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Arrêté - 055 2025 utilisation carre vert Vercheres fete des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2025 utilisation carre vert Vercheres fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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ge
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°055-2025
Occupation
du
domaine
public
— Carré
vert
des
Verchères
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
M.
Michel
ECOCHARD
en
date
du
25
avril
2025,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la
sécurité
des
manifestations
organisées
sur
la commune,
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
de
la fête
des
voisins
organisée
par
le
lotissement
des
Verchères,
le
vendredi
23
mai
2025
de
19h00
à 23h00,
la copropriété
est
autorisée
à occuper
le carré
vert
des
Verchères.
Article
2
: Les
pétitionnaires
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public.
Article
3
: Les
pétitionnaires
sont
autorisés
à
installer
des
tables
et
des
chaises,
qui
sont
sous
leur
responsabilité. Article
4 :
Le
pétitionnaire
doit
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
présents
à l’événement.
Article
5
: L'ensemble
des
règles
de
sécurité
réglementant
l’organisation
de
manifestations
doivent
être
scrupuleusement
respectées.
Aucun
véhicule
ne
doit
entraver
la circulation.
Article
6
: A
la fin
de
la manifestation,
tout
est débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Article
7
: Le
présent
arrêté
n’est
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il
est
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
M.
Michel
ECOCHARD
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à Dommartin,
Le
mardi
20
mai 2025
ODLAOQË
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
contact@mairiedommartin.fr