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Document publié le Jeudi 24 septembre 2009 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 09 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Transports,
EXTRAIT de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2009
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –CHAUFFERT –NIVALLE –IGNAZI – BERJOT - Mesdames BERTSCHI –GORET – HUET –
Absents excusés : Mme GIULIANI – M DEROU
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu de la réunion du C.M. du 25 juin 2009.
USEDA approbation pour la modification des statuts–
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du Comité Syndical du 23 juin 2009 l’USEDA a modifié ses statuts. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande de modifications des statuts.
VIREMENT DE CREDIT-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le virement suivant :
Compte 6811-042 Amortissement monuments historiques + 349.41 €
Compte 60633 Fourniture de voirie - 349.41 €
NOMINATION DE DELEGUE : Communauté de Communes de Charly sur Marne- Monsieur le Maire présente à l’assemblée la démission de Monsieur Joël POTIER à compter du 31 août 2009 et informe de renommer un délégué titulaire et suppléant à la Communauté de Charly sur Marne. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de nommer :
Membre titulaire : Monsieur Guy CHAUFFERT
Membre suppléant : Monsieur Gérard IGNAZI
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission du conseil municipal de Monsieur Joël POTIER à compter du 31 août 2009,
- Monsieur le Maire informe de la venue du Percepteur, Monsieur Patrick JOLY en Mairie, - L’Opération Brioche 2009 des papillons blancs aura lieu les 10 et 11 octobre, - Archives Départementales : suite à la visite des archives certains livres d’Etat Civil sont à restaurer coût 1 000 € sur le budget 2010,
- Accessibilité des personnes à mobilité réduite : Les bâtiments publics devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Espace public, voirie, transport : parking pour handicapé et rampe pour accéder au secrétariat de Mairie,
- Orages du 14 juin 2009 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Commune d’Essises,
- Dons des communes de Montreuil aux Lions et Crézancy pour les sinistrés, - Aide exceptionnelle : le Conseil Régional de Picardie a allouée une aide suite aux intempéries,
- Travaux de voirie : l’estimation sommaire des dégâts d’orages survenus le 14 juin 2009 est estimée à 35 880 €. Nous solliciterons le Fonds Départemental de Solidarité à hauteur de 63 % + 20 % catastrophes naturelles,
- La Direction de la Voirie Départementale nous propose dans le cadre du FDS la pose de caniveau en bordure de la RD 868 et de la RD 86 ; l’ensemble de cette prestation se chiffre à 68 000 € H.T. Le Conseil Municipal n’est pas favorable cette année suite à l’estimation sommaire des dégâts d’orages à financer,
- Travaux d’enduits Route des Caquerêts, Marlevoux et Les Perdreaux sont réalisés, - Renforcement de la téléphonie mobile (SFR, Bouygues et Orange) souhait de toute la population. Le Conseil Municipal à opter que l’antenne de réception soit éventuellement posée au fond du terrain de foot,
- Déchetterie : Monsieur Ignazi souhaiterait des points de collecte pour les déchets verts (entre la commune et Charly) ainsi qu’un ramassage des encombrants au moins une fois l’année.
Le Maire,
Christian TREHEL