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Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 02 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 25 février 2016 à 18h30
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni en Mairie le jeudi 25 février 2016 à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICH, Maire — M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme Martine VAGNETTI, M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints — M. Jean-Paul ARMANINI, M. Pascal BOGNITCHEFF, Mme-Michèle BOSSA, M. Christian CAPPA, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Giovanna MARAGLIANO, Mme Myriam MARRO, M. Eric MEOZZI, M. Dominique ALLARI, Mme-Marlène CESARINI, M- Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : Madame Mireille BOSSA à Monsieur Jean-François DIETERICH
Monsieur Didier LACOCHE à Madame Florence VIAL
ABSENTS : Madame Marlène CESARINI
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Eric MEOZZI.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation. 1. FINANCES
1.1.Indemnité versée par les communes et les établissements publics
locaux aux agents des administrations financières — Complément à la
délibération n°15/104 pour l’année 2015
Rapporteur : C. ROSSI
Par délibération en date du 24 septembre 2015 et conformément à l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983, la Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat s’était engagée à verser des indemnités
budgétaires et de conseil, à Madame Béatrice LAZARUS, Trésorière de Villefranche-sur-Mer
au titre de l’année 2015.
Cette dernière ayant remplacé Madame Marie-Antoinette PERETTI depuis le 1% septembre
2015, il convient de verser, à ces deux agents des administrations financières, des indemnités
calculées au prorata temporis. Les montants, communiqués par les services financiers de l’Etat,
sont les suivants :
> Indemnités à verser à Madame Marie-Antoinette PERETTI : 978,51 €
> Indemnités à verser à Madame Béatrice LAZARUS : 489,26 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.2.Clôture de l’exercice budgétaire 2015 - Ecritures à passer à la
demande du Trésor Public en section d’investissement
Rapporteur : C. ROSSI
Dans le cadre de la clôture de l’exercice budgétaire 2015, il est nécessaire de passer les trois
écritures suivantes au budget communal 2015 :
> Abondement du chapitre 21 de la section d’investissement d’un montant de 74.253,49 €.
> Abondement de l’opération 9934 d’un montant de 93.716,72 €. Il s’agit de plusieurs factures datant de 2014 et relatives à l’aménagement de la Salle Polyvalente (Les
Néréides), restées bloquées à la Trésorerie et devant impérativement être payées sur
l’exercice 2015.
> Inscription et abondement de l’opération 9935 d’un montant de 780 €. Cette opération,
réalisée en 2014, était relative à des études préliminaires menées par un bureau technique.
Il est précisé que la section d’investissement étant en sur recettes, et en accord avec la Trésorerie
de Villefranche-sur-Mer, il n’est pas nécessaire d’inscrire de sommes équivalentes en recettes.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 1.3.Budget 2016 — Prise en charge des dépenses d’investissement
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le budget, acte par lequel l’assemblée prévoit et autorise les dépenses et les recettes de
l'exercice, répond au principe de l’annualité : la durée d’un exercice commence le 1” janvier et
se termine le 31 décembre. Cependant, le budget peut être adopté jusqu’au 15 avril de l’exercice
auquel il s’applique (ou jusqu’au 30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée).
En l’absence d’adoption du budget avant cette date, ce qui est notre cas, l’ordonnateur peut, sur
autorisation de l’assemblée, qui précise le montant et l’affectation des crédits, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Exemple des dépenses d’investissement en suspens :
Date N° N° Désignation Désignation 2 Imputation Tiers N°Eng. Montant budg. \iontant TTC Emission Bord. Piece
2152 Installations de voirie
0701/2016 5 37 ENSEIGNE SALLE CHARLI FACT.21510344 DU 30.10. D 2152/21 PERADOTTO PUBLICITE 8028.00 E 8028.00E 0701/2016 5 58 _AIRE DE JEUX CLOS BOUL FACT.FI5119 DU 11.11.20 D 2152/21 QUALI CITE MEDITERRAN 389.10E
Total Article: 2152 Total Budgétisé 00E
Total Réalisé 8417.10E 8417.10E
Différence -8417.10E
21578 Autre matériel et outillage
13/01/2016 22 146 NETTOYEUR DEPLAGE _ FACT.029036 DU 05.01.20 D 21578/21 CANICAS 15 000.00 E 1500000 €
Total Article: 21578 Total Budpétisé 090E
Total Réalisé 15 000.00 E 15000.00E
Différence “15 000.00 E
2182 Matériel de transport
1#O01/2016 22 147 TRACTEUR KUBOTA M854 FACTURE FA12038 DUO D 2182/21 ALCATOR 37 890.00 E 37 800.00 E
Total Article: 2182 Total Budgétisé 06E
Total Réalisé 37 800.00 E 37 800.00 E
Différence -37 800.00 E
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser la prise en charge de toutes les dépenses
d'investissement à intervenir avant le vote effectif du budget, dans la limite réglementaire
correspondant au quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.4.Taxe sur la consommation finale d’électricité — Adoption d’un
coefficient de 8.5
Rapporteur : C. ROSST
De nombreuses dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d’électricité ont été
modifiées par la législation, notamment à travers l’obligation pour les collectivités de fixer un coefficient parmi les valeurs suivantes :
0;:2;4:6;8;8,50 Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 est revenu sur cette disposition puisqu’il
prévoit, pour les coefficients qui n’ont pas été fixés dans les valeurs légales, d’appliquer automatiquement le coefficient inférieur.
Auparavant, la Ville appliquait un coefficient de 8,44. Suivant le projet de loi de finances, ce
coefficient retombe à 8 pour l’année 2016.
Aussi, il convient de fixer d’ores et déjà pour l’année 2017 le nouveau coefficient qui sera
applicable, à savoir 8,5.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.5.Taxe de séjour- Annule et remplace la délibération n°15/084 en date
du 19 juin 2015
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il est proposé de reprendre et de modifier la délibération citée ci-dessus. En effet, plusieurs
éléments doivent y être ajoutés et détaillés (il est précisé que les tarifs demeurent inchangés) :
Article 1 :
La délibération n°015/084 du 19 juin 2015 est abrogée en totalité au 1/03/2016.
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue sur l’ensemble de la commune auprès des personnes hébergées à
titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de
laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (voir : article L.2333-29 du Code général
des collectivités territoriales).
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés
— Palaces,
— Hôtels de tourisme,
— Résidences de tourisme,
— Locations saisonnières (meublés, chambres d’hôtes...),
— Village de vacances,
— Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement
touristiques
— Port de plaisance
— Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalents.
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction
de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées
correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de
4 séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Conformément à l’article L.2333-30, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil municipal :
Catégories d'hébergement Tu
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 3,00
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 3,00
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 2,25
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,50
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,90
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,75
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0.40
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement où sans classement 0,40
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.20
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20
Article 5 :
Pour les hébergements non classés mais labélisés, une correspondance sera établie pour les
logements labélisés entre le niveau de leur label et les étoiles. Par exemple : 2 épis, 2 clés, 2 cheminées seront égales à 2 étoiles.
Des arrêtés municipaux pourront répartir par référence au barème les aires, les espaces, les
locaux et les autres installations accueillant les personnes mentionnées à l'article L. 2333-32 du CGCT.
Article 6:
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
+ Les personnes mineures ;
+ Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
+ Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire. Article 7 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur
établissement auprès du service finances de la commune.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le
formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail
des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
e avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1° janvier au 30 avril
e avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1% mai au 31 août
° avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1” septembre au 31 décembre
Article 8 :
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire
au travers du financement de l’office du tourisme conformément à l’article L.2231-14 du
CGCT.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.6.Certificat d’économie d’énergie (CEE) — signature d’une convention
avec la Métropole Nice Côte d’Azur
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Voir annexe n° 1
Le dispositif national de certificat d'économie d’énergie (CEE) constitue une source très
opportune pour le financement des projets de rénovation énergétique. Dans ce but, une
convention a été signée entre la Métropole Nice Côte d’Azur et le groupe EDF, le 15 février
2015, au terme de laquelle EDF assure pour la Métropole l’ensemble des phases administratives
des dossiers de CEE.
L’examen des modalités de financement des CEE fait apparaître les avantages d’une telle
association en termes de productivité.
Il est à noter qu’un volume minimum d’économies d’énergie doit être réalisé pour obtenir un
CEE (20GWh). Une simple opération de rénovation transmise de façon isolée n’est donc pas
éligible, alors que plusieurs opérations présentées ensemble le sont : plus le volume
d’économies d’énergie est important, plus le financement est élevé.
Dans cette perspective, il est proposé que la Métropole et l’ensemble des communes se
regroupent afin de demander, chaque année, les CEE les plus favorables. L’ensemble des
financements alors obtenus seraient équitablement répartis auprès de chacun des demandeurs,
6 au prorata des économies réalisées.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la future
convention de groupement avec la Métropole Nice Côte d’Azur.
2. MARCHES PUBLICS
2.1.Informations
Rapporteur : Monsieur le Maire.
1. Notification du marché relatif à la réalisation d’une mission de contrôleur technique
pour les travaux concernant la création d’une M.A.M (LOT 1) et la rénovation de la villa
Namouna (LOT 2), le 09/12/2015, à APAVE SUDEUROPE, située à Nice (06200), pour un
montant de 4 840,00 € HT (LOT 1), 4 840,00 € HT (LOT 2).
2. Notification du marché relatif à la réalisation d’une mission de coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé pour les travaux concernant la création d’une M.A.M
(LOT 1) et la rénovation de la villa Namouna (LOT 2), le 09/12/2015, à SPS SUD EST, située
à Martigues (13 500), pour un montant de 2 325,00 € HT (LOT 1) et 2 325,00 € HT (LOT 2)
3. Notification du marché relatif à la réalisation d’une mission portant sur
l’ordonnancement, la coordination, le pilotage des chantiers concernant la création d’une
M.A.M (LOT 1) et la rénovation de la villa Namouna (LOT 2), le 09/12/2015, à SARL
COMET INGEGNERIE, située à Vallauris (06220), pour un montant de 23 800,00 € HT (LOT 1) et 23 800,00 € HT (LOT 2)
4. Notification du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de l'Hôtel de ville, le
12/02/2016, au groupement :
- ARCHITECTES ASSOCIES (société d’architecture, située à Saint-Jean-Cap- Ferrat)
- CINFORA société d’ingénierie, située à Nice - 06200)
- MIL (société d’ingénierie, située à Nice - 06300),
Pour un montant de :
- 40 000,00 € HT (offre de base)
- 2 500,00 € HT (PSE /option levée)
Procédure déclarée sans suite :
La procédure d'attribution du marché relatif au nettoyage et à l’entretien des bâtiments publics
a été déclarée sans suite pour des motifs tenant à la mise en place d’une nouvelle organisation
de travail du service entretien des bâtiments communaux, impliquant une nouvelle répartition des tâches et un nouvel emploi du temps.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Le Conseil municipal prend acte. 3. RESSOURCES HUMAINES
3.1.Modalités_ _de réalisation des heures supplémentaires __et
complémentaires — Délibération cadre
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées aux agents pour les
heures effectuées, à la demande du chef de service, en dépassement des bornes horaires définies
par le cycle de travail. Elles ne sont aucunement automatiques. Les agents (titulaires ou
contractuels) relevant des catégories C et B peuvent bénéficier de ces indemnités lorsque leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
De surcroît, il est nécessaire de lister les emplois pouvant prétendre à la réalisation effective
d’heures supplémentaires (ou d’heures complémentaires pour les agents à temps non complet).
Aïnsi, sont concernés les emplois suivants :
Direction générale des services
Agent de police municipale
CSUI
Opérateur de vidéoprotection
Responsable du service de la Police municipale
Adjoint au chef de police
Agent de police municipale
Police municipale
ASVP
Coursier
Secrétaire du service de la Police municipale
Secrétariat du Maire Secrétaire du Maire
Stade intercommunal Gardien du stade intercommunal
ninistrati
Accueil Agent d’accueil physique et téléphonique
Commande publique Gestionnaire de la commande publique
Responsable de la comptabilité
Comptabilité
Gestionnaire de la comptabilité
Etat-civil Gestionnaire de l’état-civil
Responsable du service évènementiel
Evènementiel Infographiste
Agent chargé de la rédaction du journal communal
Gestion des domaines Responsable de la gestion du domaine public et privé
public et privé
Informatique Responsable informatique
Responsable de l'Office de tourisme
Office de tourisme Conseiller en séjour
Chargé de la démarche qualité
Ressources humaines Responsable des ressources humaines Responsable du service urbanisme Urbanisme - - _ Gestionnaire du service urbanisme OS = FA = ge PO A es he LD ee x ue Direction Directeur des services techniques Entretien des bâtiments Agent polyvalent d’entretien
Responsable du service des espaces verts
Espaces Verts
Agent polyvalent des espaces verts
Logistique Agent polyvalent du service technique
Responsable des services techniques
Technique et maintenance Agent polyvalent du service technique
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois ; le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires). Cependant, il est rappelé que, conformément à la délibération n°15/054 du 26 mars 2015, certains services sont soumis à des sujétions horaires particulières ou à d’importants imprévus, notamment au cours des périodes touristiques et lors de la saison estivale. Les services concernés sont : la Police municipale, le service Evènementiel, l'Office de tourisme, les
Services techniques, les Espaces verts, le service des élections.
Il est donc demandé au Conseil :
> d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures supplémentaires pour les agents à
temps complet et des heures complémentaires pour les agents à temps non complet
occupant les emplois précédemment listés, dans la limite du plafond mensuel ;
> d’accepter, exceptionnellement et pour certains services, le dépassement du plafond
mensuel afin de répondre aux exigences du service public durant les périodes de fortes activités.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9 3.2.Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il convient de modifier le tableau des effectifs afin de procéder à la création de 3 postes :
> Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet — service RH ;
> Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe — service Gestion du
domaine communal ;
> Création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (20 heures
/ semaine) — service Cantine scolaire.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.3.Ouverture de plusieurs postes d’agents contractuels dits saisonniers
pour l’année 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Les besoins saisonniers des différents services ayant été affinés, il convient de créer 17 emplois
saisonniers à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, dont la rémunération
correspond au 17 échelon des grades d’Adjoint Administratif de 2°" classe ou d’Adjoint
Technique de 2°" classe, à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le supplément familial. Ces postes
seront répartis comme suit au sein des différents services municipaux :
SERVICE NOMBRE DUREE
[na
POSTES
Accueil / Administratif 1 contrat de 2 mois
Office de Tourisme 2 1 contrat de 6 mois
1 contrat de 5 mois
Police Municipale
{comprend notamment la 8 2 contrats de 6 mois
surveillance des plages de 6 contrats de 3 mois
Passable et Paloma)
Entretien des 1 1 contrat de 6 mois
. plages
Technique Secteur 5 contrats de 2 ou 3 Le 5 :
Logistique mois
Il est demandé au Conseil d’en délibérer
Délibération adoptée à l'unanimité.
10 4. CULTURE
4.1.Licence d’entrepreneur de spectacles —- Demande d’autorisation
auprès de la DRAC et désignation de Monsieur le Maire en tant que
titulaire de la licence
Rapporteur : Monsieur le Maire.
En raison des nombreuses manifestations qui sont organisées chaque année, il est nécessaire
que la Ville entame les démarches auprès de la DRAC pour l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles.
En effet, au-delà de 7 représentations annuelles, une collectivité territoriale organisant des
spectacles vivants est dans l’obligation de détenir cette licence. Le numéro de la licence doit
figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est valable 3 ans.
Aünsi, la Ville doit solliciter les 3 catégories de licence :
o lère catégorie : exploitant de lieux de spectacles
o 2ème catégorie : producteur de spectacles
o 3ème catégorie : diffuseur de spectacles
Il est donc demandé au Conseil
> d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour les trois catégories ;
> de désigner Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat,
comme titulaire de la licence ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
5. INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL
5.1.Squat avenue de Grasseuil — Non-respect de l’obligation de
débroussaillement : réalisation des travaux d’office
6. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20h10
: eo fovr ke Maure PGS par délégaise
LHfF ES RUCCI
11 ANNEXES
Annexe : 1.6 - Certificat d'économie d’énergie (CEE) — signature d’une convention avec la Métropole Nice Côte d’Azur
— Convention entre la Métropole Nice Côte d’Azur et ERDF
12