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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°23
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°88 du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°88 du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
re
Liberid » Égaïlté + Fraieraid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°88
Du 23 mai 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 88
Du 23 mai 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01610 17/05/2024 portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
˝SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA˝ ˝PFMAS˝ 83 avenue Jean Jaurès à VITRY-SUR-SEINE
5
2024/01611 17/05/2024 portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire
˝SAS THANATRIUM˝ 18 rue de l’Église à BONNEUIL-SUR- MARNE
7
2024/1631 23/05/2024 Portant modification de l’arrêté n° 2023/3074 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune de Bry-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2024 + Annexe
9
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
23/05/2024 Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 25 juin 2024
ORDRE DU JOUR
Création d’un ensemble commercial de 1743 m² de surface totale de vente au sein de la Zac Lallier – Gare des 3 communes sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses.
22
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/0363 23/05/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories, sur la RD110 avenue Winston Churchill entre l’avenue des Roseaux (RD102) à Valenton et la rue Robert Schumann à Villeneuve-Saint-Georges dans un seul sens de circulation, pour des travaux de modification d’un rampant sur le plateau surélevé existant.
23
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE E n
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRETE n° 2024/01610
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ˝SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA˝ ˝PFMAS˝
83 avenue Jean Jaurès à VITRY-SUR-SEINE
LE PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu la demande présentée le 22 février 2024, complétée par courrier du 5 avril 2024 par Madame Djemaa KISSI, Présidente de la « SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA » au sigle « PFMAS » tendant à obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire de son établissement sis 83 avenue Jean Jaurès à VITRY-SUR-SEINE ;
Vu l’extrait d’immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré le 2 avril 2024 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement de la « SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA » au sigle « PFMAS » sis 83 avenue Jean Jaurès à Vitry-sur-Seine (94), exploité par Madame Djema KISSI est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
➢ organisation des obsèques,
➢ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
➢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
Activités en sous-traitance :
➢ transport de corps avant mise en bière,
➢ transport de corps après mise en bière .
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 24-94-0221
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté, pour l’ensemble des activités précitées. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame Djemaa KISSI de la « SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA » au sigle « PFMAS » et au Maire de Vitry-sur-Seine pour information.
Créteil, le 17 mai 2024
P/la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Jean-Marc CAIRO
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du Ministre de l’Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL E n
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRETE n° 2024/01611
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ˝SAS THANATRIUM˝
18 rue de l’Église à BONNEUIL-SUR-MARNE
LE PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu la demande présentée le 15 avril 2024, complétée par courriel du 22 avril 2024 par Madame Claire BOUCHER, Présidente de la « SAS THANATRIUM » tendant à obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire de son établissement sis 18 rue de l’Église à Bonneuil- sur-Marne ;
Vu l’extrait d’immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré le 13 février 2024 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’établissement de la « SAS THANATRIUM » sis 18 rue de l’Église à Bonneuil-sur- Marne (94), exploité par Madame Claire BOUCHER est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire l’activité funéraire suivante :
• Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 24-94-0222
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté, pour l’ensemble des activités précitées. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX 2
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame Claire BOUCHER de la « SAS THANATRIUM » et au Maire de Bonneuil-sur-Marne pour information.
Créteil, le 17 mai 2024
P/la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Jean-Marc CAIRO
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du Ministre de l’Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL E n
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2024/1631
Portant modification de l’arrêté n° 2023/3074 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune de Bry-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l’arrêté no 2023/3074 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Bry-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Bry-sur-Marne en date du 8 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de rectifier trois erreurs matérielles concernant l’adresse du bureau de vote n° 9, le numéro de voie de l’impasse du Clos Thomas, dépendant du bureau de vote n°10 et la voie villa Grandel, devant être retirée du bureau de vote n°6 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – A l’article 2 de l’arrêté du 21 août 2023 susvisé, les mots « Bureau n° 9 – salle de la Garenne – 11 bis avenue de Rigny » sont remplacés par les dispositions « Bureau n° 9 – salle de la Garenne – 2 rue de la Garenne ».
Article 2 – L’annexe de l’arrêté du 21 août 2023 susvisé est remplacée par celle figurant au présent arrêté.
Article 3 – Les autres dispositions de l’arrêté du 21 août 2023 susvisé demeurent inchangées.
Article 4 – Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 23 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX VILLE
DE
BRY-SUR-MARNE
Bureau
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43
fin
|Rue
du
Maréchal
Joffre
pairetimpair
|début
fin
|Boulevard
du
Général
Gallieni
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et
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| début
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Rue
de
la
Chaumière
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|Rue
du
Maréchal
Joffre
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|début
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de
la
Croix
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|début
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Rue
Marcellin
Berthelot
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|début
fin
Rue
Pierre
Curie
pair
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impair
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Bry-sur-Marne,
le
08
avril
2024
Charles
ASLANGUL
HÔTEL
DE
VILLE
Grance
rue
Chariss
de
Gaulle
-
S4360
Bry-sur-Marne
-
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OT
45 Maire
de
Bry-sur-Marne
Président
détégué
du
Val-de-Marne
Vice-président
du
Territoire
5 68 00-
malrie@orn94ir
brysirmarne.f 0e
10 EC RE)
VILLE
DE
BRY-SUR-MARNE
Bureau
numéro
08
-— Ecole
Jules
ferry
Moult
viel
que
Paris
4 rue
Jules
Ferry - 94360
BRY-SUR-MARNE
Nom
de
la
voie
Côté
N°
de
début
|
N°
de
fin
Avenue
de
Rigny
pair
et
impair
119
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Avenue
Georges
Clémenceau
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|début
29
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Georges
Clémenceau
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60
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l’Alambic
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|début
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|
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11
Novembre
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|début
fin
|
Rue
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Noisy
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Grand
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et
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début
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Rue
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Maréchal
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|Rue
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Maréchal
Foch
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29
|Rue
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|Rue
Favier
pair
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fin
|Rue
Jules
Ferry
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début
fin
À
Bry-sur-Marne,
le
08
avril
2024
Charies
ASLANGUL
1 Grande
rue
Charles
de
Gaulle
- 94360
Sry-sur Marre
-
Maire
de
Bry-sur-Marne
Président
délégué
du
Val-de-Marne
Vice-président
du
Territoire
HÔTEL
DE
VILLE tél. 01
45
16
68
00
- mairis@bry94.fr
- brysurmarne.fr VILLE
DE
BRY-SUR-MARNE
Mault
viel
que
Paris
Bureau
numéro
09
- Salle
de
la
Garenne
2 rue
de
la
Garenne
-— 94360
BRY-SUR-MARNE
|
Nom
de
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Côté
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début
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|
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Georges
Clémenceau
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|62
fin
Avenue
Georges
Clémenceau
impair
131
fin
Rue
Léon
Menu
pair
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impair
début
23
|
|Rue
des
Aulnettes
pair
et
impair
début
fin
|
Rue
des
Ormes
pair
et
impair
début
fin
Impasse
Jean
Carasso
pair
et
impair
début
fin
L
Rue
de
la
Garenne
pair
et
impair
début
fin
Rue
de
l’Avenir
pair
et
impair
début
fin
Rue
des
Chapeaux
de
Paille
pair
et
impair
début
fin
Rue
des
Cottages
pair
et
impair
début
fin
Rue
des
Pavillons
pair
et
impair
début
fin
Rue
des
Templiers
pair
et
impair
début
fin
|Rue
des
vignes
pair
et
impair
début
fin
Rue
des
Villes-Chats
pair
et
impair
début
fin
|Rue
du
Bel-Air
pair
et
impair
début
fin
Rue
du
Regard
pair
et
impair
début
fin
|Rue
François
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Troy
pair
et
impair
début
fin
|
|Rue
Lamartine
pair
et
impair
début
fin
|
Sentier
de
la
Garenne
pair
et
impair
début
fin
|
Bry-sur-Marne,
le
08
avril
2024
Charles
ASLANGUL
1
Grande
rue
Charies
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Gaule
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Bac
94350
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Maire
de
Bry-sur-Marne
Président
délégué
du
Val-de-Marne
Vice-président
du
Territoire
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45
15
68
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- mairie@ory9£4.F
-brysurmarne.s
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VILLE
DE
BRY-SUR-MARNE
Moult
viel
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Paris
Bureau
numéro
10
- Médiathèque
28
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Tourmanfis
— 94360
BRY-SUR-MARNE
Nom
de
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Côté
N°
de
début
N°
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fin
|
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|
Bry-sur-Marne,
le
08
avril
2024
Charles
ASLANGUL
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- 94360
Gis-sur-Mame
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Maire
de
Bry-sur-Marne
Président
délégué
du
Val-de-Marne
Vice-président
du
Territoire
—
HÔTEL
DE
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VILLE
DE
BRY-SUR-MARNE
Bureau
numéro
11
—
Ecole
Paul
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23
rue
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2
Décembre
1870
— 94360
BRY-SUR-MARNE
Nom
de
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N°
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début
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début
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Place
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début
fin
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Catherine
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début
fin
Sentier
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Pilotes
pair
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début
fin
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pair
et
impair
11
fin
Bry-sur-Marne,
le 08
avril
2024
Charles
ASLANGUL
Maire
de
Bry-sur-Marne
Président
délégué
du
Val-de-Marne
Vice-président
du
Territoire
HÔTEL
DE
VILLE
1 Grande
rue
Charles
de
Gaulle
- 94360
Bry-sur-Marne
-
tél.
01
45
16
68
00
- mairie@bry94.fr
- brysurmarne.fr Bureau
numéro
12
- Salle
du
Parc
des
Sporis
3 rue
du
Clos
Sainte-Catherine
- 94360
BRY-SUR-MARNE
VILLE
DE
BRY-SUR-MARNE
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viel
que
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rue
Chaïles
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Gaulle
HÔTEL
DE
VILLE
- 94360
Bry-sur-Marne
-
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91
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68
00
- maïñe@bry84.f -
brysurmame.fr
Maire
de
Bry-sur-Marne
Nom
de
la
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Côté
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Clos
Sainte
Catherine
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Décembre
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Hauts
Guibouts
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des
Marais
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Boulevard
Georges
Méliès
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fin
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fin
Bry-sur-Marne,
le
08
avril
2024
Charles
ASLANGUL
Président
délégué
du
Val-de-Marne
Vice-président
du
Territoire E n
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial – BEPUP
Créteil, le 23 mai 2024
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 25 juin 2024
ORDRE DU JOUR
Création d’un ensemble commercial de 1743 m² de surface totale de vente au sein de la Zac Lallier – Gare des 3 communes sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses.
Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0363
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, sur la RD110 avenue Winston Churchill entre l’avenue des Roseaux (RD102) à Valenton et la rue Robert Schumann à Villeneuve- Saint-Georges dans un seul sens de circulation, pour des travaux de modification d’un rampant sur le plateau surélevé existant.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
CD94/DVM/SEP
100 av de Stalingrad 94800 Villejuif
Té l 01 56 71 49 82:
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0363
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis du président-directeur général de TRANSDEV, du 14 mai 2024 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 21 mai 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 21 mai 2024 ;
Vu la demande transmise le 22 mai 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de- Marne, suite à la demande formulée par l’entreprise IDF Mobilités ;
Considérant que la RD110 à Villeneuve-Saint-Georges est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de modification d’un rampant sur le plateau surélevé existant nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 17 juin 2024 jusqu’au vendredi 28 juin 2024, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée, sur la RD110, avenue Winston Churchill entre l’avenue des Roseaux (RD102) à Valenton et la rue Robert Schumann à Villeneuve-Saint-Georges, dans le sens de circulation Valenton /Créteil pour des travaux de modification d’un rampant sur le plateau surélevé existant.
Article 2
Ces travaux se déroulent dans les conditions suivantes :
Durée indicative 1 nuit :
• Fermeture des voies de circulation dans le sens Valenton /Créteil de 21h00 à 06h00, avec mise en place d’une déviation ;
• Déviation des véhicules dans le sens de circulation Valenton-Créteil avenue des roseaux, rue la Végé- tale (RD102), rue Louis Armand (RD202), avenue de l’Appel du 18 juin 1940 (RN6).
Pendant toute la durée des travaux :
• Maintien des traversées piétonnes ;
• Maintien des accès riverain ;
• La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • EMULITHE
Voie de Seine 94190 Villeneuve-Saint-Georges
CD94/DVM/SEP
100 av de Stalingrad 94800 Villejuif
Té l 01 56 71 49 82:
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0363
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Contact : Monsieur Abdel Satta Naboulsi
Téléphone : 06 17 99 13 23
Courriel : abdel-satta.naboulsi@emulithe.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne/DVM/SEP/STO
147, quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine
Téléphone : 01 58 91 29 90
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction de la voirie et des mobilités / service espace public) ou des services de police.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l’unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP
100 av de Stalingrad 94800 Villejuif
Té l 01 56 71 49 82:
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0363
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD