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Arrêté - 2023 465T ERT Grande Rue raccordement fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 465T ERT Grande Rue raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-465T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
la loin” 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES,
sise 14 Avenue Jacques Cartier - 44800 SAINT-HERBLAIN,
afin de réaliser des travaux de raccordement fibre,
situé Grande Rue, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 14 août 2023 à 8 H 00 au vendredi 18 août 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Del
- De!
Départ
Arrond
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 27 juillet 2023
P/Le M ire ptpér, délégation,
Le Dieu Général es Services, M ai h 2 ‘'. S à.
- Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
a transmission au contrôle de légalité Le :
a publication ou notification le :
ement de Loire-Atlantique
issement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230727-arr2023-465T-AU
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023
27/07/2023
27/07/2023