,00 0,00 0,00 1 993 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 993 500,00 0,00 0,00 0,00 1 993 500,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 2 115 866,00 0,00 -212 645,00 -212 645,00 1 903 221,00

Total des dépenses réelles d’investissement 28 723 495,36 0,00 -902 596,00 -902 596,00 27 820 899,36

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 626 150,00 129 125,00 129 125,00 1 755 275,00

041 Opérations patrimoniales (4) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 526 150,00 129 125,00 129 125,00 2 655 275,00

TOTAL 31 249 645,36 0,00 -773 471,00 -773 471,00 30 476 174,36

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 534 451,64

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 010 626,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 5 056 499,88 0,00 20 136,00 20 136,00 5 076 635,88

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 819 351,22 0,00 -562 633,00 -562 633,00 16 256 718,22

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 63 681,31 0,00 800,00 800,00 64 481,31

Total des recettes d’équipement 21 939 532,41 0,00 -541 697,00 -541 697,00 21 397 835,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 4 658 590,77 0,00 0,00 0,00 4 658 590,77

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 658 590,77 0,00 0,00 0,00 4 658 590,77

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

2 423 390,13 0,00 -212 645,00 -212 645,00 2 210 745,13

Total des recettes réelles d’investissement 29 021 513,31 0,00 -754 342,00 -754 342,00 28 267 171,31

021 Virement de la section d'exploitation (4) 606 791,69 -19 129,00 -19 129,00 587 662,69

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 255 792,00 0,00 0,00 4 255 792,00

041 Opérations patrimoniales (4) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 5 762 583,69 -19 129,00 -19 129,00 5 743 454,69

TOTAL 34 784 097,00 0,00 -773 471,00 -773 471,00 34 010 626,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 010 626,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 088 179,69

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 290 595,00 290 595,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 138 856,00 138 856,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 20 000,00 0,00 20 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -19 129,00 -19 129,00

Dépenses d’exploitation – Total 449 451,00 -19 129,00 430 322,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 430 322,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) -75 017,00 0,00 -75 017,00 21 Immobilisations corporelles (6) 242 540,00 129 125,00 371 665,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -857 474,00 0,00 -857 474,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) -212 645,00 0,00 -212 645,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -902 596,00 129 125,00 -773 471,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -773 471,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 259 000,00 259 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 129 125,00 129 125,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 42 197,00 42 197,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 301 197,00 129 125,00 430 322,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 430 322,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 20 136,00 0,00 20 136,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -562 633,00 0,00 -562 633,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 800,00 0,00 800,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) -212 645,00 0,00 -212 645,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -19 129,00 -19 129,00

Recettes d’investissement – Total -754 342,00 -19 129,00 -773 471,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -773 471,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 4 814 071,31 290 595,00 290 595,00

605 Achats d'eau 1 500,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 096 500,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 318 256,32 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 354 931,50 85 000,00 85 000,00

6064 Fournitures administratives 9 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 36 000,00 30 000,00 30 000,00

6068 Autres matières et fournitures 76 200,00 -20 000,00 -20 000,00

611 Sous-traitance générale 1 282 494,23 184 765,00 184 765,00

6132 Locations immobilières 24 520,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 72 602,85 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 45 500,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 437 171,69 -20 000,00 -20 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 167 380,00 10 000,00 10 000,00

61551 Entretien matériel roulant 50 070,74 10 000,00 10 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 26 653,00 -10 000,00 -10 000,00

6156 Maintenance 79 240,00 12 000,00 12 000,00

6161 Multirisques 10 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 23 315,78 0,00 0,00

618 Divers 15 000,00 5 000,00 5 000,00

6226 Honoraires 15 500,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 7 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 15 700,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 4 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 334 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 800,00 0,00 0,00

6256 Missions 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 4 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 17 050,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 64 600,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 4 400,00 4 400,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 34 273,20 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 164 812,00 -570,00 -570,00

6288 Autres 500,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 1 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 620 337,00 138 856,00 138 856,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2 520 337,00 138 856,00 138 856,00

6218 Autre personnel extérieur 100 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 32 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 32 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 20 100,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 4 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 11 100,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

7 486 508,31 429 451,00 429 451,00

66 Charges financières (b) (8) 859 000,00 20 000,00 20 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 867 000,00 15 000,00 15 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 000,00 -3 000,00 -3 000,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 8 000,00 8 000,00

6688 Autre 7 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 64 367,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 925,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 32 600,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 28 842,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 862,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 862,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 50 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

8 460 737,31 449 451,00 449 451,00

023 Virement à la section d'investissement 606 791,69 -19 129,00 -19 129,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 255 792,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 158 392,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 97 400,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

4 862 583,69 -19 129,00 -19 129,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 862 583,69 -19 129,00 -19 129,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 323 321,00 430 322,00 430 322,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 430 322,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 387 578,02

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 405 578,02

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -18 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 964 000,68 259 000,00 259 000,00

70128 Autres taxes et redevances 50 000,00 24 000,00 24 000,00

704 Travaux 15 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 8 947 000,68 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 32 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 1 020 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 100 000,00 235 000,00 235 000,00

7087 Remboursement de frais 800 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 350 359,00 42 197,00 42 197,00

741 Primes d'épuration 309 638,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 40 721,00 42 197,00 42 197,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

11 314 359,68 301 197,00 301 197,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

11 314 359,68 301 197,00 301 197,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 626 150,00 129 125,00 129 125,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 129 125,00 129 125,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 626 150,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 626 150,00 129 125,00 129 125,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

12 940 509,68 430 322,00 430 322,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 430 322,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 690 000,01 -75 017,00 -75 017,00

2031 Frais d'études 651 482,01 -75 017,00 -75 017,00

2051 Concessions et droits assimilés 38 518,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 025 389,77 242 540,00 242 540,00

2111 Terrains nus 87 304,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 1 500,00 1 500,00

21311 Bâtiments d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 106 010,00 0,00 0,00

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 62 654,75 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 1 923 396,71 129 090,00 129 090,00

21562 Service d'assainissement 1 253 590,58 122 000,00 122 000,00

2182 Matériel de transport 377 335,93 -10 050,00 -10 050,00

2183 Matériel de bureau et informatique 45 775,97 0,00 0,00

2184 Mobilier 34 628,49 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 114 693,34 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 19 898 739,58 -857 474,00 -857 474,00

2313 Constructions 7 793 378,00 45 602,00 45 602,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 105 361,58 -913 311,00 -913 311,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 10 235,00 10 235,00

Total des dépenses d’équipement 24 614 129,36 -689 951,00 -689 951,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 993 500,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 561 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 203 400,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 86 900,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 136 200,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 6 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 993 500,00 0,00 0,00

4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 19 317,10 0,00 0,00

4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 1 595 379,54 -135 645,00 -135 645,00

4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 4 863,00 0,00 0,00

4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (6) 372 349,46 -90 000,00 -90 000,00

4581011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (6) 70 956,90 0,00 0,00

4581012 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (6) 25 000,00 0,00 0,00

4581013 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 28 000,00 0,00 0,00

4581014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 0,00 13 000,00 13 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 115 866,00 -212 645,00 -212 645,00

TOTAL DEPENSES REELLES 28 723 495,36 -902 596,00 -902 596,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 626 150,00 129 125,00 129 125,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 626 150,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 057 898,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 44 111,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 112 771,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 174 167,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 33 612,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 57,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 204,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 51 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 152 230,00 0,00 0,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 100,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 129 125,00 129 125,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 129 125,00 129 125,00

041 Opérations patrimoniales (9) 900 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 900 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 526 150,00 129 125,00 129 125,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

31 249 645,36 -773 471,00 -773 471,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 16

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -773 471,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 5 056 499,88 20 136,00 20 136,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 4 903 082,21 -4 364,00 -4 364,00

1313 Subv. équipt Départements 25 216,67 0,00 0,00

1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 12 201,00 24 500,00 24 500,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 116 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 819 351,22 -562 633,00 -562 633,00

1641 Emprunts en euros 16 736 851,22 -562 633,00 -562 633,00

1681 Autres emprunts 82 500,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 63 681,31 800,00 800,00

2313 Constructions 280,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 63 401,31 800,00 800,00

Total des recettes d’équipement 21 939 532,41 -541 697,00 -541 697,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 658 590,77 0,00 0,00

1068 Autres réserves 4 658 590,77 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 658 590,77 0,00 0,00

4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 12 203,14 0,00 0,00

4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 1 479 597,99 -135 645,00 -135 645,00

4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 4 862,14 0,00 0,00

4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (5) 677 869,46 -90 000,00 -90 000,00

4582011 OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (5) 195 857,40 0,00 0,00

4582012 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 25 000,00 0,00 0,00

4582013 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 28 000,00 0,00 0,00

4582014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 0,00 13 000,00 13 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 423 390,13 -212 645,00 -212 645,00

TOTAL RECETTES REELLES 29 021 513,31 -754 342,00 -754 342,00

021 Virement de la section d'exploitation 606 791,69 -19 129,00 -19 129,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 255 792,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 551,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 523 994,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 126 612,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 103,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 196 561,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 66 369,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 22,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 330 798,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 34 834,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 73 132,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 239 696,00 0,00 0,00

281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 319,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 159 273,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 16 620,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 694,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 66 634,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 625 266,00 0,00 0,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 187 888,00 0,00 0,00

281757 Aménagement matériel industriel (mad) 296 942,00 0,00 0,00

281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 946,00 0,00 0,00

281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 10 994,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 63 822,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 63 702,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 12 377,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 4 699,00 0,00 0,00

28188 Autres 16 294,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 18

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

4817 Pénalités de renégociation de la dette 97 400,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 862 583,69 -19 129,00 -19 129,00

041 Opérations patrimoniales (8) 900 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 900 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 762 583,69 -19 129,00 -19 129,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

34 784 097,00 -773 471,00 -773 471,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -773 471,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 619 650,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 993 500,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 561 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 203 400,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 86 900,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 136 200,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 000,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 626 150,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 626 150,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 3 619 650,00 3 801 570,45 3 534 451,64 10 955 672,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 862 583,69 -19 129,00 VI -19 129,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 862 583,69 -19 129,00 -19 129,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 32 551,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments d'exploitation 523 994,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 126 612,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 103,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 196 561,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 66 369,00 0,00 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 22,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 330 798,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 34 834,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 73 132,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 239 696,00 0,00 0,00

281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 319,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 159 273,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 16 620,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 694,00 0,00 0,00

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 66 634,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 625 266,00 0,00 0,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 187 888,00 0,00 0,00

281757 Aménagement matériel industriel (mad) 296 942,00 0,00 0,00

281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 946,00 0,00 0,00

281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 10 994,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 63 822,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 63 702,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 12 377,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 4 699,00 0,00 0,00

28188 Autres 16 294,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 97 400,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 606 791,69 -19 129,00 -19 129,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

4 843 454,69 2 677 431,32 0,00 4 658 590,77 12 179 476,78COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 22

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 10 955 672,09

Ressources propres disponibles VIII 12 179 476,78

Solde IX = VIII – IV (5) 1 223 804,69

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 003 Intitulé de l'opération : OPERATION BAYONNE SECTEUR 2 Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 5 032,50 0,00 0,00 0,00

45.1 (5) 5 032,50 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 5 032,50 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 5 032,50 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 5 032,50 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 5 032,50 0,00 0,00 0,00

N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION SOURAIDE SECTEUR 3 Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 65 156,00 19 317,10 0,00 19 317,10

45.1 (5) 65 156,00 19 317,10 0,00 19 317,10

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 65 156,00 19 317,10 0,00 19 317,10

RECETTES (b) 72 269,95 12 203,14 0,00 12 203,14

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 72 269,95 12 203,14 0,00 12 203,14

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 72 269,95 12 203,14 0,00 12 203,14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 24

N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX BAYONNE FLUX AVEC LE BG Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 671 767,39 289 541,64 1 170 192,90 1 459 734,54

45.1 (5) 671 767,39 289 541,64 1 170 192,90 1 459 734,54

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 671 767,39 289 541,64 1 170 192,90 1 459 734,54

RECETTES (b) 671 849,75 171 473,30 1 172 479,69 1 343 952,99

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 671 849,75 171 473,30 1 172 479,69 1 343 952,99

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 671 849,75 171 473,30 1 172 479,69 1 343 952,99

N° opération : 007 Intitulé de l'opération : SEPARATIF EU/EP RESEAUX PRIVES UR GARBI Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 5 797,86 0,00 4 863,00 4 863,00

45.1 (5) 5 797,86 0,00 4 863,00 4 863,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 5 797,86 0,00 4 863,00 4 863,00

RECETTES (b) 5 797,86 4 862,14 0,00 4 862,14

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 5 797,86 4 862,14 0,00 4 862,14

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 5 797,86 4 862,14 0,00 4 862,14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 25

N° opération : 008 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT USAGERS ASST COLL BARDOS Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 12 918,76 0,00 0,00 0,00

45.1 (5) 12 918,76 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 12 918,76 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 009 Intitulé de l'opération : STEP ST BERNARD PART AEP DECONNEXION POLITZER BRANCHEMENT

STEP

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 400 734,55 177 807,46 90 000,00 267 807,46

45.1 (5) 400 734,55 177 807,46 90 000,00 267 807,46

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 400 734,55 177 807,46 90 000,00 267 807,46

RECETTES (b) 80 672,55 497 869,46 90 000,00 587 869,46

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 80 672,55 497 869,46 90 000,00 587 869,46

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 80 672,55 497 869,46 90 000,00 587 869,46COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 26

N° opération : 011 Intitulé de l'opération : RUE G,LASSALLE BOUCAU PART AC SYDEC Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 97 793,10 67 956,90 3 000,00 70 956,90

45.1 (5) 97 793,10 67 956,90 3 000,00 70 956,90

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 97 793,10 67 956,90 3 000,00 70 956,90

RECETTES (b) 0,00 192 857,40 3 000,00 195 857,40

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 192 857,40 3 000,00 195 857,40

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 192 857,40 3 000,00 195 857,40

N° opération : 012 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA24/422 Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

45.1 (5) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 27

N° opération : 013 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT SUBV BRANCHEMENTS SECTEUR 4 Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00

45.1 (5) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00

N° opération : 014 Intitulé de l'opération : HELETTE MISE EN SEPARATIF BOURG PART COMMUNALE Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

45.1 (5) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 28

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

Page 29

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

202010 ADAPTATION

DES STEPS

2 970 000,00 -50 000,00 2 920 000,00 6 734,50 360 000,00 2 603 265,50

1701ACGD BASSIN

DE COLLECTE STEP

SAINT BERNARD

(STEP et réseaux)

15 500 000,00 0,00 15 500 000,00 7 684 328,55 7 614 822,00 200 849,45

1702ACGD BASSIN

DE COLLECTE STEP

SAINT FREDERIC

(STEP et réseaux)

7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 1 984 051,03 2 680 000,00 2 835 948,97

202106 MISE A

NIVEAU

EQUIPEMENTS

AUTOSURVEILLANCE

150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 50 000,00 100 000,00

202007 OPERATION

DEYRIS

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 15 000,00 985 000,00

1710ACGD

REHABILITATION

DES EXUTOIRES

VERS LA NIVE

550 000,00 0,00 550 000,00 306 572,08 0,00 243 427,92

16ASS4124B

REHABILITATION

EXTENSION STEP DE

MENDIONDE

228 746,24 0,00 228 746,24 10 543,24 100 455,00 117 748,00

18ASS4019

REHABILITATION

STEP DE BARDOS

1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 27 972,89 1 230 000,00 342 027,11

19ASS6001

REHABILITATION

STEP DE VIODOS

5 350 000,00 0,00 5 350 000,00 900,00 100 000,00 5 249 100,00

202009

REHABILITATION

STEP HELETTE

290 000,00 0,00 290 000,00 757,10 30 000,00 259 242,90

1716ACGD RESEAUX

EU TRAM'BUS (LIGNE

1)

1 410 854,50 0,00 1 410 854,50 872 085,83 400 000,00 138 768,67

1802ACGD RESEAUX

GLIZE / LACOUTURE

1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 8 500,73 50 000,00 941 499,27

202004 RESEAUX

SECTEUR BRAMARIE

PROJET

VELODYSSEE

BOUCAU

700 000,00 0,00 700 000,00 3 464,00 551 536,00 145 000,00

1711ACGD RESEAUX

UNITAIRES

QUARTIER DES

ARENES

1 006 165,36 0,00 1 006 165,36 1 004 272,36 1 893,00 0,00

1801ACGD RESEAUX

UNITAIRES

QUARTIER DES

ARENES - PHASE 2

1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 4 434,00 30 000,00 1 465 566,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 2 659 193,00

TOTAL GENERAL 0 2 659 193,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 232

Nombre de membres présents : 192

Nombre de suffrages exprimés : 213

VOTES :

Pour : 206

Contre : 0

Abstentions : 7

Date de convocation : 24/09/2021

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 02/10/2021

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 02/10/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller

ACCURSO Fabien, Conseiller

AIRE Xole, Conseillère

AIZPURU Eliane, Conseillère

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller

ALLEMAN Olivier, Conseiller

ALQUIE Nicolas, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANGLADE Jean-François, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel)

ARLA Alain, Conseiller

AROSTEGUY Maider, Conseillère

ARRABIT Bernard, Conseiller

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

ARZELUS ARAMENDI Paulo, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)

AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller

BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, Conseiller

BEGUE Catherine, Conseillère

BEHOTEGUY Maider, Conseillère

BELLEAU Gabriel, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BEREAU Emmanuel, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller

BERTHET André, Conseiller

BETAT Sylvie, Conseillère

BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller

BISAUTA Martine, Conseillère

BIZOS Patrick, Conseiller

BLEUZE Anthony, Conseiller

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOUR Alexandra, Conseillère

BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRERE Bruno, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller

CASCINO Maud, Conseillère

CASET-URRUTY Christelle, Conseillère

CASTEL Sophie, Conseillère

CASTREC Valérie, Conseillère

CENDRES Bruno, Conseiller

CHAFFURIN André, Conseiller

CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller

CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller

COLAS Véronique, Conseillère

CORRÉGÉ Loïc, Conseiller

COTINAT Céline, Conseillère

CROUZILLE Cédric, Conseiller

CURUTCHARRY Antton, Conseiller

CURUTCHET Maitena, Conseillère

DAGORRET François, Conseiller

DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère

DALLET Emmanuelle, Conseillère

DAMESTOY Hervé, Conseiller

DAMESTOY Odile, Conseillère

DANTIACQ Pascal, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARGAINS Sylvie, Conseillère

DARRICARRERE Raymond, Conseiller

DAVANT Allande, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DE LARA Manuel, Conseiller

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller

DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DERVILLE Sandrine, Conseillère

DESTRUHAUT Pascal, Conseiller

DIRATCHETTE Emile, Conseiller

DUBLANC Gilbert, Conseiller

DUBOIS Alain, Conseiller

DUHART Agnès, Conseillère

DUPREUILH Florence, Conseillère

DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Conseillère

DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère

DUZERT Alain, Conseiller

ECENARRO Kotte, Conseiller

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGART Xavier, Conseiller

ELISSALDE Philippe, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère

ERGUY Chantal, Conseillère (représentée par MALAQUIN Daniel)

ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller

ESTEBAN Mixel, Conseiller

ETCHAMENDI Nicole, Conseillère

ETCHART Jean-Louis, Conseiller

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEGARAY Jean-René, PrésidentCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEGARAY Patrick, Conseiller (représenté par ETCHEGOIN Christel)

ETCHEMENDY Jean, Conseiller

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHENIQUE Philippe, Conseiller

ETCHEVERRY Michel, Conseiller

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

ETXELEKU Peio, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOSSECAVE Pascale, Conseillère

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller

GALLOIS Françoise, Conseillère

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller

GOBET Amaya, Conseillère

GOMEZ Ruben, Conseiller

GONZALEZ Françis, Conseiller

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller

HARAN Gilles, Conseiller

HARDOUIN Laurence,Conseillère

HARDOY Pierre, Conseiller

HEUGUEROT Daniel, Conseiller

HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère

HIRIGOYEN Roland, Conseiller

HOUET Muriel, Conseillère

HUGLA David, Conseiller

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Dominique, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRIART Alain, Conseiller

IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller

ITHURRALDE Éric, Conseiller

JAURIBERRY Bruno, Conseillère

JONCOHALSA Christian, Conseiller

KAYSER Mathieu, Conseiller

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABADOT Louis, Conseiller

LABEGUERIE Marc, Conseiller

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller

LABORDE Michel, Conseiller

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller

LAIGUILLON Cyrille, Conseiller

LARRALDE André, Conseiller

LARRANDA Régine, ConseillèreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LARRASA Leire, Conseillère

LASSERRE Florence, Conseillère

LASSERRE Marie, Conseillère

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LAVIGNE Dominique, Conseiller

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère

LETCHAUREGUY Maité, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère

LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller

MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller

MARTI Bernard, Conseiller

MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère

MASSONDO Charles, Conseiller

MASSÉ Philippe, Conseiller

MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MOCHO Joseph, Conseiller

MOTSCH Nathalie, Conseillère

MOUESCA Colette, Conseillère

NABARRA Dorothée, Conseillère

NADAUD Anne-Marie, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller

NEGUELOUART Pascal, Conseiller

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Jean-Marc, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, Conseiller

OLIVE Claude, Conseiller

PARGADE Isabelle, Conseillère

PARIS Joseph, Conseiller

PINATEL Anne, Conseillère

PITRAU Maite, Conseillère

PONS Yves, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller

QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller

QUIHILLAT Pierre, Conseiller

ROQUES Marie-Josée, Conseillère

RUSPIL Iban, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère

SAMANOS Laurence, Conseillère (représentée par MOUNOLE Claude)

SANS Anthony, Conseiller

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère (représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit)

SERVAIS Florence, Conseillère

SUQUILBIDE Martin, Conseiller

TELLIER François, Conseiller

THICOIPE Xabi, Conseiller

TRANCHE Frédéric, Conseiller

TURCAT Joëlle, Conseillère

UGALDE Yves, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller

URRUTY Pierre, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller

VALS Martine, Conseillère

VAQUERO Manuel, Conseiller

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.