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Conseil Municipal - 2018 05 14 conseil municipal erquy resume
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 05 14 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie d’Erquy
11 square Hôtel de Ville
BP 09
22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64
Fax : 02 96 63 64 70
info@ville-erquy.com
www.ville-erquy.com
RESUME DES DELIBERATIONS
Conseil municipal
Lundi 14 mai 2018
RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Noms et prénoms
Présents Absents Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
GUERVILLY Christiane 1 0 0
DUBOS Jean-Luc 1 0 0
CHALVET Maryvonne 1 0 0
MORIN Yannick 1 0 1 DUBOS Jean-Luc
LAITHIER Bernadette 1 0 0
POTURA Louis-Vincent 0 0 1 RENAUT Sylvain
ROBERT Stéphanie 1 0 0
MORGAND Michel 1 0 0
RENAUT Sylvain 1 0 0
GUILLOT Alain 0 1 0
CRAMOISAN Annick 1 0 0
BURAUD Nicole 1 0 0
BELLIER Michel 1 0 0
BLANCHET Typhaine 1 0 0
DAYOT Clothilde 1 0 0
DENIS Paul 0 1 0
DUVERGER Béatrice 1 0 0
LE GOFF Guilaine 1 0 0
LEPRETRE Mickaël 0 1 0
TALBOURDET Nicole 1 0 0
VERNAY Christophe 0 1 0
Minorité municipale
BOUVET Sylvie 1 0 0
BABIK Michèle 0 0 1 BOUVET Sylvie
JOULAUD Pascale 1 0 0
MALLEGOL M-Dominique 1 0 0
PELAN Pierre 1 0 0
PINEAU Roland 1 0 0
DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 05 20 4 3
Désignation complémentaire d’un Adjoint. Article L.2122-7-2 du CGCT. Désignation de Monsieur Sylvain
RENAUT.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 blancs), désigne Monsieur Sylvain RENAUT, 8ème Adjoint suite à la démission de Monsieur Jean-Paul MANIS.
Mise à jour de la composition des commissions municipales. Mandature : 2014-2020-MAJ 2018-1. Groupe de la
Majorité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la composition des commissions comme suit :
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
COM
N°1 URBANISME
COM
N°2
GRH, ENFANCE, JEUNESSE
AFFAIRES SCOLAIRES
COM
N°3
ENVIRONNEMENT,
AGRICULTURE, PLAISANCE
ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS
GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente
DUBOS Jean-Luc [A1], Vice-Président BURAUD Nicole (CMD3 VP) RENAUT Sylvain [A8]
MORIN Yannick [A3] LAITHIER Bernadette [A4] MORGAND Michel [A7]
RENAUT Sylvain [A8], POTURA Louis-Vincent [A5] GUILLOT Alain [CDM1]
GUILLOT Alain [CDM1] GUILLOT Alain [CDM1] DENIS Paul
DAYOT Clothilde BLANCHET Typhaine LE GOFF Guilaine
DUVERGER Béatrice DAYOT Clothilde LEPRETRE Mickaël
VERNAY Christophe TALBOURDET Nicole VERNAY Christophe
OSONS ERQUY OSONS ERQUY OSONS ERQUY
MALLEGOL Marie-Dominique JOULAUD Pascale MALLEGOL Marie-Dominique
PÉLAN Pierre PINEAU Roland PÉLAN Pierre
COM
N°4
ACTION CULTURELLE,
TOURISME, COMMUNICATION
COM
N°5
VOIRIE, RÉSEAUX,
PATRIMOINE
COM
N°6
AFFAIRES SOCIALES,
LOGEMENT, SANTÉ, TRANSPORTS
ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS
GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente
CHALVET Maryvonne [A2], Vice-Présidente MORIN Yannick [A3], Vice-Président LAITHIER Bernadette [A4], Vice-Présidente
DUBOS Jean-Luc [A1] DUBOS Jean-Luc [A1] MORGAND Michel [A7]
ROBERT Stéphanie [A6] CHALVET Maryvonne [A2] GUILLOT Alain [CDM1]
CRAMOISAN Annick [CDM2] MORGAND Michel [A7] CRAMOISAN Annick [CDM2]
BLANCHET Typhaine RENAUT Sylvain [A8] BURAUD Nicole [CDM3]
DENIS Paul GUILLOT Alain [CDM1] LE GOFF Guilaine
LE GOFF Guilaine BELLIER Michel TALBOURDET Nicole
OSONS ERQUY OSONS ERQUY OSONS ERQUY
BABIK Michèle BOUVET Sylvie BOUVET Sylvie
JOULAUD Pascale PINEAU Roland PINEAU Roland
COM
N°7
BUDGETS
FINANCES
COM
N°8
SPORTS, LOISIRS,
EVENEMENTS, NAUTISME
COM
N°9
ARTISANAT, COMMERCE,
CAMPINGS, ERP, SECURITE
ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS
GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente
POTURA Louis-Vincent [A5], Vice-Président ROBERT Stéphanie [A6], Vice-Présidente MORGAND Michel [A7], Vice-Président
MORIN Yannick [A3] CHALVET Maryvonne [A2] DUBOS Jean-Luc [A1]
LAITHIER Bernadette [A4] MORGAND Michel [A7] ROBERT Stéphanie [A6]
MORGAND Michel [A7] RENAUT Sylvain [A8] GUILLOT Alain [CDM1]
BURAUD Nicole [CDM3] BLANCHET Typhaine BELLIER Michel
DENIS Paul LE GOFF Guilaine TALBOURDET Nicole
DUVERGER Béatrice LEPRETRE Mickaël VERNAY Christophe
OSONS ERQUY OSONS ERQUY OSONS ERQUY
BOUVET Sylvie BABIK Michèle MALLEGOL Marie-Dominique
BABIK Michèle JOULAUD Pascale PÉLAN Pierre
COM
N°10 DÉMOCRATIE LOCALE Vu la démission de Monsieur Jean-Paul MANIS, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de reformer les Commissions Municipales chargées d’étudier les questions soumises à l’arbitrage du Conseil. La nouvelle
composition des Commissions municipales ordinaires s’établit tel que ci- dessus. Il est ici précisé que les changements apportés ne concernent que le groupe de la majorité en vertu des dispositions relatives à l’application spécifique du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
ERQUY AVANCE AVEC VOUS
GUERVILLY Christiane, Présidente
DUBOS Jean-Luc [A1], Vice-Président
CHALVET Maryvonne [A2]
LAITHIER Bernadette [A4]
ROBERT Stéphanie [A6]
CRAMOISAN Annick [CDM2] Élus Présents Mandants Absents Habilités
MAJ du
14-05-2018
BURAUD Nicole [CDM3] 27 20 03 04 23
BLANCHET Typhaine Retraits Abstenus Votants Blancs Exprimés
OSONS ERQUY 00 00 23 00 23
MALLEGOL Marie-Dominique Majorité Minorité
PÉLAN Pierre 17 06
Mandat municipal 2014-2020. Zone d’Aménagement Concerté de La Couture. Actualisation du Comité de
Pilotage prospectif de la ZAC.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions et 1 retrait) décide d’actualiser le Comité de Pilotage comme suit :
MAJ en CM LA ZAC (ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA COUTURE)
LE COMITÉ DE PILOTAGE
Abstenus Votants Majorité Erquy Avance Osons Erquy Contre la Propo.
14-05-2018
Délib. Antér.
SCRUTIN CONFORME : PROPORTIONNEL
10-04-2014
10 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 GUERVILLY Christiane, Maire 10-04-2014 GUERVILLY Christiane, Maire 27 00 27 14 27 00 00
02 DUBOS Jean-Luc [A1] 10-04-2014 DUBOS Jean-Luc [A1] 27 00 27 14 27 00 00
03 MORIN Yannick [A3] 10-04-2014 MORIN Yannick [A3] 27 00 27 14 27 00 00
04 LAITHIER Bernadette [A4] 10-04-2014 LAITHIER Bernadette [A4] 27 00 27 14 27 00 00
05 MORGAND Michel [A7] 10-04-2014 MORGAND Michel [A7] 27 00 27 14 27 00 00
06 RENAUT Sylvain [A8] 10-04-2014 RENAUT Sylvain [A8] 27 00 27 14 27 00 00
07 LE GOFF Guilaine 14-05-2018 LE GOFF Guilaine 19 03 22 12 19 00 00
08 VERNAY Christophe 10-04-2014 VERNAY Christophe 27 00 27 14 27 00 00
09 MALLEGOL Marie-Dominique 10-04-2014 MALLEGOL Marie-Dominique 27 00 27 14 00 27 00
LES ASSOCIATIONS
RÉGINÉENNES
DATES
DE CM ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
01 Assoc Erquy Environnement 10-04-2014 1 Représentant désigné par l’Association
LES RÉGINÉENS DATES DE CM REPRÉSENTATION DES RIVERAINS
01 Un riverain 10-04-2014 M. LE MOUNIER Michel
PERSONNES
QUALIFIEES
DATES
DE CM REPRÉSENTATION DU PATRIMOINE CULTUREL LOCAL
01 Le CAUE 10-04-2014 Un Urbaniste Conseiller
02 La DDTM 10-04-2014 M. LEMOINE Daniel
CONSEILLERS
TECHNIQUES
DATES
DE CM LES MANDATAIRES
01 Le STAP 10-04-2014 Mme QUERO Marie-Line, Architecte
02 Le CD22 – ATD Lamballe 10-04-2014 Le Chef d’Agence ou son Représentant
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
.../...
Délégations municipales du mandat 2014-2020. Avis préalable du Conseil sur la composition du Comité
Technique Commun. Le CTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, actualise le CTC comme suit :
MAJ en CM LE CTC
LE COMITÉ TECHNIQUE COMMUN
Abstenus Votants Majorité Erquy Avance Osons Erquy Contre la Propo.
14- 05- 2018
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME : DÉSIGNATIONS PAR LE MAIRE (ICI VALIDÉES EN CONSEIL)
CHOIX DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE 10- 04- 2014
4 SIÈGES TITULAIRES
3 SIÈGES CNE
1 SIÈGE CCAS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 GUERVILLY Christiane, Pdte 10-04-2014 GUERVILLY Christiane, Pdte 27 00 27 14 27 00 00
02 BLANCHET Tiphaine 14-05-2018 Désignée par arrêté du Maire Vote sans Objet
03 PINEAU Roland 10-04-2014 Désigné par arrêté du Maire Vote sans Objet
04 LAITHIER Bernadette [A4] 10-04-2014 Désigné(e) par arrêté du CCAS Vote sans Objet
4 SIÈGES SUPPLÉANTS
3 SIÈGES CNE
1 SIÈGE CCAS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 MORIN Yannick [A3] 10-04-2014 Désigné par arrêté du MAIRE Vote sans Objet
02 POTURA Louis-Vincent [A5] 10-04-2014 Désigné par arrêté du MAIRE Vote sans Objet
03 MALLEGOL Marie-Dominique 10-04-2014 Désignée par arrêté du Maire Vote sans Objet
04 GUILLOT Alain [CDM1] 10-04-2014 Désigné(e) par arrêté du CCAS Vote sans Objet
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
.../...
Commission Municipale de Coopération Intercommunale : la CMCI (l’ensemble du Conseil est convié).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, actualisé la CMCI comme suit :
Commission Municipale de Coopération Intercommunale : CMCI
GROUPE DE LA MAJORITÉ « ERQUY AVANCE AVEC VOUS » RAPPEL D’INFORMATION
MP CDC
Les Membres Permanents Les Membres Associés Délégation Communautaire
Porteurs d’un Mandat Exécutif
et/ou Délégués Communautaires
Autres Conseillers Municipaux
et Conseillères Municipales
Pour mémoire, les Conseillers élus
au scrutin du 08-12-2016
GUERVILLY Christiane, Maire - LTM BLANCHET Typhaine GUERVILLY Christiane, Maire
DUBOS Jean-Luc [A1] - LTM DAYOT Clothilde DUBOS Jean-Luc [A1]
CHALVET Maryvonne [A2] DENIS Paul BURAUD Nicole [CDM3]
MORIN Yannick [A3] DUVERGER Béatrice
LAITHIER Bernadette, [A4] LE GOFF Guilaine
POTURA Louis-Vincent [A5] LEPRETRE Mickaël
ROBERT Stéphanie [A6] TALBOURDET Nicole
MORGAND Michel [A7] VERNAY Christophe
RENAUT Sylvain [A8] BELLIER Michel
GUILLOT Alain [CDM1]
CRAMOISAN Annick [CDM2]
BURAUD Nicole [CDM3] - LTM
GROUPE DE LA MINORITÉ « OSONS ERQUY » RAPPEL D’INFORMATION
MP CDC
Les Membres Permanents Les Membres Associés Les Conseillers Communautaires
Porteurs d’un Mandat Exécutif
et/ou Délégués Communautaires
Autres Conseillers Municipaux
et Conseillères Municipales
BOUVET Sylvie
BABIK Michèle
JOULAUD Pascale
MALLEGOL Marie-Dominique
PELAN Pierre
PINEAU Roland
Tous les Membres du Conseil Municipal sont invités à siéger. MAJ du 14-05-2018
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
.../...
Mise à jour de la délégation municipale du mandat 2014-2020. Syndicat Mixte de protection et de conservation
du littoral Nord-Ouest de la Bretagne « VIGIPOL ».
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions), actualise le syndicat comme suit :
MAJ en CM LE SMPLB
LE SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON (VIGIPOL)
Abstenus Votants Majorité Suffrages
14-05-2018
Délib. Antér.
SCRUTIN CONFORME : UNINOMINAL
23-03-2017
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 MORGAND Michel [A7] 23-03-2017 MORGAND Michel [A7] 27 Néant 00 27 14 27
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 RENAUT Sylvain [A8] 14-05-2018 RENAUT Sylvain [A8] 19 Néant 04 19 10 19
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
Mise à jour de la délégation municipale du mandat 2014-2020. Conseil Portuaire du port Départemental
d’Erquy-Centre.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions)actualise le Conseil Portuaire comme suit :
MAJ en CM CONSEIL PORTUAIRE D’ERQUY CENTRE
COMMUNE (1) ET CONCESSION PLAISANCE (1)
Abstenus Votants Majorité Erquy Avance Osons Erquy Contre la Propo.
14-05-2018
Délib. Antér.
SCRUTIN CONFORME : UNINOMINAL
23-03-2017
1) REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE D’INSTALLATION
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 GUERVILLY Christiane, Maire 10-04-2014 GUERVILLY Christiane, Maire 27 00 27 14 27 00 00
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 LEPRETRE Mickaël 10-04-2014 LEPRETRE Mickaël 27 00 27 14 27 00 00
2) REPRÉSENTATION DU CONCESSIONNAIRE PLAISANCE (COMMUNE)
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 RENAUT Sylvain [A8] 14-05-2018 RENAUT Sylvain [A8] 19 04 19 10 19 00
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
1 MEMBRE EXTÉRIEUR
PROPOSÉ PAR LE CONSEIL
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 GUILLOT Alain [CDM1] 10-04-2014 GUILLOT Alain [CDM1] 27 00 27 14 27 00 00
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
.../...
Mise à jour de la délégation municipale du mandat 2014-2020. Commission Communale d’Aménagement
Foncier. La CCAF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, actualise la commission comme suit :
MAJ en CM LA CCAF
LA COMMISSION COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER
Abstenus Votants Majorité Erquy Avance Osons Erquy Autre Choix
14-05-2018
Délib. Antér. SCRUTIN CONFORME : UNINOMINAL
10-04-2014
1 SIÈGE
TITULAIRE
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 DUBOS Jean-Luc [A1] 14-05-2018 DUBOS Jean-Luc [A1] 23 00 23 12 23 00
1 SIÈGE
SUPPLÉANT
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 PÉLAN Pierre 10-04-2014 PELAN Pierre 27 00 27 14 00 27
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
Mise à jour de la délégation municipale du mandat 2014-2020. Zone d’Aménagement Concerté de « La
Couture » (ZAC). Commission de Concession d’Aménagement (CCA)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser la commission comme suit :
MAJ en CM LA CCA, COMMISSION DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT
DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA COUTURE
Abstenus Votants Majorité Erquy Avance Osons Erquy Commission Réf
14-05-2018
Délib. Antér. Président : le Maire, GUERVILLY Christiane, ou son Représentant personnel désigné
au sein du Conseil Municipal en dehors de la délégation permanente 10-04-2014
5 SIÈGES
TITULAIRES
DATES
DÉCISIONS
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 DUBOS Jean-Luc [A1] 10-04-2014 DUBOS Jean-Luc [A1] 27 00 27 14 27 00 00
02 MORIN Yannick [A5] 10-04-2014 MORIN Yannick [A5] 27 00 27 14 27 00 00
03 RENAUT Sylvain [A8] 10-04-2014 RENAUT Sylvain [A8] 27 00 27 14 27 00 00
04 LE GOFF Guilaine 14-05-2018 LE GOFF Guilaine 23 00 23 12 23 00 00
05 PÉLAN Pierre 10-04-2014 PÉLAN Pierre 27 00 27 14 00 27 00
5 SIÈGES
SUPPLÉANTS
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
SUPPLÉANTS
01 LAITHIER Bernadette [A4] 10-04-2014 LAITHIER Bernadette [A4] 00 27 14 27 00 00
02 BLANCHET Typhaine 10-04-2014 BLANCHET Typhaine 00 27 14 27 00 00
03 LEPRETRE Mickaël 10-04-2014 LEPRETRE Mickaël 00 27 14 27 00 00
04 VERNAY Christophe 10-04-2014 VERNAY Christophe 00 27 14 27 00 00
05 PINEAU Roland 10-04-2014 PINEAU Roland 27 00 27 14 00 27 00
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
.../...
La CLAVAP. Mise à jour de la Commission Locale de l’AVAP, dite CLAVAP dans l’attente de la constitution de la
« CLSPR ».
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 cotnre) actualise la commission comme suit :
MAJ en CM LA CLAVAP (COMMISSION LÉGALE)
COMMISSION LOCALE DE L’AVAP
Abstenus Votants Majorité Erquy Avance Osons Erquy Autre Choix
10-04-2014
Délib. Antér.
SCRUTIN CONFORME : PROPORTIONNEL
8 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 GUERVILLY Christiane, Maire 10-04-2014 GUERVILLY Christiane, Maire 27 00 27 14 27 00 00
02 DUBOS Jean-Luc [A1] 10-04-2014 DUBOS Jean-Luc [A1] 27 00 27 14 27 00 00
03 CHALVET Maryvonne [A2] 10-04-2014 CHALVET Maryvonne [A2] 27 00 27 14 27 00 00
04 MORIN Yannick [A3] 14-05-2018 MORIN Yannick [A3] 19 04 19 10 19 00 00
05 GUILLOT Alain [CDM1] 10-04-2014 GUILLOT Alain [CDM1] 27 00 27 14 27 00 00
06 RENAUT Sylvain 10-04-2014 RENAUT Sylvain 27 00 27 14 27 00 00
07 DUVERGER Béatrice 10-04-2014 DUVERGER Béatrice 27 00 27 14 27 00 00
08 MALLEGOL Marie-Dominique 10-04-2014 MALLEGOL Marie-Dominique 27 00 27 14 00 27 00
REPRESENTANTS DE
L’ADMINISTRATION
DATES
DE CM
REPRÉSENTATION DU
PATRIMOINE CULTUREL LOCAL
01 La Préfecture du Département 10-04-2014 Le Préfet du Département ou son représentant (M. Richard PHILIPPE).
02 La DREAL 10-04-2014 Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (ou son rep.)
03 La DRAC 10-04-2014 Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant
PERSONNES
QUALIFIEES
DATES
DE CM
REPRÉSENTATION DU
PATRIMOINE CULTUREL LOCAL
01 Le CAUE 10-04-2014 M.THIMEL Claude Représentant Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor
02 L’APSEE 10-04-2014 Membre à désigner par l’Association Représentant l’Association de la Protection des Sites (APSSE Erquy Environnement
PERSONNES
QUALIFIEES
DATES
DE CM
REPRÉSENTATION DES INTERETS
ECONOMIQUES LOCAUX
01 CCI des Côtes d’Armor 10-04-2014 M. MORGAND Michel
02 UCA d’Erquy 10-04-2014 M. LE CHANU François-Xavier
Objet MAJ Remplacement de Jean-Paul MANIS, Démissionnaire du CM le 30-04-2018
Remplacement de la « CLAVAP » par la « CLSPR ». Commission locale du site patrimonial remarquable.
Commission locale légale prévue par les articles L. 611-1 à L 611-3 du Code du Patrimoine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandat la Commission Municipale de l’Urbanisme pour examiner avec les services de l’Etat les modalités d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la représentation de la délégation municipale appelée à siéger au sein de la « Commission Locale du Site Patrimonial remarquable ».
Problématique du stationnement en cœur de ville + emplacement réservé n° 8. Projet d’acquisition foncière des
parcelles AI-52 et AI 53. Propriétaires fonciers : succession Poissonneau. Mandat de constitution d’un dossier
de déclaration d’utilité publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à constituer le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, lequel dossier une fois réalisé sera soumis à l’approbation définitive du Conseil Municipal, à l’effet de solliciter Monsieur le Préfet sur l’Utilité Publique de l’action prioritaire relevant du secteur 1 définie par l’étude urbaine de Cœur de Ville
adoptée le 4 février 2016 sur le fondement du schéma prospectif n° 2 : renforcement de la polarité nord du Centre-Ville.
Tourisme. Modification de l’objet de la SPL LAMBALLE TERRE & MER TOURISME
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre) donne son accord pour modifier les statuts de la SPL notamment le remplacement du Titre 1 Article 3. La modification doit être approuvée dans les mêmes termes par la Communauté de Communes Lamballe Terre & Mer.
Élections professionnelles 2018 du Comité technique Commun : composition et organisation après saisine pour
avis des organisations syndicales représentatives des salariés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la composition.
Élections professionnelles 2018 du CHSCT commun : composition et organisation après saisine pour avis des
organisations syndicales représentatives de salariés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la composition.
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