Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 134.25 Vendanges 2025 chemin de la cooperative rue
Arrêté - 134.25 Vendanges 2025 chemin de la cooperative rue
Arrêté - cave cooperative
Arrêté - 88.23 ROGER 13 chemin de la cave cooperative autor
Arrêté - 144.24 Vendanges du 26 aout au 4 octobre
Arrêté - 145.22 Demenagement 4 rue Lamartine Mme SABARTHES
Arrêté - 173.24 Arrete de prorogationn°144 du 20 aout venda
Arrêté - 98.25 SOLUTIONS 30 chemin de la cooperative creati
Arrêté - 98.25 SOLUTIONS 30 chemin de la cooperative creati
Arrêté - 26.26 ACCO Thierry chemin de la cooperative realis
Arrêté - 146.22 Cave cooperative Vendanges du 18.08 au 30.09.2022 1
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 146.22 Cave cooperative Vendanges du 18.08 au 30.09.2022 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 292
N° 146/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
T : D PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
re es " ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA COOPERATIVE -—
RUE MICHELET — RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment l’article R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — Huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, et celui du 16 février 1988,
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des voitures pendant la période des vendanges du jeudi 18 août 2022 au vendredi 30 septembre
2022 :
- chemin de la coopérative,
- rue Michelet,
- rue Riquet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 18 août 2022 au 30 septembre 2022, la circulation des véhicules sera interdite au chemin de la Coopérative —- 11800 TREBES, sauf riverains, apporteurs de vendanges, livreurs, employés de la coopérative et les transports collectifs.
ARTICLE 2 : Du 18 août 2022 au 30 septembre 2022, le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la longueur des rues Michelet et Riquet et également sur les places de stationnement matérialisées. Toutefois la possibilité de stationner sera rétablie sur ces places de stationnement matérialisées chaque jour de 17h30 à 21h00.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 17 août 2022
Éric MÉNASS$
Publié le : ... 17 août 2022...
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com