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Arrêté - 046 2026 fete pain 30052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 046 2026 fete pain 30052026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Ruralité,
ty
ÿ
Haïrie de
2
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°046-2026
Fête
du
Pain
— 30
mai
2026
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et
L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L.
2212-2,
L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
M.
Didier
GENEVE,
président
de
l'association
ARAPED,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
la
commune,
ARRETE
Article
1:
Le
samedi
30
mai
2026
a
lieu
la
Fête
du
pain
organisée
par
l'association
dommartinoise
ARAPED.
La
salle
Malataverne
est
mise
à disposition
de
l’association
ARAPED
le
samedi
30
mai.
Article
2
:Cette
manifestation
se
tient
au
n°1702,
route
des
Bois,
Ferme
du
Prost,
de
7h30
à
12h30. Article
3:
Les
membres
de
l'association
ARAPED
sont
autorisés
à
vendre
des
pains,
viennoiseries,
tartes
au
sucres
cuits
au
four
à pain.
Ce
dernier
est
utilisé
du
lundi
25
mai
2026
pour
le
dérhumage
et
pour
la
chauffe
jusqu’au
samedi
30
mai.
Article
4
:Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème
groupe
est
délivrée
à M.
Didier
GENEVE,
président
de
l'ARAPED.
Article
5
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
organiser
une
campagne
d’affichage
pour
faire
la
promotion
de
la
fête
du
pain.
Les
affiches
seront
posées
du
17
mai
2026
au
30
mai
2026.
Article
6
:Des
barrières
sont
mises
à
disposition
du
pétitionnaire
par
les
agents
des
services
techniques
communaux.
Article
7
:Des
tables
sont
installées
près
du
four
à pain.
Cette
installation
est
à
la
charge
des
membres
des
associations.
Article
8:
Vu
l'utilisation
d’appareil
spécifique
pouvant
être
source
de
dangers,
les
pétitionnaires
doivent
être
vigilants
quant
aux
mesures
de
sécurité
en
vigueur
et
à la
protection
des
personnes
et
des
biens.
Article
9 :
Les
pétitionnaires
doivent
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
doivent
être
utilisés.
À
la
fin
de
la
manifestation,
tout
est
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Article
10:
Le
stationnement
des
véhicules
se
fait
sur
les
parkings
communaux,
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
Square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
:04
78
43
52
07
;contact@mairiedommartin.fr y
gi Mairie de
c
.
Article
11
:Le
présent
arrêté
n’est
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
est
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
Pexpiration
du
délai.
Article
12
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
Sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Monsieur
Didier
GENEVE,
président
d’ARAPED
Et publié
sur le site
internet
de
la Mairie.
Fait
à
Dommartin,
Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
Square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
;contact@mairiedommartin.fr