Arrêté - 03034 IAHP MODERE DDPP67 MAIRIES

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Arrêté - 03034 IAHP MODERE DDPP67 MAIRIES Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lembach. Lien du pdf (Arrêté - 03034 IAHP MODERE DDPP67 MAIRIES)Thèmes du document : Animaux, Sécurité routière, Transports, E Direction départementale PREFET de la protection des populations DU BAS-RHIN

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Vétérinaire La Préfète du Bas-Rhin Santé et protection animales - environnement

à

Réf : MG/MGSPAE/2023 - 03044

Mesdames et Messieurs les maires Dossier suivi par : Mme GUEDON : du Bas-Rhin

Tél : 03.88.88.86.00

Mél : ddpp@bas-rhin.gouv.fr

Strasbourg, le 9 mai 2023

Objet: Point de situation relatif à l’influenza aviaire hautement pathogène - passage à un niveau de

risque modéré - Arrêté ministériel du 26 avril 2023.

Par courrier du 18 novembre 2022, vous avez été informés de la décision du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation d'élever le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de « modéré » à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain et des mesures à mettre en œuvre, dont la mise à l'abri de vos oiseaux.

La situation liée à l'épizootie d'influenza aviaire que connaît la France depuis l'automne 2022 s'améliore nettement. Ainsi, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé d'abaisser le niveau de risque à « modéré » et de lever l'obligation de mise à l'abri des volailles sur une grande partie du territoire.

L'arrêté ministériel signé le 26 avril 2023 est entré en vigueur le 30 avril 2023.

ATTENTION : les allègements des mesures de prévention ne concernent pas les élevages et détenteurs de volailles des communes situées dans une zone à risque particulier (ZRP) dont la liste est jointe à ce courrier.

Le passage en niveau de risque « modéré » allège les mesures de protection pour les éleveurs et détenteurs hors ZRP, et limite les mesures de prévention fixées par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif à la biosécurité, à : * la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ; + l'application stricte des mesures de biosécurité.

Des mesures plus contraignantes restent imposées aux éleveurs et détenteurs situés en ZRP, à savoir :

+ le maintien de la mise à l'abri de toutes les volailles et oïseaux captifs, conformément à l'annexe

Il de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021;

+ __ l'interdiction de l'organisation de rassemblements d'oiseaux dans une ZRP, et l'interdiction de la participation à des rassemblements pour des oiseaux en provenance d’une ZRP ; * le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau restreint à certaines conditions (catégories, effectifs) ;

+ l'utilisation des appelants sur place autorisée dans le respect du droit de la chasse et des mesures de biosécurité ;

+ la vaccination obligatoire des oiseaux ne pouvant être mis à l'abri dans les parcs zoologiques.

Pour tous les acteurs de la filière, il s'agit de maintenir la vigilance et de veiller à l'application la plus stricte des mesures de biosécurité telles que décrites dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021.

Préfecture

67073 STRASBOURGCes mesures de prévention ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d'animaux vivants et de viandes de volailles.

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

Mathieu DUHAMEL

Copie à Mesdames et Messieurs les sous-préfets

Pièces jointes :

- Liste des communes en ZRP

- carte des ZRP

Références réglementaires

- Arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune par un

virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.

- Arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif à la biosécurité en élevage de volailles.

- Arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d‘influenza aviaire hautement pathogèneCarte des communes du Bas-Rhin en zones à risque particulier - Arrêté ministériel du 16 mars 2016Communes du Bas-Rhin en zones à risque particulier - Arrêté ministériel du 16 mars 2016

ALTORF ERSTEIN KURTZENHOUSE ROESCHWOOG ALTWILLER ESCHAU LA VANCELLE ROHRWILLER

ANDLAU FEGERSHEIM LA WANTZENAU ROPPENHEIM ARTOLSHEIM FORSTFELD LAUTERBOURG ROSSFELD AUENHEIM FORT-LOUIS LEUTENHEIM ROUNTZENHEIM BALDENHEIM FRIESENHEIM LIMERSHEIM SAASENHEIM BARR GAMBSHEIM LINGOLSHEIM SAINT-NABOR BEINHEIM GEISPOLSHEIM LIPSHEIM SAINT-PIERRE

BENFELD GERSTHEIM MACKENHEIM SAND BERNARDSWILLER GERTWILLER MARCKOLSHEIM SARREWERDEN

BERNARDVILLE GEUDERTHEIM MATZENHEIM SCHAEFFERSHEIM BIETLENHEIM GOXWILLER MEISTRATZHEIM SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ BINDERNHEIM GRIES MITTELBERGHEIM SCHEIBENHARD BISCHHEIM GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM MITTELHAUSBERGEN SCHERWILLER BISCHOFFSHEIM HAGUENAU MOTHERN SCHILTIGHEIM BISCHWILLER HARSKIRCHEN MUNCHHAUSEN SCHIRRHEIN BISSERT HEIDOLSHEIM MUNDOLSHEIM SCHIRRHOFFEN BLAESHEIM HEILIGENSTEIN MUSSIG SCHOENAU BLIENSCHWILLER HERBSHEIM MUTTERSHOLTZ SCHWOBSHEIM BOESENBIESEN HERRLISHEIM NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG SELESTAT BOLSENHEIM HESSENHEIM NEUHAEUSEL SELTZ BOOFZHEIM HILSENHEIM NIEDERHAUSBERGEN SERMERSHEIM BOOTZHEIM HINDISHEIM NIEDERLAUTERBACH SESSENHEIM BOURGHEIM HINSINGEN NIEDERNAI SOUFFELWEYERSHEIM CHATENOIS HIPSHEIM NIEDERROEDERN SOUFFLENHEIM DALHUNDEN HOENHEIM NORDHOUSE STATTMATTEN DAMBACH-LA-VILLE HOERDT NOTHALTEN STOTZHEIM DAUBENSAND HOLTZHEIM OBENHEIM STRASBOURG DIE8OLSHEIM HUTTENHEIM OBERHAUSBERGEN SUNDHOUSE DIEDENDORF ICHTRATZHEIM OBERHOFFEN-SUR-MODER UTTENHEIM DIEFFENTHAL ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN OBERLAUTERBACH VALFF DRUSENHEIM INNENHEIM OBERNAI VENDENHEIM DUPPIGHEIM ITTERSWILLER OFFENDORF WESTHOUSE DUTTLENHEIM KALTENHOUSE OHNENHEIM WEYERSHEIM EBERBACH-SELTZ KAUFFENHEIM ORSCHWILLER WINTZENSACH EBERSHEIM KERTZFELD OSTHOUSE WITTERNHEIM EBERSMUNSTER KESSELDORF OSTWALD WITTISHEIM ECKBOLSHEIM KILSTETT PLOBSHEIM WOLFSKIRCHEN EICHHOFFEN KINTZHEIM REICHSFELD ZELLWILLER ELSENHEIM KIRRBERG REICHSTETT ENTZHEIM KOGENHEIM RHINAU EPFIG KRAUTERGERSHEIM RICHTOLSHEIM