Arrêté - 20230217 IAHP info maires Moselle

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Arrêté - 20230217 IAHP info maires Moselle Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Boust. Lien du pdf (Arrêté - 20230217 IAHP info maires Moselle)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Transports, Ex Direction départementale de la PRÉFET protection des populations

DE LA MOSELLE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Moselle

Service animal et environnement à Affaire suivie par: Dr Vét. Eric MOGET

Tél : 03 87 39 75 00 E-mail : ddpp@moselle.gouv.fr Mesdames et Messieurs les maires

s/c de Mesdames et Messieurs les sous-préfets

d'arrondissement

Metz, le 1 fs Zeit

Objet: Placement de la Moselle en zone de contrôle temporaire vis-à-vis du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Depuis le 27 janvier 2023, le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène circule activement dans

les populations de mouettes rieuses en Moselle et dans les départements limitrophes. Cette circulation

n'étant plus circonscrite à un périmètre restreint, j'ai décidé de placer toute la Moselle en zone de

contrôle temporaire vis-à-vis de cette maladie animale pour une période minimale de 21 jours (arrêté

préfectoral 2023-DDPP-54 du 8 février 2023).

Depuis le 11 novembre 2022, le territoire national est considéré à risque élevé. La mise à l'abri, dans un

environnement fermé ou protégé par des filets, des volailles et oiseaux captifs, dans toutes les

catégories d'élevages (professionnels, familiaux, d'ornement et de loisirs) est obligatoire depuis lors.

En complément de cette mesure, tous les détenteurs d'oiseaux, qu'ils soient éleveurs ou particuliers,

sont tenus de respecter de strictes mesures de biosécurité. Ainsi, les volailles ou oiseaux captifs doivent

être surveillés quotidiennement et un vétérinaire doit être contacté en cas de changement de

comportement (signes nerveux ou respiratoires par exemple) ou en cas de mortalité anormale.

Les aliments, les abreuvoirs et les litières doivent être protégés pour ne pas être en contact avec les

oiseaux sauvages. Le détail des mesures de biosécurité à respecter peut être consulté à l'adresse

suivante :

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-

professionnels-et-les-particuliers

Tous les détenteurs d'oiseaux sont également tenus de se déclarer. Ce recensement permet de détecter

le plus rapidement possible la maladie et de s'assurer qu'elle ne circule pas. Les particuliers peuvent

déposer une déclaration sous forme papier en mairie, à charge pour vous de transmettre l'information à

la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle

(ddpp@moselle gouv.fr).

Direction de la protection des populations — 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1 Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr

www.moselle.gouv.fr* Pour les élevages professionnels, la déclaration est effectuée exciusivement par internet à

l'adresse : https://www.mesdemarches.agriculture.gourv.fr/demarches/exploitation-agricole/

obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-propriete-de-poules-de-190 :

*__ Pour les autres catégories d'élevages, la déclaration, si elle n’est pas faite en mairie, peut aussi

être effectuée par internet à l'adresse :

* https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-

S5/article/declarer-la-detention-de-volailles?id rubrique=53&rubrique all=1,

Je rappelle que la capture d'oiseaux sauvages, espèces souvent protégées, interdite en tous temps, ou a

fortiori le ramassage de leurs cadavres, sont à proscrire compte-tenu du risque de propagation de la

maladie aux animaux domestiques. Il appartient aux communes d'organiser la collecte et l'envoi à

l'équarrissage des oiseaux trouvés morts sur la voie publique. Au-dessus de 40 kg, l'enlèvement par la

société d'équarrissage Atemax entre dans le service public de l'équarrissage et ne doit pas être facturé

aux communes. Pour cette raison, il peut être utile d'accepter le dépôt de cadavres trouvés par des

particuliers sur des terrains privés et de regrouper les cadavres collectés sur plusieurs communes dans

un lieu d'enlèvement unique.

Enfin toute mortalité d'oiseaux sauvages sans cause évidente doit vous être signalée. Il vous revient

ensuite de relayer l'alerte au service départemental de l'Office français de la biodiversité aux numéros

suivants: 03 87 52 14 56 (heures de bureau) ou 06 99 21 79 63 (soir et week-end). Ces numéros ne

doivent pas être communiqués au public pour ne pas engendrer des signalements redondants.

Il est important de diffuser ces informations par tous les moyens dont vous disposez (page internet,

panneaux lumineux, application « panneau pocket » si elle est utilisée, affichage municipal...)

La préfecture (DDPP) reste à votre disposition pour vous apporter toute aide complémentaire.

Le préfet,

Qu

Laurent Touvet

Direction de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1 Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr

www.moselle.gouv.fr