Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 280
Arrêté - AM 2024 284
Arrêté - AM 2024 243
Arrêté - AM 2023 123
Arrêté - AM 2024 297
Arrêté - AM 2024 268
Arrêté - AM 2024 164
Arrêté - AM 2024 277
Arrêté - AM 2025 262
Arrêté - AM 2025 100
Arrêté - AM 2024 123
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 123)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-123 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permission de stationnement et occupation du domaine public
Bénéficiaire : Centre Social San Bastian pour l'Association Loly Circus Objet : Stage de cirque
Durée : 5 jours, 13 au 17 mai 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 etL.2125-1;
Vu le Code de la Route et notamment ses articies R.417-9, R.417-10 et R.417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2015-220 en date du 17 août 2015, portant règlementation de l'accès au Parc Morelon,
Vu l'arrêté municipal n°2021-203 en date du 29 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ; Vu l'attestation de conformité du chapiteau effectuée par la commission de sécurité ;
Considérant la demande de Madame Vanessa GRUBER représentant le « Centre Social San Bastian » sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Loly Circus dont le siège social est Zone Artisanale à Oraison (04700) afin d'organiser un stage de cirque avec les élèves des écoles communales du 13 au 17 mai 2024 au Parc Morelon ;
Considérant que par dérogation au principe l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire pour le déroulement de cette activité d'autoriser l'implantation d'un chapiteau sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
L'Association Loly Circus est autorisée à occuper l'espace public à l'entrée à gauche du Parc Morelon, sur la partie plate afin d'implanter un chapiteau du lundi 13 mai au vendredi 17 mai, jour du démontage de l'installation.
Article 2 : Stationnement de véhicules des organisateurs : Les organisateurs pourront stationner leurs véhicules sur les parkings communaux à proximité.
Article 3 : Propreté :
Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus devront être jetés dans les corbeilles à déchets réservés à cet usage ou conservés sur Soi.
Article 4 : Responsabilité :
La commune de Gréoux-les-Bains décline toute responsabilité vis-à-vis des accidents, dommages ou vols subis par le public sur le lieu de la manifestation. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-123 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 5 : Véhicules des services de secours :
Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 6 : Réglementation :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 :
L'Association « LOLY CIRCUS », Madame la Responsable du Centre Social San Bastian, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 13 mai 2024
Le Maire,
Paul AUDAN