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Arrêté - 2023 339T ECR Rue du Grand Savoir sondages
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 339T ECR Rue du Grand Savoir sondages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Re NN
VILLE DE
Star) des arrêtés du Maire
lil
av Vol Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-339T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
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Vu
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là loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ECR ENVIRONNEMENT,
sise 5 Rue des Clairières - ZAC du Jaillis - 44840 LES SORINIERES,
afin de réaliser des sondages géologiques à la tarière mécanique,
Rue du Grand Savoir, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 8 juin 2023 à 8 H 00 au vendredi 9 juin 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit sur le parking situé Rue du Grand Savoir, devant la piste
d'athlétisme, pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal de la
commune de PONT-CHATEAU qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 juin 2023
P/Le Maire et par-délégation,
Le Directeur Géhéral des Services,
Monsieur/Afsiñ QNE
T/ = F PA = phil
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230606-2023-339T-AR
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023
06/06/2023
06/06/2023