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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
1/4
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le 30 du mois de Juin, à 12H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FROMET, Maire de Vineuil.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de conseillers présents : 21
Date de convocation : 23.06.2017
Présents : M. FROMET, M. MARY, Mme NAVARD, Mme RIQUELME, M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX, Mme FLEURY, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. DEDET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : Mme ROUSSELET (procuration donnée à M. FROMET), M. GORGE (procuration donnée à M. MARY), Mme BORET (procuration donnée à Mme LORENZO), Mme CARS (procuration donnée à M. BRUNET), M. DOMENJOUD (procuration donnée à Mme RIQUELME), M. FROUIN (procuration donnée à Mme FHIMA), M. VERHELST (procuration donnée à M. ROUSSIN), M. GARCIA (procuration donnée à Mme HERVY).
Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. SARRADIN Jean-Pierre
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2017 / 52 : Election de quinze délégués titulaires et de cinq délégués suppléants,
en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L. 280 à L.293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 555 et L. 556, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 à R. 276, R. 333, R. 344 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17 ;
Vu le décret n°2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/ INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017, portant instructions relatives à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en perspective de l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral N°41-2017-06-19-007 du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département de Loir-et-Cher, 2/4
Dans le cadre du renouvellement des mandats des sénateurs de la série 1 (figurant au tableau n°5 annexé au code électoral) le 24 septembre 2017, ce présent Conseil Municipal a pour objet de désigner les quinze délégués titulaires et les cinq délégués suppléants qui prendront part, le 24 septembre 2017, à l’élection des sénateurs du département.
Après avoir fait l’appel nominal des élus et vérifié le quorum, M. le Maire procède à la mise en place du bureau électoral.
1. Mise en place du bureau électoral
- Président du bureau : M. le Maire
- Secrétaire de séance : M. SARRADIN (article L-2121.15 du CGCT)
- M. ROUSSIN et M. MARY, élus les plus âgés à l’ouverture du scrutin, Mme AZOUG et Mme REMAY, élues les plus jeunes à l’ouverture du scrutin (article R 133 du Code Electoral).
2. Mode de scrutin et opérations du vote
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289, R. 132, R. 137 du Code Electoral, les délégués titulaires et les suppléants sont élus simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans débat, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Le Maire précise également que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée, les premiers élus étant délégués titulaires, et les suivants suppléants (art. R. 142).
Le Maire précise également que pour être délégué, titulaire ou suppléant, il faut avoir la nationalité française (art. LO. 286-1) et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire (art. R.132). Par ailleurs, les élus délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (art. L.284), les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (art. R. 132).
Le Maire indique que conformément au code électoral, notamment les articles L. 280 à L.293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 555 et L. 556, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 à R. 276, R. 333, R. 344, le Conseil Municipal doit élire quinze délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée :
Liste 1 : ‘’Délégués de Vineuil 2017’’
Aucune autre liste n’étant présentée, M. le Maire invite les élus à procéder, sans débat, au vote à bulletin secret à l’élection des 15 délégués titulaires et des 5 délégués suppléants. 3/4
3. Vote
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Chaque conseiller municipal ayant reçu une procuration, vote deux fois, une fois en sa qualité d’élu et une fois pour l’élu lui ayant donné procuration.
4. Dépouillement du vote
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
- A déduire, le nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
- Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2017’’ : ‘’29’’ voix
Les mandats de délégués titulaires sont répartis ainsi qu’il suit :
- Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2017’’ : 15 mandats
Les mandats de suppléants sont répartis ainsi qu’il suit :
- Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2017’’ : 5 mandats
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation, les premiers délégués titulaires, les suivants suppléants :
Ont été proclamés délégués titulaires :
Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2017’’
Nom, prénom
1 M. François FROMET
2 Mme Laurence RIQUELME née GORDE
3 M. Christian MARY
4 Mme Ginette BORET née LOPEZ
5 M. Claude GORGE
6 Mme Patricia LORENZO née MAUBOUET
7 M. Michel BILLAULT
8 Mme Catherine NAVARD
9 M. Henri LEROUX
10 Mme Raphaële BADOINOT
11 M. Jean-Pierre BRUNET 4/4
12 Mme Patricia FHIMA
13 M. Philippe ROUSSIN
14 Mme Claudine HERVY
15 M. Bernard Yves MESSAGER
Ont été proclamés délégués suppléants :
Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2017’’
Nom, prénom
1 Mme Danielle CARS née HUBERT
2 M. Jean-Pierre REBIFFE
3 Mme Ludivine REMAY
4 M. Jean-Pierre SARRADIN
5 Mme Sylvie HERVET née LORSON
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La séance est levée à 13H.
A Vineuil, le 30 juin 2017
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François FROMET