Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 028 CCAS
Déliberation - 2026 040 Subventions
Déliberation - 2026 025 Adjoints
Déliberation - 2026 024 Maire
Déliberation - 2026 055 CAO
Déliberation - 2026 026 Delegations
Déliberation - 2026 011 Affermissement
Déliberation - 2026 006 Bilan
Déliberation - 2026 027 Indemnites
Déliberation - 2026 064 Sicaie
Déliberation - 2026 029 CCAS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00029 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2026.00029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vendredi 20 mars 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle des fêtes, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 17 mars 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Arnaud GLABIEN, Mme Stéphanie RENAULT, M. Serge GIBERT, Mme Marie LASSON (Arrivée à 18h42), M. Sébastien DESCAMPS, Mme Julie LENOIRE, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Martine PINHEIRO, M. Axel DEGREMONT, Mme Fatima GHADI, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Brigitte SIX, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, M. Jean-Paul CRAYE, M. Gilles COQUELLE, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, M. Jean François LADRIÈRE. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. Axel DEGREMONT est désigné pour remplir cette fonction.
Election des représentants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Arleux (CCAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Action Sociale et de la Famille, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-21 ;
VU la délibération n°2026.00028 en date du 20 mars 2026 fixant à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS en sus du maire, président de droit ;
EXPOSÉ DES MOTIFS : Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de procéder à l'élection des 5 membres du Conseil Municipal qui siégeront au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément à la loi, cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
DEBATS : Au moment de procéder à l'élection des membres, l'opposition a souhaité revenir sur la délibération précédente relative à la fixation du nombre de membres, sollicitant une augmentation de ce nombre et une justification sur la réduction opérée par rapport au projet initial.
Monsieur le Maire a rappelé que la délibération fixant le nombre de membres avait été mise aux voix et adoptée. Il a donc refusé la réouverture des débats sur un point déjà tranché par le Conseil Municipal, conformément aux règles de tenue des séances.
Le Conseil Municipal :
− PREND ACTE du dépôt des listes de candidats suivantes : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00029 Page 2 sur 2
• Liste de Madame Laurence MORY : Madame Laurence MORY, Monsieur Jean- Louis POPULAIRE, Madame Brigitte SIX, Monsieur Philippe DE GUBERNATIS et Monsieur Arnaud GLABIEN
• Liste de Madame Cécile LEDENT : Madame Cécile LEDENT et Madame Sophie LEFEBVRE.
− PROCÈDE au vote à bulletin secret
RÉSULTATS DU VOTE :
• Nombre de conseillers présents : 22
• Nombre de procurations (pouvoirs) : 1
• Votants : 23
• Suffrages exprimés : 23
• Bulletins blancs ou nuls : 0
NOM ET PRENOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACE EN TETE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MORY Laurence 18 Dix huit
LEDENT Cécile 5 Cinq
SONT PROCLAMÉS ÉLUS pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS :
1. Madame Laurence MORY
2. Monsieur Jean-Louis POPULAIRE
3. Madame Brigitte SIX
4. Monsieur Philippe DE GUBERNATIS
5. Madame Cécile LEDENT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 27/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 27/03/2026