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Déliberation - DEL2024 14 AR Commande Publique Avenant 2 MAPA 2021 01 VRD Provence Travaux de voirie communale
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 14 AR Commande Publique Avenant 2 MAPA 2021 01 VRD Provence Travaux de voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Le CONSEIL MUNICIPAL Saint-Mitre- les-Remparts
Séance du 18 mars 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et les dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 23 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Excusés : 3 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du douze mars deux mil
Pouvoirs : 3 vingt-quatre.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Sophie
LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Franck SULTAN,
Malika VIVIN, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Christophe
ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claudine DE RIVAS, a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Julien DETREZ
Lucas GILLY
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Délibération n° 2024/14'
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-14-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
“ CONSEIL MUNICIPAL Saint-Mitre- les-Remparts
Séance du 18 mars 2024
DCM N°2024-14 : Commande Publique - Avenant n° 2 au MAPA 2021-01 — VRD Provence -— Travaux de voirie
communale
Rapporteur : Antoine BRUNO
Dans le cadre du MAPA 2021-01 relatif aux travaux de voirie et réseaux divers en domaine public et privé de la
commune avec VRD Provence, notifié le 2 juillet 2021, il s'avère nécessaire de créer de nouvelles lignes de prix
afin de réaliser certains travaux.
Ces nouvelles lignes concernent des prestations intellectuelles manquantes, pouvant être utilisées lors de
commande complexe, ou nécessitant le regard d’un ingénieur, évitant ainsi le montage d’un marché annexe
d'assistance à maitrise d'ouvrage, bien plus couteux.
En conséquence, 3 prix nouveaux doivent être ajoutés par avenant dans le bordereau de prix contractualisé avec
la société VRD PROVENCE.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 au MAPA n°2021-01 et
d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Denis BARROERO, Béatrice ALIPHAT,
Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).
APPROUVE l'avenant n° 2 au MAPA 2021-01 relatif aux travaux de voirie et réseaux divers en domaine public et
privé de la commune, tel que présenté en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
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Délibération n° 2024/14 _ NS GA À Page 2 sur 2 TT
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20240318-DEL2024-14-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024