Arrêté - M AR2512 697 impasse aux Foulons Bouygues tp rf

Documents similaires

Arrêté - M AR2512 729 rue de la Commune 1871 Place General

Arrêté - M AR2404 182 Impasse aux Foulons QUALITERRE 76

Arrêté - M AR2509 514 impasse des Foulons societe S.E.A

Arrêté - M AR2605 308 rue Victor Lesueur et impasse aux Fou

Arrêté - M AR2512 699 rue Henri Matisse CITYZMEDIA

Arrêté - M AR2512 703 av De Gaulle et lavenue de Nordhorn F

Arrêté - M AR2512 713 avenue Victor Hugo CIS sapeurs pompie

Arrêté - M AR2404 172 rue du Mesnil BOUYGUES ES HAUTE NORMA

Arrêté - M AR2401 024 impasse des Maraichers ENEDIS

Arrêté - M AR2406 305 impasse des Charmilles QUALITERRE

Arrêté - M AR2512 697 impasse aux Foulons Bouygues tp rf Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2512 697 impasse aux Foulons Bouygues tp rf)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2512_697

Réglementant la circulation et le stationnement

impasse aux Foulons

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 1er décembre 2025 par la société BOUYGUES TP RF, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre du projet Tramway, afin de permettre à la société BOUYGUES TP RF et ses sous-traitants de procéder à des travaux sur l’ouvrage d’art (déconstruction de l’ouvrage actuel et reconstruction d’un nouvel ouvrage) situé au bout de l’impasse aux Foulons et surplombant la Lézarde, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, du 1er décembre 2025 au 27 mars 2026.

Une aire de stockage de matériaux, de matériels et le stationnement des collaborateurs seront matérialisés par un système de barriérage, le temps des travaux.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au bout de l’impasse pour les engins et l’installation d’une cabane de chantier. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société BOUYGUES TP RF et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par la Société BOUYGUES TP RF et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr