Compte-Rendu - CR conseil 12 05 2017

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Compte-Rendu - CR conseil 12 05 2017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 12 05 2017)Thèmes du document : Logement, Système de retraite, Humanitaire, 1/2

12/05/2017

L’an deux mille dix-sept, le 12 mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette,M. MINJARD Claude, Mme HENNER Nathalie, M. CHAPELIN Gilbert, Mme SEGADO Agathe, Mme MIGUET Arlette, M. SERMET Patrick, M. VERRIER Florent, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle.

Excusés :M. BOYET Yves, Mme CLEMENT Héléna,Mme COURT Martine.

Signature du compte-rendu du 31 mars 2017.

ORDRE DU JOUR

I. Délibérations

Sortie de l’actif de l’ancienne débroussailleuse

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle débroussailleuse a été achetée auprès de la société NEVEU JARDIN et Loisirs au prix de 719 € TTC et qu’une reprise de l’ancien matériel va être réalisé au prix de 150 € T.T.C. Il indique que les biens du domaine public étant inaliénables et imprescriptibles (articles L.1311-1 du CGCT), toute cession d’un bien doit être précédée d’un déclassement du domaine public et il revient au conseil municipal de délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la Commune (article L.2241-1 du CGCT). La présente délibération a donc pour objet d’autoriser la reprise par la société NEVEU Jardin et Loisirs de la débroussailleuse de marque Echo modèle SRM3300 achetée par la commune le 29/05/2006 au prix de 448 € et portant comme n° d’inventaire le 2188-1 et de permettre à l’ordonnateur et au comptable de procéder à la mise à jour de leur inventaire et de l’état de l’actif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la reprise par la société NEVEU Jardin et Loisirs de la débroussailleuse de marque Echo modèle SRM3300 achetée par la commune le 29/05/2006 au prix de 448 € et portant comme n° d’inventaire le 2188-1 et Et AUTORISE l’ordonnateur et le comptable à procéder à la mise à jour de leur inventaire et de l’état de l’actif. Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.

II. Urbanisme

Demande de permis de construire

De Mme OLAGNON Murielle, 24 chemin de chasse, section AL n°476 pour la construction d’un local technique et d’une cuisine ouverte.

Demande de déclarations préalables

- De M. MIGNOT Florian 1497b route de Vienne, section ZB n°171 et 174, pour la construction d’une piscine semi- enterrée.

- De M. LARDIERE Roland, 213 chemin de Bagnoud, section ZE n°144, pour un ravalement de façade. - De M. PEREZ Pierre, 31 chemin des 3 vallées, section AH n°362, changement de tuiles. - De M. BONNE André, 103 chemin des rutisses, section AH N°394, pour la réalisation d’une marquise.

III. Projet de distribution d’une aide alimentaire sur le territoire St Jeannais par l’association 3ABI

Cette aide alimentaire existe depuis 2009 sur les 24 communes de Bièvre Chambarand. Une réunion organisée par M. Michel CHAMPON, Maire de St Geoirs et vice-président de la solidarité a eu lieu le 12/04/2017 à St Jean-de-Bournay.

L’objectif est de fournir chaque semaine aux personnes ayant peu de ressources un colis alimentaire de 6 kg/ personne contre une participation solidaire de 1, 70€ par adulte.

Une salariée de l’association 3ABI constitue un dossier pour les personnes dans le besoin qui fourniront les justificatifs de revenus des 3 derniers mois (salaire, pensions de retraites, retraites complémentaires, indemnités journalières de la sécurité sociale, attestation de la CAF, ou MSA, pension alimentaire, aide au logement, certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans).

La Communauté de Bièvre Isère financera à hauteur de 1€/ habitant. L’association 3ABI fournira : les frigos pour stocker les denrées périssables, des caisses plastiques pour la répartition des produits, un véhicule pour s’approvisionner à la banque alimentaire de l’Isère qui se trouve à Sassenage et qui est alimentée par la collecte annuelle dans les grandes surfaces, et par des donateurs locaux. Chaque commune fournit 2 ou 3 bénévoles pour la distribution qui se fera une demi-journée par semaine (lundi ou mardi).

REUNION du 12 mai 20172/2

12/05/2017

St Jean pense installer le local dans une salle du bâtiment communautaire aux Basses Echarrières (parking). Les personnes pouvant bénéficier de l’aide alimentaire doivent faire partie d’une commune adhérente au projet, aussi, le Conseil Municipal de Beauvoir-de-Marc est d’accord pour adhérer à ce projet. Un courrier sera fait en ce sens à 3ABI.

IV. Courrier de M. CHAMBAT

Il demande si l’on peut limiter le stationnement sur la place et installer 2 containers à côté des toilettes publiques : l’un pour le tri sélectif, l’autre pour les ordures ménagères. M. PICHAT lui a téléphoné pour lui dire que rien n’était prévu pour l’instant.

V. Remerciements de l’EFMA de Bourgoin-Jallieu (espace de formation des Métiers et de l’Artisanat)

pour la subvention de 240 € que nous leur avons accordée.

VI. Réunion de la commission Comité Local de l’habitat à St Etienne de St Geoirs

La réhabilitation des anciens logements est très onéreuse.

Il manque de petits logements sociaux : T2, T3.

Dans un immeuble en construction, il ne faut pas plus de 30 % de personnes âgées.

VII. Réunion communautaire sur la voirie

Pour Beauvoir, nous avons eu une semaine et demie d’emplois.(point à temps) Un 2ème passage aura lieu en juillet. Pas de bicouche sur la commune cette année. Concernant le busage du fossé devant l’école primaire un devis a été fait à hauteur de 13 000 €. Nous envisageons de le faire avec la compétence voirie de la Communauté de Communes.

VIII. Informations diverses

1°) Local de la chasse : M.SERRANO, architecte, est en train de faire le plan du futur local. Ensuite, nous contacterons les artisans (maçons, menuisiers, électriciens, carreleurs, plombiers) pour avoir des devis.

2°) Temps d’Activités Périscolaires

Malgré quelques ennuis de santé des ATSEM, le personnel des T.A.P. est en nombre suffisant grâce à la bonne entente qui règne entre le personnel communal, le corps enseignant, les parents d’élèves et les divers intervenants. Mme Fabienne DELCROIX a terminé l’installation des ordinateurs.

Elle participe gratuitement à la formation des CM1- CM2 à l’informatique. Remerciements du Conseil Municipal.

3°) Maillons tout

Le thème choisi par le groupe de Maillons tout qui s’étoffe un peu plus chaque année est : la chaise sous tous ses états. Le 1er juillet sera la fête de Maillons tout. Les chaises décorées seront réparties dans le village. Des jeux seront organisées autour du gymnase l’après-midi. La Commune achètera des boissons.

4°) Spectacles des Arts Allumés : La Criée.

Environ 70 personnes ont participé à cette criée.

Tous les papiers mis dans les boîtes ont été lus. L’ambiance était sympathique. Tous les gens présents sont repartis contents, après le verre de l’amitié.

5°) Effectif scolaire en maternelle :

18 enfants rentrent en petite section de maternelle, ce qui portera à 31 élèves le nombre d’élèves de cette classe à la rentrée prochaine.

Nous avons dû refuser 2 demandes de dérogations émanant d’une famille de Royas et une de St Jean-de-Bournay.