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Arrêté - 2023 549T ERT Grande Rue raccordement fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 549T ERT Grande Rue raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n" 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales, articles L2212-2, L2212-2-2et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par ['arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ERTTECHNOLOGIES,
sise 14 Avenue Jacques Cartier - 44800 SAINT-HERBLAIN,
afin de réaliserdes travaux de raccordement fibre,
situé Grande Rue, sur la commune de Pont-Château,
Considérantqu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
AR ETE:
ARTICLE1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Du lundi 18 septembre 2023 à 8 H OOau vendredi 22 septembre 2023 à 18 H 00
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation sera alternée manuellement.
La chausséepourra être rétrécie,une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERT TECHNOLOGIESqui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE4 Monsieur le directeur généraldes services, Monsieur l'ingénieurterritorial, Monsieur le commandant de la Communautéde brigades de gendarmerie de Pont-Châteauet la police municipale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faite Pont-Château,le 14 septembre 2023
P/Le Maire etjp3 f^e\égat\on,
LeDirectpc^C. &êi^lîdçs-Services, Monsi
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
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Départementde Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230915-2023-549T-AR
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023
15/09/2023
15/09/2023