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Compte-Rendu - CR conseil 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
1/2
30/06/2017
L’an deux mille dix-sept, le 30 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.
Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, Mme HENNER Nathalie, M. MINJARD Claude, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme CLEMENT Héléna, M. SERMET Patrick, M. VERRIER Florent, Mme NUEL Isabelle. Excusés : M. CHAPELIN Gilbert, Mme COURT Martine (a donné procuration à Mme ODET Georgette), Mme SEGADO Agathe (a donné procuration à M. MINJARD Claude) et M. BARDIN Alain (a donné procuration à Mme NUEL Isabelle).
ORDRE DU JOUR
I. Délibérations
Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Le conseil municipal s’est réuni en Mairie le 30 juin 2017 19 heures
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme ODET Georgette et M. MINJARD Claude et de M. VERRIER Florent et M. SERMET Patrick. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :Une seule liste est présentée, elle est composée par
Candidats titulaires
Civilit
é (M.
ou
Mme)
Nom et prénom Domicile Date de naissance
Lieu de
naissance
Ordre
de
présen
tation
des
candid
ats
M. PICHAT Alain 343 impasse Pétrus – 38440 BEAUVOIR-DE-
MARC
20/01/195
0
ST JEAN-DE-
BOURNAY
(Isère)
1
Mme COURT Martine
Mary Claude née
MUZEL
13 chemin des 3
vallées– 38440
BEAUVOIR-DE-MARC
06/12/195
3
AMPLEPUIS
(Rhône)
2
M. MANDRAND Robert 659 route de Lyon RD 518 –
38440 BEAUVOIR-DE-
MARC
05/11/195
6
VIENNE
(Isère)
3
Candidats
suppléants
Mme HENNER Nathalie 12 avenue des Nations Unies – 38300
BOURGOIN-JALLIEU
23/07/197
1
ST MARTIN-
D’HERES
(Isère)
1
M. BOYET Yves 825 route de Lyon –
38440 BEAUVOIR-DE-
MARC
18/01/195
7
ST JEAN-DE-
BOURNAY
(Isère)
2
Mme SEGADO Agueda
Née RODRIGUEZ
373 B Chemin des 3
vallées – 38440
BEAUVOIR-DE-MARC
20/01/194
9
BEAS
(Espagne)
3
REUNION du 30 juin 2017 2/2
30/06/2017
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
15 conseillers municipaux concernés ; 3 délégués à désigner,3 suppléants, une liste déposée - nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 14
1re répartition :
Ont obtenu :
- liste présentée par M. PICHAT Alain : 14 voix
Le quotient applicable est : 15/3 = 5
1re répartition :
La liste présentée par M. PICHAT Alain obtient : 14 / 5 = 2, 8, soit 3 sièges Ainsi 3 sièges ont été attribués pour les délégués titulaires et 3 sièges pour les délégués suppléants. M. le maire proclame les résultats définitifs :
Liste présentée par M. PICHAT Alain : 3 sièges pour les délégués titulaires et 3 sièges pour les délégués suppléants.
Les délégués titulaires élus sont : - M. PICHAT Alain
- Mme COURT Martine
- M. MANDRAND Robert
Les délégués suppléants sont : - Mme HENNER Nathalie
- M. BOYET Yves
- Mme SEGADO Agathe