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Document publié le Vendredi 13 novembre 2009 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 11 20091)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 NOVEMBRE 2009
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –CHAUFFERT –NIVALLE –IGNAZI – BERJOT - Mesdames BERTSCHI –GORET – HUET –
Absents excusés : Mme GIULIANI – M DEROU
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Approbation du compte rendu du 24 septembre 2009.
Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie – Programme 2009 Dégâts d’orages– Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal de la Commune de :
• Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2008 pour les travaux suivants :
N° Opération Nature des travaux N° de la voie Montant HT Subv. Charges com
OP 2009-04440 remise en état des voies VC11 et 12 30.000 € H.T. 24 900 € 5 100 € communales à la suite
d’évènements
météorologiques
exceptionnels
• S’engage :
→ à affecter à ces travaux 5 100 euros sur le budget communal,
→ à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.
QUESTIONS DIVERSES
- L’Opération Brioche 2009 a rapporté 600 euros à l’Association les papillons blancs, La municipalité remercie les généreux donateurs ainsi que les personnes bénévoles qui ont bien voulu participer à l’opération.
- Création place de parking : Une étude est en cours pour la création d’une place de parking handicapé, pour le secrétariat de mairie ainsi que le long de l’Eglise, - Convention de fourrière : La commune doit adhérer à une convention pour divagation de chiens ou de chats. Affaire à suivre.
- Mise en place d’une boite aux lettres au 3 place de la Mairie pour la Société Divers Petits Services,
- Pose d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le territoire d’Essises : Deux lettres provenant d’une famille d’Essises ont été reçu en Mairie. Celles-ci mentionnaient un avis défavorable pour la pose de l’antenne au fond du terrain de foot.
Le Maire préférerait la mise en place de l’antenne sur un terrain privé à l’écart du village afin d’éviter les inquiétudes de certains habitants.
Des conseillers municipaux souhaiteraient obtenir de l’installateur le dossier technique complet de la pose de l’antenne ; au vu de ce dossier, démocratiquement, une délibération puis un vote du conseil municipal pourront être accomplis. Si la commune ne met pas en place l’antenne sur un terrain municipal elle perdra l’indemnité offerte par les opérateurs de téléphonies mobiles. Monsieur CHAUFFERT émet un avis défavorable à la pose de l’antenne au fond du terrain de foot.
--Union des Syndicats des Services de l’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) : Monsieur IGNAZI à présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.