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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=31)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
Conseil municipal du lundi 22 mars 2021 à 18h30
Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 22 février 2021
3. Budgets primitifs 2021
4. Vote des taux
5. Cession de terrain
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 7. Divers
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.
Sont présents : BITTERWOLF Dominique, DUDENHOEFFER Hervé, FETSCH Jean-Michel, FRISON
Virginie, HEMMERLE Marie, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal,
LATIF Nathalie, LERGENMULLER Tamara, MODERY Daniel, NUNES Nathalie, SAUM Joseph, STOLTZ
Jean-Luc.
Sont absents :, BORD Christophe avec procuration à Jean-Michel FETSCH, BURGER Thierry, FILALI Farida avec procuration à Virginie FRISON, GABRIEL Helena.
1. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le Maire propose de désigner Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité par 16 voix pour dont 2 procurations.
2. Approbation du procès-verbal du 22 février 2021
Le procès-verbal de la séance du 22 février 2021 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 22 février 2021.
Adopté à l’unanimité par 16 voix pour dont 2 procurations.
3. Budgets primitifs 2021
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs 2021 : budget principal et budget Camping – Baignade
BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg 2
Section de fonctionnement
Dépenses 3 129 709.58 €
Recettes 3 129 709.58 €
Section d'investissement
Dépenses 1 536 279.96 €
Recettes 1 536 279.96 €
BUDGET CAMPING – BAIGNADE
Section de fonctionnement
Dépenses 377 001 €
Recettes 377 001 €
Section d’investissement
Dépenses 859 476.91 €
Recettes 859 476.91 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget principal et le budget annexe camping baignade.
Adopté à l’unanimité par 16 voix pour dont 2 procurations.
4. Vote des Taux
Par délibération du 29 mars 2019 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : • TH : 10.81 %
• TFPB : 9.27 %
• TFPNB : 21.61%
• CFE : 12.45%
Ces taux ont tacitement été renouvelés pour l’année 2020.
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 22.44% (soit le taux communal de 2019 : 9.27% + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (22.44%)
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à : TFPB : 22.44 %
TFPNB : 21.61 %
CFE : 12.45 %
Adopté à l’unanimité par 16 voix pour dont 2 procurations.
5. Cession de terrain
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer concernant la cession de la parcelle cadastrée section 15 n°250 au prix de 49.92€/are. 3
La parcelle sera divisée en 3 dans la continuité des parcelles n°249 et 251, parallèlement à la parcelle n°243. Madame Rachel Chanal fera l’acquisition de la portion dans la continuité de la n°251, Madame Sandrine Holderith-Palau et Monsieur Gilles Palau de celle dans la continuité de la n°249, et le reste de la parcelle sera acquis par les consorts Beck.
Les frais de notaire et d’arpentage seront à la charge des acquéreurs.
Adopté par 13 voix pour dont 1 procuration
3 abstentions (Holderith-Palau,Fetsch) dont 1 procuration.
6. Rapport annuel du Syndicat des Eaux 2020
Le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs.
Le Conseil municipal prend acte.
Suivent les signatures :
BITTERWOLF
Dominique
HOLDERITH-PALAU
Sandrine
BORD Christophe procuration à Jean-Michel FETSCH HUSSON Christiane
BURGER Thierry Excusé KOENSGEN Pascal
DUDENHOEFFER
Hervé LATIF Nathalie 4
FETSCH Jean-Michel LERGENMULLER Tamara
FILALI Farida procuration à Virginie FRISON MODERY Daniel
FRISON Virginie NUNES Nathalie
GABRIEL Héléna Excusé SAUM Joseph
HEMMERLE Marie STOLTZ Jean-Luc