Arrêté - M AR2605 308 rue Victor Lesueur et impasse aux Foulons societe SADE

Documents similaires

Arrêté - M AR2509 514 impasse des Foulons societe S.E.A

Arrêté - M AR2405 257 rue Victor Lesueur SOGEA

Arrêté - M AR2401 004 rue Victor Lesueur ENEDIS

Arrêté - M AR2403 088 rue Victor Lesueur TDN DEMENAGEMENT

Arrêté - M AR2403 112 rue Victor Lesueur DEMENAGEMENT GRENI

Arrêté - M AR2404 156 rue Victor Lesueur TELEC SERVICES

Arrêté - M AR2604 231 rue Victor Lesueur PRC SARL

Arrêté - M AR2402 081 rue Victor Lesueur INEO NORMANDIE

Arrêté - M AR2507 407 rue Victor Lesueur DAVID Nathalie

Arrêté - M AR2406 313 rue Victor Lesueur PRC SARL

Arrêté - M AR2605 308 rue Victor Lesueur et impasse aux Foulons societe SADE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2605 308 rue Victor Lesueur et impasse aux Foulons societe SADE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, ARRÊTÉ N° M_AR2605_308

Réglementant la circulation et le stationnement

rue Victor Lesueur et impasse aux Foulons

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213 – 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint, VU la permission de voirie n°2026-1227 accordé pour une période de 1 an.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 4 mai 2026 par la société SADE CGTH agissant pour le compte de la direction du Cycle de l’Eau, de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société SADE de procéder au renouvellement du réseau d'eau potable dans l’impasse aux Foulons et sur la rue Victor Lesueur, à partir du lundi 6 juillet jusqu’au vendredi 14 août 2026, certaines mesures sont à prendre : - rue Victor Lesueur :

- La rue fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention - L’antenne entre le n°99 et le n°101 sera fermée à toute circulation le temps des travaux, ainsi que l’antenne à l’angle du n°99 - impasse aux Foulons :

- L’impasse sera barrée le temps des travaux

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’impasse aux foulons et sur le tronçon du n°87 au n°103 de la rue Victor Lesueur Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société SADE chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par la société SADE pour assurer la sécurité des piétons. Une note d’information devra être distribuée aux riverains concernés par les travaux avant la date prévue d’intervention, toutes précautions devront être prises pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation selon leurs besoins.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr