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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 21 02 2018
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 05 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 05 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Mercredi 30 mai 2018 à 18h30
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni à l'Espace Les Néréides le mercredi 30 mai 2018 à 18h30, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICH, Maire —- M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme
Martine VAGNETTI, M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints — M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Michèle BOSSA, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Giovanna MARAGLIANO, M. Lucien RICHIERI, Mme Nadine BRAULT, M. Dominique ALLART, Mme Marlène CESARINI, M. Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.
POUVOIRS : M. M. Pascal BOGNITCHEFF à M. Jean-Paul ARMANINI
M. Eric MEOZZI à M. Y von MILON
Mme Nadine BRAULT à M. Jean-François DIETERICH
(arrivée en cours de séance)
ABSENTS :
[Membres en exercice = 19 / Votants= 19 (17 +24) / Absents=0
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Michèle BOSSA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 40 et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation. 1. FINANCES
1.1.Décision Budgétaire Modificative n°1 — Chapitre 012 et Opération
n°2017-002 « confortement Maurice Rouvier ».
Il est rappelé aux membres du Conseil qu'il n'existe pas de « budget supplémentaire » sur la
commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et que tous les ajustements budgétaires nécessaires doivent
ainsi prendre obligatoirement la forme d'une décision modificative.
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d’approbation du budget primitif,
tous les virements nécessitant un transfert de crédits d’un chapitre à un autre doivent être soumis au vote du Conseil municipal.
L'essentiel de ces virements, qui n’affecte pas l'équilibre général du budget, concerne des
mouvements nécessités par l’ajustement des crédits ouverts au budget primitif. En effet, il
convient de prendre en compte des dépenses complémentaires au Chapitre 012 (Charges de
personnel — dépenses de la section de fonctionnement) et sur l'Opération n°2017-002 relative
au confortement du mur de soutènement de la Promenade Rouvier qui a débutée en 2017.
Concernant le Chapitre 012, ces dépenses complémentaires sont imposées par les règles
d’imputations comptables du Trésor Public et sont dues notamment à l’application stricte de la nomenclature M14. En effet, doit désormais être imputée au Chapitre 012 (article 6455 —
Cotisations pour assurance du personnel) l’assurance groupe pour le personnel, qui était
auparavant imputée au Chapitre 011 (article 6168 — Autres primes d’assurance). Pour mémoire,
depuis le 1° janvier 2015, la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe souscrit par le
CDG06 pour la couverture des obligations statutaires des collectivités locales à l’égard de leurs
agents permanents. Cependant, au vu du montant et de la couverture proposée par l’assureur, la Ville a engagé une réflexion sur de nouvelles modalités d’assurance répondant mieux à ses
besoins.
En vue de l’appel de fonds 2018, il convient donc de procéder à un transfert de crédits entre les
chapitres 011 et 012 (section de fonctionnement) :
Budget communal 2018 — n°378.00
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Articles Augmentation Diminution
011- Charges à caractère 6168 Autres : _ primes .
général d’assurance HSROLERE
012- Charges de personnel
6455 — Cotisations pour + 123 890,84 €
assurance du personnel Par ailleurs, concernant l'Opération n°2017-002 « Confortement Maurice Rouvier », une
dernière facture de la société SOL SYSTEM, en charge de la supervision géotechnique des
travaux, d’un montant de 2 130,90 € TTC n’avait pas été réglée. Or, les crédits ouverts sur
l’opération étaient insuffisants pour la solder. Pour rappel, le coût total de cette opération s’élève à plus de 240 000 €.
Aujourd’hui, afin de pouvoir clôturer cette opération et solder la facture restante, il convient
d’opérer un transfert de crédits au sein de la section d’investissement :
Budget communal 2018 — n°378.00
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Articles Augmentation| Diminution
23- Immobilisations en cours |2312 — Agencements et : : u - 2 103,90 €
(hors opérations) aménagements de terrains
Opération d'équipement
n°2017-002 : Confortement 2312 - Agencements et
Maurice Rouvier aménagements de terrains
23 - Immobilisations en cours
+2 103,90 €
Cette DM correspond donc à des transferts de crédits internes aux sections de fonctionnement et d'investissement et ne modifie en rien l'équilibre général initial du budget ni en
fonctionnement (vote en dépenses = 8 274 597,77 €), ni en investissement (vote en dépenses = 12 299 390,74 €).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.2.Remboursement de frais aux élus (autres que les frais liés aux formations).
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés
à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes
où ils représentent la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, et qui peuvent, à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Pour mémoire :
- Conformément à l’article L.2123-17 du CGCT, les fonctions de maire, d’adjoint et de
conseiller municipal sont gratuites.
- Les frais de déplacement courants (sur la Commune) ne donnent pas lieu à
remboursement : ces frais de déplacement des élus, liés à l’exercice normal de leur mandat,
sont couverts pat leur indemnité de fonction (article L.2123-23 et suivants du CGCT).
- La prise en charge des frais liés à la formation des élus locaux a déjà fait l’objet d’une délibération le 18 décembre 2014 (délibération n°14/107).
Il convient ici de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées
3 par les intéressés dans l’exécution de leurs missions dans les deux cas suivants :
1. Les frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission (article L.2123-18 du
CGC
La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de
la commune par un membre du Conseil municipal et avec l’autorisation expresse du Maire.
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l’élu municipal, doit correspondre à une
opération déterminée de façon précise. Il doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Compte-tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par
délibération du Conseil municipal.
2. Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (article
L.2123-18-1 du CGCT) :
Les membres du Conseil municipal pourront prétendre, sur présentation de pièces justificatives
et d’un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à
l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités.
Dans les deux cas cités ci-dessus, les modalités de remboursement sont les suivantes :
- Etablissement d’un ordre de mission préalable au départ, prévoyant le motif du
déplacement, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de déplacement utilisé ;
Les frais de transport sont pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l’élu
joint les factures qu’il a acquittées. Lorsque l’élu utilise son véhicule personnel, les dépenses
liées peuvent donner lieu à un remboursement dans les conditions prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;
- Les frais de séjour (restauration et/ou hébergement) sont remboursés forfaitairement en
vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT et dans la limite du montant des indemnités
journalières allouées aux fonctionnaires, soit (tarifs en vigueur en mai 2018) : indemnité de nuitée à 60 € et indemnité de repas à 15,25 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.3.Attribution d’une subvention à l’Association « Court & concours
Méditerranéen & international » (CCMD pour la réalisation d’un
ouvrage sur les hôpitaux temporaires dans les Alpes-Maritimes
durant la Grande Guerre.
Madame Nadine BRAULT, Conseillère Municipale, arrive en cours de séance, à 18h50.
Elle prend donc connaissance de la présente délibération et participe au vote de celle-ci.
L'association « Court & concours Méditerranéen & international » (CCMI) souhaite publier un
ouvrage sur les hôtels et villas de la Côte d’Azur réquisitionnés et transformés en hôpitaux
temporaires pendant la Grande Guerre. Ce sujet inédit, à caractère historique, initié par Yves
4 Kinossian, conservateur général du Patrimoine et directeur des archives départementales du
Département, relate l'engagement et la contribution des communes qui ont accueilli et soigné
les blessés ou malades de guerre. Ce projet est d’ailleurs sur le point d’être labellisé par la Mission du centenaire de la Grande Guerre 14-18.
Notre commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat y est identifiée avec son important hôpital militaire
dépensant du royaume de Belgique, installé dans la Villa des Cèdres.
Ainsi, l’association sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 000 euros
pour ce projet (voir plan prévisionnel de financement en annexe n°1). Outre la mention de la
Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 25 exemplaires de la publication nous seraient remis.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant de : 2 000 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.4.Attribution d’une subvention à l’ACA (Association des Commerçants
et Artisans).
L'Association des Commerçants et Artisans de Saint-Jean-Cap-Ferrat sollicite une subvention
d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2018. Les projets proposés sont : « Les soirées du
Quai » en juillet et août, « La belle journée » en octobre ainsi que des formations à destination des commerçants.
Pour mémoire, la dernière subvention attribuée à l’ACA s’élevait à 10 000 € en 2016 (pas de
demande en 2017).
Montant Montant Montant Montant
attribué demandé attribué
4 000 € 27 000 € 10 000 €
demandé
ACA 15 000 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.5.Attribution d’une subvention au Club Nautique.
Suite à la demande de l’ Association, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de
15 000 € au Club Nautique de Saint-Jean-Cap-Ferrat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention d’objectifs afférente.
2018
Montant Montant
demandé attribué
Club Nautique 35 000 € 15 000 € Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
VOTES POUR : 18
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1 - M. Eric MEOZZI.
2. MARCHES PUBLICS
2.1.Informations — Attribution des marchés publics depuis la dernière
séance.
Depuis le dernier Conseil municipal, quatre marchés publics ont été attribués :
1) Marché relatif à l’achat et la livraison de cabanes de plage :
Ce marché a été passé sur consultation de 3 devis.
Le marché a été attribué à l'ONF pour un montant de 34.700,00 € HT et notifié le 14 avril
2018.
2) Marché relatif à l’achat et à la livraison de fournitures de bureau, fournitures
scolaires et papier :
Ce marché a été passé en procédure adaptée régie par les dispositions de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sous la forme d’un
accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles 78 et 80
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il se décompose en 3 lots :
° Lot n°1 : Fournitures de bureau
e Lot n°2 : Fournitures scolaires
e Lot n°3 : Papier
A la suite de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer ces marchés aux entreprises suivantes :
e Lot n°1 : LIBRAIRIE CHARLEMAGNE pour un montant mini. annuel H.T de 5.000,00 € et un montant maxi. annuel H.T de 12.000,00 €,
e Lot n°2 : LIBRAIRIE CHARLEMAGNE pour un montant mini. annuel H.T de 3.000,00 € et un montant maxi. annuel H.T de 10.000,00 €,
+ __Lotn°3 : PAPETERIES DU DAUPHINE pour un montant mini. annuel H.T de 2.000,00 € et un montant maxi. annuel H.T de 8.000,00 €.
A cet effet, Les lots n°1 et 2 ont été notifiés le 26 avril 2018, s’agissant du lot n°3, celui-ci a été
notifié le 25 avril 2018. 3) Marché relatif à la fourniture de vêtements, d’équipements de protection individuelle
et d’accessoires pour le service de la police municipale :
Ce marché a été passé en procédure adaptée régie par les dispositions de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sous la forme d’un
accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles 78 et 80
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il se décompose en 2 lots :
e Lotn°1 : Vêtements et équipements de protection individuelle
e Lot n°2 : Accessoires
À la suite de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer ces marchés aux entreprises suivantes :
e Lot n°1 : RIVOLIER SAS pour un montant mini. annuel H.T de 1.500,00 € et un montant maxi. annuel H.T de 20.000,00 €,
e Lotn°2 : RIVOLIER SAS pour un montant mini. annuel H.T de 500,00 € et un montant maxi. annuel H.T de 5.000,00 €.
A cet effet, ces 2 lots ont été notifiés le 30 avril 2018.
4) Marché de conception. fourniture et tir des feux d’artifice pour la commune de Saint- Jean-Cap-Ferrat :
Ce marché a été passé en procédure adaptée régie par les dispositions de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il se décompose en 3 lots :
e Lot n°1 : Feu d’artifice à l’occasion de la fête patronale
e Lot n°2 : Feu d'artifice à l’occasion de la fête nationale
e Lot n°3 : Feu d’artifice à l’occasion de la nuit vénitienne
À la suite de l’analyse des offres, il a été décidé d’attribuer ces marchés aux entreprises suivantes :
e Lot n°1 : BGMA -— PYRO pour un montant annuel H.T de 12.500,00 €.
e Lot n°2: BGMA - PYRO pour un montant annuel H.T de 12.500,00 €.
e Lotn°3 : BGMA — PYRO pour un montant annuel H.T de 27.800,00 €.
À cet effet, ces 3 lots ont été notifiés le 07 mai 2018.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède. 3. RESSOURCES HUMAINES
3.1.Tableau des effectifs — Création de postes saisonniers supplémentaires
et modification de la délibération n°18/008 (emploi non permanent
Maison des Jeunes).
Lors de la séance du 5 avril dernier, le Conseil municipal avait délibéré sur la création de
plusieurs postes saisonniers pour l’année 2018 (délibération n°18/032).
Or, il apparait que des postes saisonniers supplémentaires doivent être créés :
SERVICE NOMBRE DUREE DES CONTRATS
DE POSTES Services administratifs 2 contrats de 1 mois +3 : : 1 contrat de 2 mois maximum
Par ailleurs, il convient de rectifier les contrats saisonniers prévus pour l'Office de Tourisme :
DJS Le 2 NOMBRE DUREE DES CONTRATS
MAIRE
1 contrat de 2 mois
1 contrat de 5 mois
Office de Tourisme
| (rectification de la délibération du 05/04/2018)
Il s’agit d’emplois saisonniers à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et dont la rémunération correspond au 1° échelon du grade d’Adjoint Administratif à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le supplément familial.
Enfin, il est proposé de compléter la délibération n°18/008 du 15 février dernier comme suit :
- Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à
raison de 30 heures hebdomadaires pour accroissement temporaire d’activité pour une
durée de 3 mois renouvelable une fois. La rémunération se fera sur la base de du
5ème échelon de ce grade (Indice brut 352 / Indice majoré 329).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.2.Tableau des effectifs — Création d’un poste pour la Maison des Jeunes.
Conformément à Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créées par l’organe délibérant de celle-ci.
Suite au succès de la Maison des Jeunes, lancée l’été dernier, il est proposé de pérenniser le
fonctionnement de la structure en créant un emploi permanent de responsable / directeur de la
Maison des Jeunes à temps complet à raison de 35/35èmes. À ce titre, cet emploi sera occupé
par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints d'animation au grade
d’Adjoint d’animation territorial principal de 2°" classe (ou 1*° classe) relevant de la catégorie
C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Montage et animation d’ateliers thématiques,
Gestion des activités de la Maison des Jeunes,
- Encadrement,
- Gestion de la structure,
Gestion des plannings,
- Relation avec les élus et les parents.
L’agent devra être en possession du ou des diplômes nécessaires pour diriger un accueil collectif
de mineurs.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent pourra également bénéficier du régime indemnitaire en place au sein de la collectivité
et des autres avantages sociaux en vigueur : titres-restaurants, CNAS etc.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, au terme de la durée
fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans le cas où la
procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.3.Actualisation de la composition du Comité Technique (CT) — Annule
et remplace la délibération n°14/080 du 16 septembre 2014.
Il est rappelé au Conseil municipal les dispositions relatives au Comité Technique, à savoir :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu la loi n°2010-751 du 05 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Considérant le renouvellement général des instances représentatives du personnel prévu le 6 décembre 2018,
Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un Comité
Technique doit être créé dès lors qu’un employeur emploie au moins cinquante agents,
Vu la délibération n°14/080 du Conseil municipal du 16 septembre 2014 et la délibération n°32
du Conseil d’Administration du C.C.A.S. en date du 8 octobre 2014 portant mutualisation,
création et composition du comité technique unique compétent pour la commune et le C.C.A.S.
de Saint-Jean-Cap-Ferrat et fixant notamment le nombre de sièges à 5 représentants titulaires
du personnel, sans paritarisme et sans recueil du vote des représentants de l’employeur,
Considérant que l'effectif retenu pour déterminer la composition d'un comité technique est
apprécié au 17 janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel et sont pris en
9 compte les agents qui remplissent les conditions fixées par l'article 8 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié,
Considérant que le constat des effectifs définit à 73 agents l’effectif de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Jean-Cap-Ferrat,
Considérant que lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350, le conseil municipal
peut décider de créer un collège de représentants titulaires compris entre 3 et 5 représentants,
Considérant que le paritarisme des collèges est facultatif, l’ Autorité territoriale pouvant siéger seule en qualité de représentant de l’employeur,
Considérant que si le paritarisme est maintenu, la délibération doit spécifier le recueil ou non de l’avis des représentants de l’employeur,
Vu leffectif constaté et considérant la consultation des organisations syndicales, intervenue le
18 avril 2018, et ayant porté sur les dispositions de composition de l’instance,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’adopter la nouvelle composition du Comité Technique pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Jean-Cap-Ferrat ;
que cette instance devienne paritaire dans sa composition et que le nombre de
représentants titulaires soit fixé à 3 représentants par collège ;
- que l’avis du collège des représentants de la collectivité soit recueilli lors de l’examen
des dossiers le nécessitant.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.4.Actualisation de la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail (CHSCT) — Annule et remplace la
délibération n°14/080 du 16 septembre 2014.
Il est rappelé au Conseil municipal les dispositions relatives au Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), à savoir :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi
qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 28, 29, 30, 31 et 32,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant le renouvellement général des instances représentatives du personnel prévu le 6 décembre 2018,
Conformément aux articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un
CHSCT doit être créé dès lors qu’un employeur emploie au moins cinquante agents,
10 Vu la délibération n°14/080 du Conseil municipal du 16 septembre 2014 et la délibération n°32
du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 8 octobre 2014 portant mutualisation,
création et composition du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail unique
compétent pour la commune et le C.C.A.S. de Saint-Jean-Cap-Ferrat et fixant notamment le
nombre de sièges à 5 représentants titulaires du personnel, sans paritarisme et sans recueil du vote des représentants de l'employeur,
Considérant que l'effectif retenu pour déterminer la composition d'un CHSCT est apprécié au
1% janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel et sont pris en compte les
agents qui remplissent les conditions fixées par l'article 8 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié,
Considérant que le constat des effectifs définit à 73 agents l’effectif de la commune et du C.C.ASS. de Saint-Jean-Cap-Ferrat,
Considérant que lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 200, le Conseil municipal
peut décider de créer un collège de représentants titulaires compris entre 3 et 5 représentants,
Considérant que le paritarisme des collèges est facultatif, l’ Autorité territoriale pouvant siéger seule en qualité de représentant de l’employeur,
Considérant que si le paritarisme est maintenu, la délibération doit spécifier le recueil ou non du l’avis des représentants de l'employeur,
Vu l'effectif constaté et considérant la consultation des organisations syndicales, intervenue le
18 avril 2018, et ayant porté sur les dispositions de création de l’instance,
Il est proposé au Conseil municipal :
d’adopter la nouvelle composition du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de
Travail pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Jean-Cap-Ferrat ;
- que cette instance devienne paritaire dans sa composition et que le nombre de représentants titulaires soit fixé à 3 représentants par collège ;
- que l’avis du collège des représentants de la collectivité soit recueilli lors de l’examen des dossiers le nécessitant.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.5.CDG06 — Renouvellement de la convention unique de l’offre de services.
Par la délibération, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a souscrit à la convention unique
d’offres de services du CDG avec une gestion simplifiée des adhésions aux différentes missions facultatives proposées par cet organisme.
Cette convention était conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2016, prendra fin au 31 décembre 2018.
Dans le cadre des compétences dévolues par la section III du chapitre I de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
11 territoriale, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
(CDG06) constitue un centre de ressources départemental en matière de ressources humaines
habilité à proposer aux collectivités territoriales et établissements de son ressort géographique
départemental un ensemble de missions relatives à la gestion des ressources humaines de leurs agents.
Outre les missions obligatoires définies par l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 que
le CDG06 assure de droit auprès d'eux, les collectivités et établissements publics affiliés
peuvent bénéficier des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion dans le cadre des articles 24 à 27 de la loi précitée.
Par délibération n°15/109 en date du 18 septembre 2015, le Conseil municipal a autorisé
l'adhésion de notre collectivité à la convention unique d'offre de services proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.
Cette convention venant à échéance au 31 décembre 2018, le CDGO06, conformément à la
délibération n°2018-09 en date du 27 mars 2018 de son Conseil d'Administration, propose sa
reconduction par une nouvelle convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour
une durée de 3 ans, avec prise d'effet au 1% janvier 2019.
Cette nouvelle convention d'offre de services se substituera automatiquement à la convention de 2016 aux mêmes conditions de service et de tarif.
Cette convention facilite l'accès de notre collectivité aux missions facultatives par une formule
d’adhésion « à la carte » au moyen d'un seul instrument juridique et simplifie la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.
Ce dispositif mutualisé par le CDG06 à l'échelle du territoire départemental assure notre
collectivité de bénéficier pour son personnel d'un service de qualité à des tarifs calibrés au plus
juste en fonction des coûts produits par la comptabilité analytique de cet établissement.
La convention de 2019 permettra de bénéficier des missions obligatoires ci-dessous :
Y_ Socle commun de compétences (Secrétariat de la Commission de réforme, Secrétariat
du Comité médical, Assistance juridique statutaire y compris le référent déontologue,
Assistance au recrutement et aide à la mobilité externe, Assistance en matière de
retraite)
Ÿ Organisation des concours et examens professionnels
et des missions facultatives suivantes :
Médecine de prévention
Hygiène et sécurité au travail
Remplacement d’agents
Service social
Accompagnement psychologique
Conseil en recrutement
Conseil en organisation RH
Archivage et numérisation SKKKKK
SKK
12 En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
L de renouveler la convention unique d'offre de services proposée par le CDG06 pour
l'accès aux missions facultatives assurées par cet établissement ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention unique d'offre de services
ainsi que les demandes d'adhésion aux missions proposées par ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.6.Autorisation __ de signature d’une convention avec __ l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (UDSP
06) pour la surveillance des eaux de baignade des plages publiques -
Saison estivale 2018.
Pour la saison de baignade 2018, les plages de Cros dei Pin et des Fossettes seront surveillées
par des agents titulaires du Brevet National de Surveillance et de Sauvetage Aquatique
(B.NS.S.A.). La période de surveillance s’étend, tous les jours de 9 heures à 18 heures :
- du 15 juin au 15 septembre pour la plage de Cros dei Pin;
- du 17 juillet au 31 août pour la plage des Fossettes ;
Deux agents seront présents sur chaque plage.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (U.D.S.P.06) relative à la
mise à disposition d’agents B.N.S.S.A. pour la surveillance des eaux de baignade.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4. DOMANTIALITE
4.1.Marché plein air place du Centenaire —- Modification du règlement du
marché.
Par la délibération n°17/047 en date du 7 avril 2017 et après consultation des organisations
référentes dans ce domaine, la commune avait décidé de mettre en place un marché plein air
sur la place du Centenaire. Afin de relancer cette initiative baptisée « Marché San Jouan », il
convient de procéder à de légères modifications du règlement de marché adopté l’an dernier :
Article 8 c) - Plan du marché sur lequel figurent expressément les emplacements attribués:
Ancienne rédaction :
En emplacement fixe : 6 emplacements
e 1 place de 10 ml « Fruits et légumes — Fruits secs
1 place de 5 ml « Poissonnerie »
1 place de 6 ml « Fromage du pays et pâtes fraiches »
1 place de 3 ml « Rôtisserie »
1 place de 6 ml « Olives de Provence »
1 place de 6 ml « Miel / Lavande et produits dérivés »
13 Nouvelle rédaction :
Linéaire disponible : 37 ml - Ici configuration à 32 ml + 1 place divers de 5 ml possible
En emplacement fixe : 5 emplacements
e 2 places : 9 ml et 12 ml « Fruits et légumes — Fruits secs- miel - œufs - olives et produits dérivés »
e 1 place de 5 ml « Charcuterie — Fromage -— Raviolis — pâtes fraiches »
1 place de 6 ml « Rôtisserie »
e 1place de 5 ml- Emplacement libre
Article 8 e) - L’horaire auquel le marché doit être libéré par les usagers :
Ancienne rédaction :
Opération de départ pour l'ensemble des commerçants : à partir de 12h30.
Libération du domaine public : 13h30 au plus tard.
Nouvelle rédaction :
Opération de départ pour l'ensemble des commerçants : à partir de 13h00.
Libération du domaine public : 14h00 au plus tard.
Article 15 -Perception :
Ancienne rédaction :
Le droit de place se compose du prix du stand au mètre linéaire (et s’il y a lieu de la
consommation d'électricité et d’eau fournies par la commune) suivant le figurant dans la
délibération n°17/047 du 7 avril 2017, à savoir 2€/ml/jour.
Nouvelle rédaction :
Le droit de place se compose du prix du stand au mètre linéaire (et s’il y a lieu de la
consommation d'électricité et d’eau fournies par la commune) suivant le figurant dans la
délibération n°18/ en date du 30 mai 2018, à savoir 10€/ml/mois. Dans le cas où un
emplacement de stationnement est demandé pour un véhicule, l’usager de emplacement
devra également s'acquitter du paiement de la redevance pour les droïts de voirie
correspondant à 30€/mois/emplacement. Les redevances devront être payées par anticipation.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
5. DIVERS
5.1. Vente triporteur PIAGGIO.
La Ville est propriétaire depuis de nombreuses d’un triporteur de la marque PIAGGIO. Celui-
ci était utilisé par les Services Techniques et a également servi au cours de plusieurs
manifestations, dont la Saint-Jean. Cependant, il n’est plus aujourd’hui en état de rouler et doit
14 faire l’objet d’importantes réparations.
La commune ayant renouvelé les véhicules des Services Techniques, en investissant notamment
dans l’électrique, il est donc proposé de le vendre 500 € à un restaurateur de Saint-Jean-Cap-
Ferrat qui souhaite l’utiliser pour son commerce. Le modèle étant trop ancien, la côte argus de
ce véhicule est inexistante.
Voici les caractéristiques du triporteur :
Marque : PIAGGIO
Immatriculation : CX-215-JW
1*® mise en circulation : 10/05/2001
Carburant ; Essence
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
6.1.Fondation du patrimoine — Lancement d’une campagne de
mobilisation du mécénat populaire pour la Chapelle Saint-Hospice.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20 heures
15 ANNEXES
Annexe 1 : 1.3.Attribution d’une subvention à l’ Association « Court & concours Méditerranéen
& international » (CCMT) pour la réalisation d’un ouvrage sur les hôpitaux temporaires dans
les Alpes-Maritimes durant la Grande Guerre
Plan de financement
16 ANNEXE I
in Plan prévisionnel de financement
Porteur du projet : « Cour et concours méditerranéen ct international » (hôtel « Beau- Rivagu », 107, quai des États-Unis. U6 400 Nice)
Auteur et droits réservés : Ÿ. Kinossian
Publication de 1 000 exemplaires
2 300 006 signes espaces compris. 250 illustrations.
Entièrement quadrichromie.
Dépenses à venir : consultation/reproduction aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale de France, à la Médiathèque du Patrimoine et à l'ECPA (ministère de Ja Défense) : 5 jours.
Coût prévisionnel: 100000 euros (droits de reproduction inclus). Co-édition : impression de 1 000 exemplaires; 500 à distribuer aux différents financeurs ; 500 à commercialiser par le co-éditeur.
Prix de vente prévisionnel : 50 euros/ouvrage.
U Colectivitésubventionnant | Montant Exemplaires
distribués
Comité régional du Tourisme Côte-d'Azur | 25 000 euros 125
Département des Alpes-Maritimes 25 000 euros 125
villes des Alpes-Maritimes EL 25 000 euros 125
Mission du Centenaire de la Grande ©5000 euros 25
Guerre
Mécène privé ” 20 000 euros 100
En Total 100 000 euros 500