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Compte-Rendu - CR CM du 20 juin 2011
Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 juin 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2011
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT – BERJOT - Mesdames GORET – HUET – GIULIANI
Absents excusés : Mrs IGNAZI (pouvoir à Mme GORET) – DEROU (pouvoir à Mr TREHEL), Mme BERTSCHI -
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 25 mai 2011
Travaux d’entretien de la VC13 Route de Château Thierry–
Concernant le marché cité en objet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
☒ de nommer Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
☒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel
hors taxes de 9 993.00 euros, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
☒ d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du
code des marchés publics,
☒ que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :
☞ une annonce publiée et affichée en mairie,
☞ un envoi de dossier de consultation,
☒ que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus
avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
Création de place de stationnement le long de la RD86-
Concernant le marché cité en objet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
☒ de nommer Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur,
☒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel
hors taxes de 9 993.00 euros, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales,
☒ d’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du
code des marchés publics,
☒ que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :
☞ une annonce publiée et affichée en mairie,
☞ un envoi de dossier de consultation,
☒ que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus
avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement–
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• pour l’exercice 2011, de porter cette participation à 0.41 euros par habitants soit 156.62 euros par an.
• D’ajuster ce montant régulièrement selon les demandes du service du logement départemental. Attribution exceptionnelle d’une aide pour le Foyer Rural:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide exceptionnelle au Foyer Rural pour l’achat d’une table de ping-pong déduction faite de la subvention versée par le Conseil Général de l’Aisne
Cimetière – Reprise des sépultures abandonnées – Carré 2-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• Accepte la reprise des sépultures abandonnées par la Marbrerie Benoît -le carré 2- • S’engage à prendre en charge les travaux sur le Budget Primitif 2011.
Proposition d’extension du périmètre de l’USESA à 8 communes non membres d’un syndicat d’eau et aux 2 communes du syndicat d’exploitation d’eau potable –
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI), et après en avoir délibéré pendant la période de consultation le Conseil Municipal, Accepte la proposition suivante :
☒ Extension du périmètre à 8 communes non membres d’un syndicat d’eau de
l’arrondissement (Brecy, Coincy, Crouttes-sur-Marne, Rocourt Saint Martin, Nogentel, Saulchery, Silly la Poterie et Villiers Saint Denis),
☒ Difficulté technique pour la commune de Viels Maisons ne permettant pas le raccordement à
l’USESA mais à une structure du département de la Seine et Marne,
☒ Extension du périmètre aux 2 communes du syndicat d’exploitation d’eau potable de
Loupeigne et Mareuil en Dole.
Prospection et exploitation de gaz et pétrole de Schiste-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet :
☒ un avis défavorable à la prospection et l’exploitation liquides ou gazeux dits «gaz et
pétrole de schiste » par la technique dite de fracturation hydraulique sur le territoire picard,
☒ demandons un moratoire sur la prospection de mines d’hydrocarbures liquides ou
gazeux.
QUESTIONS DIVERSES-
- Le Club St André a remercié la municipalité pour la subvention 2011,
- Le Bulletin Municipal est en cours d’élaboration.
Séance levée à 19 h 15