Déliberation - 5 RCM Financement Drop Zone

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Déliberation - 5 RCM Financement Drop Zone Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 5 RCM Financement Drop Zone)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 5

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : PATRIMOINE

FONCIER - Lutte incendie - Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) - Moyen de lutte incendie - Création de la Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à Vallaccia de Muratello - Plan de financement.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant,

Par délibération n° 24/089/PAT du 15 juillet 2024, le Conseil Municipal a acté la création d’une Drop Zone destinée à recevoir les bombardiers d’eau et accessoirement les hélicoptères de secours.

Cet ouvrage situé dans un point stratégique, proche du Massif de l’Ospédale sujet à épisodes de foudre, permettra, de réduire le temps d’intervention des équipements de lutte incendie et renforcera les dispositifs existants : cuves, piste.

La commune de Portivechju, Maître d’Ouvrage, estime le montant de ce projet à la somme de 59 988,00 € HT soit 67 396,00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose comme suit :

Désignation Taux Montant

Dépense globale HT

Etudes et prestations

Travaux

100 % 59 988,00 € 14 090,00 €

45 898,00 €

Etat (Fonds verts) 80 % 47 990,40 €

Reste part communale HT 11 997,60 €

Rappel total TVA 7 408,00 €

Part communale TTC 19 405,60 €

Dépense globale TTC 67 396,00 €

La Commune sollicitera une subvention à l’Etat au titre du Fonds Vert : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, Axe 2 « Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation », afin d’adapter les territoires au changement climatique.

Selon le calendrier prévisionnel joint, les travaux débuteront au mois de janvier 2025 et se poursuivront jusqu’à la fin du 1er trimestre 2025.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 24/089/PAT du 15 juillet 2024 relative à la Lutte incendie - Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) - Moyen de lutte incendie - Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à Vallaccia de Muratello - Déclaration d’Intérêt Général d’Urgence (DIGU) - Servitudes d’aménagement d’équipement lutte incendie,

d’approuver le projet de création de la Drop zone sise sur la parcelle cadastrée section A n° 358 à Vallaccia de Muratello pour un montant de 59 988,00 € HT soit 67 396,00 € TTC.

d’approuver le plan de financement du projet tel que défini à l’article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant des aides publiques d’un montant de 47 990,00 €, soit 80 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 19 405,60 € TTC, tel que résumé ci-dessous :Page 2 sur 2

Désignation Taux Montant

Dépense globale HT

Etudes et prestations

Travaux

100 % 59 988,00 € 14 090,00 €

45 898,00 €

Etat (Fonds verts) 80 % 47 990,40 €

Reste part communale HT 11 997,60 €

Rappel total TVA 7 408,00 €

Part communale TTC 19 405,60 €

Dépense globale TTC 67 396,00 €

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et à signer tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l’opération.

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.