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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2003 9 Determination du nombre de membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bé ration 2026-2003-9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 MARS 2026
Nombre dq Conseillers
En exercice : L9
Présents : L8
Votants: 19
Présents: Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane MARAIS, Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Stéphane ROCH, Stéphanie DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI, Aurore CLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Absent : /
Pouvoir : Dorothée ROUAULT à Bernard DUMAS
Secrétaire de séance : Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l'article L2L2L-I5 du CGCT.
Objet : Détermination du nombre de membres du Centre Communald'Action Sociale
Le centre communal d'action sociale est administré par un conseil d'administration présidé
par te Maire. ll découle de cette disposition que le Maire est membre de droit de I'organisme
et que son élection n'est pas nécessaire.
L'article RL23-7 dispose que ( le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération par le conseil municipal >, il appartient donc au conseil municipal de prendre
une délibération déterminant le nombre de membres du CCAS.
Le conseil d'administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en
son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au dernier alinéa de l'article L.L23-6 du code précité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
De fixer à 10 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS;
5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
L'an deux mil vingt-six,
le vendredi 20 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 16 mars 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean
Papadopulo, Maire. La séance est ouverte à 19h00. 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.t23-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le 2 5 lllt 20?6
- publication et/ou notification le
25 llAR,202û
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Lucas