Conseil Municipal - cpte rendu CM 6 mai 2021

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Conseil Municipal - cpte rendu CM 6 mai 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 6 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, L'an deux mille vingt et un, le six Mai à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni à la Salle d’ Animation Rurale, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle — DEVIDAL-CHEVRIER Joëlle - - SADAK Marie-France — ALLEGRE Cyrielle - ROULET-LHOPITAL Sophie - VAUDAINE Angélique

&

Mrs MEYER Constant — JOSSERAND Philippe - BALDUCCI Jean-Pierre- BONNARD Daniel — DUCLAUD Sébastien - PARRAVANO Christian — ROULET Michel

Absents :

Absents exousés : Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - Mr ALPHANT Florent

Pouvoir à : Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence à Madame VAUDAINE Angélique Mr ALPHANT Florent à Mr ROULET Michel

Compte-rendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h05

Monsieur ROULET Michel est nommé secrétaire.

1-— COMISSION TRAVAUX :

dessiers.en cours

Le massif à côté de l’église est terminé : il reste quelques travaux d’embellissement (quelques fleurs dans les angles)

Concernant la rampe au niveau de l’escalier face à l’église : devis établi

Concernant les travaux sur les bandeaux de ja Salle d'Animation : des demandes de devis sont en cours. 1 faut égatement prévoir de mettre en place une rampe au monument aux morts, Concernant les travaux pour le boulodrome, if reste en attente du retour d'autorisation de Grenoble : deux subventions sont attribuées sur ce dossier ; nous sommes en attente de la réponse des services de la Préfecture,

Les scolaires seront autorisés à aller au boulodrome.

Le netloyage du monument aux morts pour la cérémonie du 8 Mai a été effectué. Concernant la chaudière bois de l’école, celle-ci commence à être vélnste : il faut remplacer des roues deniées (à cause du bois non conforme) : un devis est en cours auprès de la SMEC, Si nous choisissons de changer de fournisseur bois, celui-ci devra répondre à un caltier des charges.

Monsieur Balducci Jean-Pierre signale la végétation qui envahit l’extérieur du Bar Restaurant de la Poste.

Mme Le Maire demande à tous de réfléchir aux travaux 2022 afin de pouvoir préparer les budgets dans de bonnes conditions,

2- COMMISSION VOIRIE ;

Monsieur Philippe Josserand présente au Conseil Municipal les deux dossiers ci-dessous :

Signature d'une convention suite à une donation de terrain : délibération

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à un courrier envoyé à Madame Dury veuve Lacroix Yvette sur une demande d’élagage d'arbres sur la propriété section B n° 431 d’une superficie de 2 230 m°, arbres perturbant le bon cheminement des câbles EDF et téléphoniques (ceci occasionne des gênes pour les voisins), celle-ci souhaite, au regard du fait qu'il n°a plus d'intérêt pour elle, faire donation de celui-ci à la Commune de Bellegarde-Poussieu,

Les travaux de déboisement pour libérer les câbles électriques et téléphoniques passant sur le terrain devant intervenir au plus 1êt, une convention doit être signée car la Commune de Bellegarde-Poussieu est prête à prendre en charge ce déboisement, avant d’acter ces faits par un acte notarié officiel.

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal a délibéré sur l’acceptation de ce don.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal Ia signature de ladite convention.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité des votants :

Considérant que le don n’impose ni charge ni condition à la Commune,

-_ ACCEPTE le don de la parcelle section B n° 431 d’une superficie de 2 230 m? fait à la Com- mune de Bellegarde-Poussieu par Madame Dury veuve Lacroix Yvette,

- ACCEPTE la signature de ladite convention,

-__ DONNE TOUS POUVOIRS à Madame Le maire pour accomplir les formalités nécessaires à la signature de l’acte notarié officiel, représenté par Maître TRINIDAD, Notaire du Groupe Monasssier à St Priest,

-__ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibératton n° 17/2024,

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a fait l'acquisition d’un radar pé- dagogique Elan Cité en 2019, portant la référence n° S-00-406-400#19/19-0036 : le contrat de service, jusque-là inclus et gratuit pendant la période de garantie arrive à son terme le 22/05/2021.

Il convient donc de prévoir son renouvellement dans les meilleurs délais.

Pour lecture, dans le projet de contrat, il est prévu la prise en charge iflimitée des prestations de main- tenance suivantes :

- Transports Aller/Retour par Géodis

- Réparations (pièces et main d'œuvre)

- REMISE À NEUF du produit compris lors des retours (face avant, caisson, charnières)

- Assistances techniques

- Formations « Statistiques » EVACOM, EVOMOBIL et EVOGRAPH et mise à jour des logi- ciels.Le prix du contrat es initialement de 249,00 euros H.T. /an et par radar.

Néanmoins, pour foute souscription du contrat de service avant le 31/05/2021, il est proposé au prix promotionnel de 199,00 euros H.T. /an et par appareil.

{Ce prix restant valable, chaque année, pour la durée d'engagement de 3 ans).

Madame Le Maire propose au voie la signature de Jadite convention.

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l’unanimité des votants :

-_ AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération, -_ VALIDE le montant proposé de 199,00 euros H.T. /an pour [a durée d'engagement de 3 ans,

-_ CHARGE Madame Le Maire d'instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 18/2021.

Une sécurité de circulation a été mise en place au carrefour de la Route de Bellegarde et la Route de la Forge, avec un marquage au sol provisoire, et une balise à céder le passage à droite du croisement de la Route de la Forge et de la Route de Bellegarde.

A voir le retour d'expérience des usagers pour ce marquage au sol qui sera rendu définitif avec les services de l’Intercommunalité,

Les travaux de mise en place d’un nouvel arrêt de cars en Bataîllouse sont terminés (RD 51C au niveau du RNO) ; les chauffeurs sont en aitente des consignes de Transisère pour s’arrêter en ce ieu.

Pour information, le Département organise un comptage des véhicules sur la RD 46 au niveau de la maison de Mme Bannier,

3 - COMMISSION FINANCES :

dif

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les crédits budgétaires de la section d'investissement comme suit :

RECETTES D'INVESTISSEMENT À AUGMENTER

CHAPITRE COMPTE |OPERATION | SERVICE NATURE MONTANT

3

RECETTES D'INVESTISSEMENT À REDUIRE

CHAPITRE COMPTE | OPERATION | SERVICE NATURE MONTANT

1600

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité des votants :

- _ DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget de l’exercice 2021, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier,

Délibération n° 19/2021.

4 QUESTIONS DIVERSES :

Pour information concernant le foyer rural, les personnes en charge du dossier sont en recherche d'un prograimmiste ou architecte.

Madame Le Maire informe que 4 personnes seront nécessaires par bureau : 2 bureaux de 2 personnes, Monsieur Eric Decombis est volontaire ; tout autre volontaire sera le bienvenu,

La Commune a été sollicitée pour remplacer les cages de but au stade de football : devis à établir.

Madame Le Maire a été sollicitée pour plusieurs demandes :

Madame Virginie Desort du Coin Repas souhaite fêter ses 2 ans d’activité par une vente à emporter « Moules/Frites », jeux concours, et demande une ouverture de buvette en Juin prochain ; Le Sou des écoles souhaite organiser la kermesse avec repas en extérieur, et buvette ; Le FFC souhaite organiser leur tournoi Le 12 Juin prochain.

Pour l'instant, aucune réponse ne peut être apportée ; nous sommes en l’altente des nouvelles directives et réglementations gouvertementales de Ia Préfecture.

Une question à réfléchir : devenir du local corbitlard.

Madame Le Maire clôt la séance à 21h28