Arrêté - M AR2509 514 impasse des Foulons societe S.E.A

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Arrêté - M AR2509 514 impasse des Foulons societe S.E.A Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2509 514 impasse des Foulons societe S.E.A)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, ARRÊTÉ N° M_AR2509_514

Réglementant la circulation et le stationnement

Impasse aux Foulons

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU la permission de voirie n° 2025 – 6338 accordée pour une période de 1 an.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 3 septembre 2025 par la société S.E.A agissant pour le compte de la Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société S.E.A, de procéder à une détection non intrusive des réseaux enterrés en vue du renouvellement du réseau d’eau potable, impasse des Foulons, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, sur la période du lundi 8 septembre au vendredi 26 septembre 2025.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société S.E.A chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Toutes précautions devront être prises par la société S.E.A pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

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