Conseil Municipal - 2.1 RCM Chemin DES Ecoliers

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Conseil Municipal - 2.1 RCM Chemin DES Ecoliers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.1 RCM Chemin DES Ecoliers)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2.1

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : VOIRIE

ÉDUCATION - Aménagement du parcours dit « Chemin des écoliers » - Adoption du programme de travaux et du plan de financement.

Le Maire, sur proposition conjointe de la 4ème adjointe déléguée à la culture, à l’éducation, aux relations avec l’Université de Corse, à la langue corse à et à la valorisation des patrimoines et de la conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et au fonctionnement des établissements de l’enseignement du premier degré, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La commune de Portivechju souhaite améliorer la qualité de vie en développant la biodiversité urbaine. Pour ce faire, la création d’environnements urbains, durables, sains et inclusifs est envisagée.

Afin de mettre en œuvre cette démarche, la Commune projette de créer un parcours arboré prénommé « le chemin des écoliers ».

Ce projet d’aménagement consistera en une renaturation de sols des espaces du quartier autour et au cœur des écoles Jean SANTINI et Marie et Toussaint MARCELLESI. De plus, l’intégration et la mise en valeur de l’eau seront pris en compte grâce à la fontaine Funtana Vechja.

Les objectifs d’intervention seront ainsi déclinés :

- Favoriser la mobilité douce et active,

- Créer des espaces de convivialité et améliorer le cadre de vie des riverains,

- Assurer la sécurité des piétons et notamment des écoliers,

- Résorber les phénomènes d’îlot de chaleur urbain par un travail sur les plantations des arbres hauts, adaptés au climat et reflétant les cortèges endémiques.

- Une désimperméabilisation des sols.

Le coût global de l’opération est ainsi établi à un montant de 163 038,00 € HT, soit 180 645,60 € TTC, détaillé comme suit :

Montant HT Montant TTC

Travaux 150 000,00 € 165 000,00 €

Etudes 13 038,00 € 15 645,60 €

TOTAL 163 038,00 € 180 645,60 €

Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :

DESIGNATION TAUX MONTANT EN EUROS

Dépense subventionnable € HT 163 038,00 €

Toutes subventions Etat 80,00% 130 430,40 €

Part communale HT 20,00% 32 607,60 €

Montant TVA 17 607,60 €

Part totale pour la Commune 50 215,20 €

Montant total € TTC 180 645,60 €

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme de travaux dit « chemin des écoliers » et d’adopter le plan de financement, comme indiqués dans le rapport ci-dessus. Page 2 sur 2

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

d’approuver le programme de travaux dit « chemin des écoliers », pour un montant global de 163 038,00 € HT, soit 180 645,60 € TTC, tel qu’exposé dans le rapport qui précède.

d’approuver le plan de financement de l’opération telle que définie dans le rapport qui précède, uniquement sur les fonds propres de la Commune, tel que résumé ci-dessous :

DESIGNATION TAUX MONTANT EN EUROS

Dépense subventionnable € HT 163 038,00 €

Toutes subventions Etat 80,00% 130 430,40 €

Part communale HT 20,00% 32 607,60 €

Montant TVA 17 607,60 €

Part totale pour la commune 50 215,20 €

Montant total € TTC 180 645,60 €

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la mise en œuvre de l’opération.

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.